Monsieur François Fillon, Premier ministre

Madame le Garde des Sceaux,
Monsieur le Ministre de la Justice du Portugal,
Monsieur le Premier président,
Monsieur le Procureur général,
Mesdames, Messieurs,

Il n’est pas fréquent qu’un Premier ministre prenne la parole devant la Cour de cassation.
En vous adressant, au nom du gouvernement, mes vœux les plus confiants et respectueux pour cette nouvelle année, je veux par des mots clairs donner toute sa résonance au privilège qui m’est offert aujourd’hui.
Ma considération pour l’institution judiciaire prend racine au coeur de mes convictions républicaines.
De cette considération, je tire la certitude que politique et justice peuvent se parler à cœur ouvert.
Nous demandons constamment aux juges de nous écouter. Il est légitime que les juges se fassent entendre de nous. Il est de bonne pratique que nous puissions leur répondre.
Le dialogue entre Gouvernement et justice, n’en doutons pas, est de ceux que la France veut voir entretenus.

Comme à la politique, il incombe à la justice de rechercher des équilibres nouveaux entre les aspirations changeantes de la société et la permanence de ses valeurs, de son éthique, de certains des principes immuables de son droit.
Comme la politique, la justice se trouve confrontée à des exigences d’une variété désarmante, à des demandes parfois discutables, et parfois contraires.
Débrouiller la technicité croissante de la loi.
Eclairer les interférences complexes des conventions internationales, l’apparition de domaines nouveaux du droit.
Accompagner, en la surveillant, la judiciarisation de la société.
Ménager un espace à la compassion humanitaire.
Accueillir et reconnaître la détresse des victimes.
Cerner apprécier et condamner l’égarement des coupables.
Réparer les préjudices.
Expliquer, mesurer, punir, consoler, surveiller, réinsérer.
Affronter la brutalité d’un monde dont les professions de justice rencontrent d’abord, par principe, les manifestations de désespoir, de violence et d’abus.

La superposition de ces logiques fait de la justice, plus que toute autre, une tâche infiniment subtile et grave.
La France mesure à la difficulté des responsabilités qu’elle vous reconnaît, la confiance et la reconnaissance qu’elle vous accorde et les espoirs qu’elle place en vous.
Inquiète de la mobilité des normes, elle veut trouver dans vos arbitrages les balises d’un univers trop fluctuant.
Troublée par la fréquence et par la gravité des atteintes aux lois, elle attend de vous la sécurité, l’efficacité, mais aussi l’édiction des règles de sens qui, sous son relativisme apparent, doivent continuer de régir notre monde.
Elle compte sur l’institution judiciaire pour rester digne du respect et de l’attachement entiers qu’elle ne cesse de lui porter.
Comme soixante millions de Français, je suis conscient de la grandeur de votre engagement dans l’œuvre de justice, et soucieux de voir éclairer, au bénéfice de notre pays, les questionnements pressants qu’il comporte.

Chaque jour, les professions de justice au sens large – magistrats, fonctionnaires, notaires, avoués, avocats – côtoient la souffrance physique, morale, et sociale des justiciables. Elles affrontent au-dedans l’épreuve de leur conscience, au-dehors l’expression parfois sévère de l’insatisfaction des médias, des groupes de pression, des citoyens parfois.
Chaque jour, le manque de moyens et le temps perdu à le pallier font du dénuement des services judiciaires une préoccupation lancinante.
Sur ce point, nul ne doute que les alarmes des juges soient fondées, leurs réclamations légitimes. C’est pourquoi je viens devant vous porteur d’ambitions majeures pour l’institution judiciaire.

Depuis l’élection du Président de la République, et conformément à son mandat, j’ai entrepris d’engager la France dans un cycle de réformes profond, dont je veux qu’elle émerge plus forte, plus audacieuse, plus sûre, plus solidaire.
Autorité, sécurité, égalité des droits et des devoirs, unité des citoyens sous la protection de la loi, ce sont précisément des valeurs de justice, et ce sont les valeurs que les Français réclament.
Elles associent de manière étroite l’institution judiciaire à l’élan plus large des réformes institutionnelles, économiques et sociales.

La justice est d’ores et déjà dans la réforme. Il ne peut pas y avoir de renouveau national sans un renouveau de justice.
Des affaires récentes ont jeté sur les procédures complexes de l’instruction, de la mise en examen, de la libération conditionnelle une suspicion dont personne – ni vous, ni moi, ni l’opinion publique – n’envisage de s’accommoder plus longtemps.
L’attachement des Français à sa dissipation est impérieux.
Peut-être gagnerait-elle à ce que la justice dépouille cette robe d’obscurité, ou en tout cas perçue comme telle qui enveloppe encore son fonctionnement, son langage, ses décisions ?
Je sais et mesure tout le travail que les juridictions font en ce sens, et au premier chef votre Cour, Monsieur le Premier Président, Monsieur le Procureur Général.
Un accord véritable se réalise en tout cas entre le souhait des juges, la réflexion du Gouvernement et les aspirations des citoyens : l’autorité judiciaire que tous réclament, c’est une autorité prestigieuse, efficace et lisible ; une autorité qui incarne avec transparence la force et la rationalité du droit

Que faut-il pour cela ? 

  • Il faut d’abord une politique pénale volontaire. L’activité législative de ces derniers mois s’inscrit dans une volonté clairement affirmée du gouvernement : la loi sur les peines planchers, la réforme de la carte judiciaire, la future loi pénitentiaire, la mise en place prochaine d’un contrôleur des lieux privatifs de liberté, le projet de loi sur les centres de rétention de sûreté pour les criminels dangereux ne sont pas des mesures de circonstance, des aménagements commodes. Ce sont des mesures destinées à créer, dans un délai bref, les conditions indispensables au retour de la confiance et de l’efficacité. Une justice efficace ne recherche pas le rendement pour le rendement.
    Elle ne se soumet pas à une logique de chiffre. Mais elle se rapproche, par la qualité de ses réponses, du niveau élevé des attentes nationales. Je rends hommage à Rachida DATI, qui conduit les évolutions législatives nécessaires avec beaucoup de constance et de droiture. Elle a su montrer, par son action, que si les modalités de la réforme restaient jusqu’au bout sujet de débat et de concertation, le courage d’agir du Gouvernement, en revanche, ne se négociait pas.
  • Pour être lisible, la justice doit aussi savoir regarder dans quels domaines elle intervient, et selon quelles modalités : c’est dans cet esprit que le ministère œuvre actuellement, au travers des travaux engagés sur les possibilités de dépénalisation, voire de déjudiciarisation, ainsi que sur la restructuration des contentieux.
  • A ce renouveau de la justice, il faut des moyens supplémentaires. Ces moyens sont progressivement débloqués. Dans un contexte général de contrainte économique, le budget du ministère de la Justice augmente. Dans les prochaines années, deux ministères verront leur budget augmenter fortement : la recherche et la justice. Des emplois y sont créés, c’est une exception remarquable parmi tous les ministères français, et une exception justifiée. L’équipement informatique renouvelé, la possibilité d’organiser des audiences sous forme de vidéoconférences, la numérisation des procédures pénales, l’installation des portiques magnétiques à l’entrée des tribunaux sont les premiers signes tangibles de l’entrée de notre justice dans cette modernité technologique que vous appelez de vos vœux.
  • Pour que la réforme aboutisse, il faut enfin ces adaptations que le Gouvernement réclame avec insistance - et avec confiance - de la part des professions de justice. Avec insistance, parce qu’il faut aller vite, pour que des résultats concrets viennent dissiper le sentiment d’impunité qui s’attache à certains délits, à certains quartiers, à certaines populations. Avec confiance aussi, car tout confirme que dans un pays où leur compétence et leur dévouement ont toujours été soulignés, les gens de justice seront les premiers acteurs et les premiers bénéficiaires des évolutions engagées.

Oui, les gens de justice méritent pleinement la confiance de la Nation, et le pouvoir qu’ils incarnent dans l’État !
Oui, leur rectitude, leur disponibilité, l’excellence de leur formation méritent mieux que l’inconfort d’un cadre ancien où leur action, si souvent, s’épuise, et l’image de la justice avec elle !

J’ai parlé tout à l’heure, mesdames et messieurs, de l’efficacité retrouvée de la justice. Elle ne se sépare pas de son autorité morale.
Ce que le gouvernement que je dirige entend accompagner, ce n’est pas seulement une réorganisation technicienne des juridictions. C’est le regain de cette autorité symbolique propre, indépendante, transcendante, qui, dans un Etat de droit, distingue la Justice d’un simple instrument de pouvoir.
C’est dans cette logique que s’inscrit la réflexion actuelle sur la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature, et sur la possibilité de donner à son indépendance de nouvelles garanties objectives.

C’est aussi dans cette logique que s’inscrit notre effort vers une Justice encore plus responsable.

Une Justice plus responsable doit savoir montrer aux Français qu’elle fait le meilleur usage des pouvoirs et des outils qui sont déposés entre ses mains. La Révision Générale des Politiques Publiques que nous avons lancée sera un premier pas important en ce sens. Personne ne doute qu’elle aide à faire mieux apprécier l’action de l’institution judiciaire, comme elle aidera à mieux connaître la pertinence et le coût de l’ensemble des politiques pour la nation.

Vous le voyez, rien dans l’action du Président de la République et du gouvernement que je mène ne dessine ce recul de l’institution, cette justice a minima dont certaines inquiétudes – que nous entendons – nous prêtent le projet.
Faut-il que je le redise ? Il n’y aura pas de réforme sans la justice. Il n’y aura de réforme de la Justice que pour la justice.

La loi de mars 2007 prévoit la collégialité de l’instruction. Les Français l’appellent de leurs vœux. Des considérations pratiques, démographiques, géographiques l’interdisent encore parfois. Nous allons la rendre possible.

La solitude du magistrat face à la loi est une réalité. L’isolement professionnel la redouble. Nous allons les faire reculer, pour que le jugement puisse se rendre hors de toute pression contingente, dans la considération sereine du Droit.

Pour devenir cette justice proche dont les Français, comme les professions de justice, émettent le désir, nous allons lui donner les moyens de se montrer plus souple, plus mobile, plus réactive,
Une justice proche, c’est une justice dont les décisions portent leur effet là où elles sont nécessaires, et quand elles sont nécessaires.
C’est une justice accessible, et qui a accès partout où la lumière du droit doit jaillir. C’est une justice qui établit, aux yeux du peuple, le lien direct entre la loi et son effet.

Mesdames et messieurs,
J’entends la voix des juges. J’entends sa sagesse. Mais j’entends aussi la voix d’un pays qui presse l’ensemble des pouvoirs d’assurer, de manière plus déterminée, la protection des personnes - des faibles, des enfants, des familles, des victimes de viols et de sévices ; si nécessaire, par des dispositions audacieuses.

Un projet de loi actuellement discuté prévoit de prolonger la rétention de criminels présentant un risque élevé de récidive, au-delà du terme de leur peine.
Ce projet de loi concerne quelques dizaines de condamnés dangereux en France ; en dépit des doutes qui pèsent sur la possibilité de leur réinsertion, ils continueront de recevoir soins et traitements, comme l’exige ce respect de l’individu qui reste et restera toujours en France la règle de l’action publique.
N’ayons pas peur d’essayer !
Soyons prudents, soyons réfléchis, prenons le temps et les précautions indispensables, mais n’ayons pas peur de transcrire en lois nouvelles des mesures qui paraissent utiles à l’aboutissement réel du travail de justice !
Ne séparons pas la justice du mouvement général qui encourage aujourd’hui, dans tous les domaines, l’initiative.

J’assume devant vous les travaux accomplis par le Gouvernement et au premier rang par Madame le Garde des Sceaux, pour apporter à la protection de nos concitoyens des moyens inédits, des moyens justes et forts.

Dans quelques mois, la France prendra la présidence de l’Union européenne - et je tiens à saluer ici la présence de Monsieur le représentant de Monsieur Frattini, ainsi que les hautes personnalités du monde judiciaire européen. Interconnexion des casiers judiciaires, formation des magistrats, les chantiers judiciaires européens sont en cours. La France aura à cœur de les conduire et avec la volonté de les faire aboutir.

Monsieur le Premier président,
Monsieur le Procureur général,
Mesdames et messieurs,

La solennité – visible - de la Cour de Cassation compte parmi ses forces. Elle est l’indice des héritages qui ont façonné notre tradition juridique.
Nos professions de justice doivent pouvoir s’appuyer sur eux, pour construire leurs décisions et leur donner leur autorité.

Ces héritages ne sont pas – ne peuvent pas être – la chape de certitudes sous laquelle tout courage de faire mieux, tout effort, toute innovation seraient par avance étouffés. Continuons ensemble d’affronter, en faisant vivre ces héritages, la complexité des temps.