Chambre commerciale

Tableau 3.10 - REPARTITION DES DOSSIERS JUGES EN 2008                          PAR LA CHAMBRE COMMERCIALE  PAR CATEGORIE DE DECISIONS

 

Tableau 3.11 - EVOLUTION DES AFFAIRES JUGEES - CHAMBRE COMMERCIALE

 

Tableau 3.12 - DUREE MOYENNE DES AFFAIRES TERMINEES PAR UN ARRÊT (en jours) CHAMBRE COMMERCIALE

 

La répartition des principales décisions de la chambre commerciale (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres) se présente comme suit :

Cassation

32%

Rejet

29%

Non-admission

39%

Cette chambre a jugé 2236 affaires par arrêt en 2008, soit une diminution de 8% par rapport à 2007 (2427 affaires). Elle a diminué la durée moyenne de traitement de ces affaires (hors radiations), celle-ci étant de 483 jours en 2008 contre 542 jours en 2007, soit un gain de 59 jours.