Monsieur Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation

L’audience est ouverte.

Monsieur le Premier ministre,

La Cour vous exprime sa vive reconnaissance pour l’intérêt et la considération que vous lui témoignez en lui faisant l’hommage de votre présence.

Cette marque appuyée d’estime la touche. A travers notre juridiction, c’est l’institution judiciaire toute entière qui se trouve honorée.

Nous sommes heureux d’accueillir le chef d’un gouvernement pour qui l’action est inséparable de l’intention et qui a placé la justice au rang de ses priorités.

Madame le garde des sceaux,

En participant à cette cérémonie qui consacre non la reprise de nos travaux, mais leur poursuite sous un nouveau millésime, vous nous accordez une preuve supplémentaire d’attention soutenue.

Par ma voix, la Cour vous prie d’agréer toute sa gratitude pour le précieux encouragement que vous lui apportez ainsi.

Monsieur le ministre de la justice du Portugal,

Nous sommes particulièrement sensibles à votre venue. L’espace judiciaire européen s’affirme désormais comme une réalité. Soyez assuré que les praticiens du monde de la justice s’emploient à le rendre chaque jour plus vivant.

C’est pour moi l’occasion de saluer les présidents et les membres des juridictions internationales et des cours suprêmes de l’Union européenne qui nous accompagnent aujourd’hui. Ils nous témoignent, de la plus belle façon, leur attachement.

Mesdames et Messieurs les hautes personnalités,

Nous vous savons gré de votre fidélité à nos audiences solennelles. Elle nous gratifie au sens plein du terme.

Mesdames, messieurs, mes chers collègues,

Quand l’année tourne sur ses gonds, ce n’est plus le temps de se désoler, ni de gémir. Dans la période où s’installe l’hiver des choses, l’hiver des cœurs doit s’achever.

Le ciel réconforte la terre par la promesse d’un soleil plus haut de jour en jour. L’été a fini d’être mort. C’est bien le temps de l’espérance et des heureux souhaits.

Suivons le secret mouvement de la nature. Gardons-nous de teinter d’humeur chagrine ces semaines et ces mois dont nul ne peut prévoir ce qu’ils seront. Evitons aussi de nous duper nous-mêmes en peignant de couleurs sombres nos institutions et ceux qui les servent.

A répéter : « bonne année ! », nous devrions finir par nous ouvrir à ce que nous énonçons.

On ne prédit pas que l’année sera bonne. On n’en sait rien. On déclare simplement qu’il faut choisir de l’imaginer bonne, cette année qui commence.

La coutume n’est pas la seule raison de tant d’aimables messages échangés. Tous ces vœux sont des signes. En disposant nos résolutions dans le sens qu’ils expriment, nous serons forts contre ces petits maux qui ne sont rien, mais dont la déclamation triste fait pourtant quelque chose.

Puissions-nous tous partager cet humble bonheur en espoir !

Heureux 2008 pour chacun d’entre vous !

Monsieur le procureur général vous avez la parole.

***

Merci, Monsieur le procureur général.

« Je me concentre de plus en plus dans ma matière ; je m’y concentre tellement, je vis tellement hors de toute société et de toutes affections du cœur que j’en suis à craindre (…) de devenir avec le temps une machine à droit, comme la plupart de mes semblables, gens spéciaux, s’il en fut jamais »

Ainsi se confiait à un ami un de nos anciens collègues, Alexis de Tocqueville.

Aujourd’hui encore, nombre d’entre nous pourraient exprimer une semblable préoccupation.

La fonction de juger est une noble tâche d’une rare exigence. Plus que l’exercice d’un métier, c‘est un engagement de tout l’être. Plus que façon d’être, raison d’être, une difficile accession à une plus haute interrogation humaine, à un sens plus élevé de la vie, riche toujours de sources irrévélées.

Les femmes et les hommes qui servent la justice en France ne le font pas mécaniquement, mais scrupuleusement, avec humanité.

La justice humanise les conflits. Elle développe une culture, une posture, presqu’une philosophie du renouvellement des relations. Elle libère les paroles. Elle ritualise les débats. En cela aussi, elle est profondément humaine.

Une affaire se transmue toujours un peu en devenant procès.

S’adresser à un juge, c’est déjà civiliser sa demande. Le justiciable formule sa vérité. Il est obligé de s’expliquer. Mais il est aussi contraint d’entendre le discours de l’autre.

Le prétoire est un lieu privilégié d’expression, d’écoute et d’équilibre.

Un principe essentiel y est mis en œuvre : celui de la contradiction. Les réponses aux moyens invoqués de part et d’autre, les échanges de pièces, d’argumentations, de preuves, d’injonctions, de protestations, de réserves, ainsi que leur examen croisé font progresser la procédure jusqu’au jugement, et souvent évoluer les points de vue les plus antagonistes.

Dans le domaine judiciaire, en principe, le verbe précède toujours l’action. La parole, qu’elle soit écrite ou prononcée, est au centre du processus décisionnel, comme une alchimie du dépérissement de la dispute, et lui confère toute sa dimension humaine. Le juge peut ainsi équilibrer au mieux les passions, les intérêts, les puissances. Ses mots doivent être justes. Ils prennent alors leur vrai poids.

Au pénal, par exemple, l’échange qui se produit entre un mis en examen, un prévenu ou un accusé, et son juge est parfois si fort qu’il marque l’un et l’autre au plus profond d’eux-mêmes : le premier se souviendra de ce moment âpre qui lui a redonné place parmi les hommes ; le second n’oubliera pas cet instant décisif qui a suffi à justifier sa vocation.

Au civil, jusqu’à la fin de l’audience, la discussion se nourrit. La mise en état des causes a pour objet essentiel d’organiser la communication entre tous les acteurs du procès.

La modernisation de l’appareil judiciaire conduit nécessairement à rénover à cet égard nos modes de procéder.

La Cour de cassation s’est engagée résolument dans l’utilisation des nouvelles technologies. Une convention a été signée le 21 décembre dernier avec l’Ordre des avocats aux Conseils. Dés son approbation par un arrêté que nous vous remercions d’avoir bien voulu envisager de prendre, Mme le garde des sceaux, les pourvois, en matière civile, pourront être formés par voie électronique. Les mémoires et les pièces produites à leur appui pourront être transmis sous forme numérisée.

La dématérialisation totale des procédures devrait donc commencer à être effective devant notre juridiction dans quelques mois.

En allégeant les contraintes matérielles des magistrats, des fonctionnaires du greffe et des avocats, elle permettra à chacun de consacrer davantage d’énergie à l’amélioration de la qualité du service rendu aux justiciables.

Que tous ceux qui ont contribué à la réalisation de cet ambitieux projet sachent ma reconnaissance.

 

Mais le palais de justice n’est pas seulement le lieu du débat entre les parties devant le juge. C’est aussi le centre privilégié d’un dialogue entre magistrats appartenant à un même tribunal, lors du délibéré si riche, ou situé à des niveaux différents, à l’occasion du jugement d’un recours où s’affinent les réflexions, s’harmonisent les positions.

 

La jurisprudence n’est pas le fruit de la seule activité de la Cour de cassation, même si la contribution de celle-ci est des plus importantes : les éléments figurant sur la plaquette qui a été déposée à votre place, sont là pour en témoigner.

 

Les juridictions du premier et du second degré concourent puissamment, par touches successives, à l’évolution de l’interprétation de la loi.

 

Situées au plus près des justiciables, bénéficiant du concours éclairé des avocats et des avoués, elles sont les vigies du droit. Libres de suivre ou non les décisions de notre Cour, elles peuvent toujours, en adoptant une solution nouvelle ou divergente, l’inviter à s’interroger sur le bien fondé de sa propre jurisprudence.

 

L’Assemblée plénière de la Cour de cassation est l’instrument naturel de ce dialogue avec les juges du fond. Elle n’hésite pas, quand il le faut, à revenir sur les analyses de nos chambres. Dans plus d’un tiers des cas, elle approuve les solutions innovantes des cours d’appel qui ne se sont pas conformées à l’interprétation précédemment donnée.

Nous souhaitons amplifier, cette année, le dialogue avec les cours d’appel. En centralisant, dans une base de données gérée par notre service de documentation et d’études, toutes les décisions qu’elles rendent, sans se limiter à celles frappées de pourvoi, nous pourrons, à l’aide d’un moteur de recherches approprié, améliorer la connaissance des contentieux. Il ne s’agira plus seulement de veiller à assurer, par la censure de la Cour de cassation, l’application uniforme de la loi sur le territoire national, mais encore de restituer aux cours d’appel une vision d’ensemble des procédures traitées et de leur offrir de disposer des analyses thématiques et comparatives qui leur paraîtront utiles.

 

Autre dialogue indispensable, celui du juge et du législateur. De nombreux contacts existent entre la Cour de cassation et les pouvoirs réglementaires et législatifs. Il arrive même que des formules de nos arrêts inspirent les rédacteurs des lois. En outre, nous publions tous les ans un rapport d’activité qui est l’occasion de nous adresser à ceux que l’œuvre d’élaboration du droit intéresse et de faire des propositions de modification de textes. Depuis plusieurs années, un thème d’étude y est traité de façon approfondie. Le prochain portera sur la santé.

Enfin, le dialogue entre le Palais et l’Université est des plus fructueux. Poursuivi sur le terrain de la nécessaire évolution du droit et de la non moins indispensable sécurité juridique, il met en scène la communauté des gens de justice, artisans de la jurisprudence, et la doctrine, expression collective de la science juridique.

En 2008, seront organisées des rencontres, d’une nouvelle forme, entre des membres de grandes facultés de droit et de nos chambres, autour de sujets d’intérêt commun. Pour un juge un commentaire savant est toujours stimulant.

Ces multiples dialogues s’enrichissent en se complétant.

La justice est humanisme. Elle est vivante, comme est vive la parole qu’elle porte et qu’elle déploie. Dans la salle d’audience, le droit possède une force qui se lit dans l’action. Tout se joue dans l’échange, tout s’y accomplit.

Oui, la justice est humanisme. Elle est langage vivant. Si, avec François Cheng, on peut se déclarer « prêt à affirmer que c’est dans le langage que réside notre mystère », alors, l’analyse des décisions judiciaires aide peut-être à lever un coin du voile sur ce mystère humain. Lire les minutes des jugements, c’est, d’une certaine façon, lire l’histoire. Suivre les variations de la jurisprudence, c’est, en quelque sorte, suivre les transformations de la société. Portalis soutenait d’ailleurs qu’ « un recueil bien fait des causes célèbres serait, à chaque époque, le recueil le plus instructif pour l’observateur philosophe. Il avertirait le législateur de la bonté ou de l’insuffisance des lois ; le magistrat, de la tendance qu’il doit donner à ses décisions ; le citoyen, des vices qu’il doit redouter et des pièges contre lesquels il doit se prémunir de la part des hommes avec lesquels il est obligé de vivre ».

De fait, la justice accompagne les mouvements de la société, tant il s’agit d’une œuvre collective, sans cesse retouchée, sans cesse en progrès. Parfois même, elle les anticipe. Elle est le miroir fidèle de son temps. Mais elle n’en n’est pas qu’un simple reflet. Elle participe activement aux évolutions culturelles, économiques et sociales. Elle est donc naturellement au cœur de tous les débats.

Pour donner sa pleine mesure, la communication organisée autour du juge, dans un lieu et un temps ritualisés, de manière pacifiée et formalisée, requiert de lui impartialité et indépendance. Et c’est de la qualité et de la sérénité de cette communication que sa décision, revêtue dès lors des mêmes caractères d’indépendance et d’impartialité, tire toute son autorité.

Le juge est bien plus qu’un froid technicien, cette « machine à droit » que redoutait de devenir Alexis de Tocqueville. Il lui revient, avec science, cœur et humilité, de renouveler quotidiennement ce miracle : juger humainement des affaires humaines. Au reste, Tocqueville lui-même se refusait à perdre si peu que ce soit de cette humanité agissante. Il concluait ainsi son propos : « J’aimerais cependant mieux brûler mes livres que d’en arriver là. »

La Cour constate qu’il a été satisfait aux prescriptions du code de l’organisation judiciaire et qu’il y a lieu en conséquence de déclarer l’audience levée. Mais notre cérémonie n’est pas pour autant achevée.

Monsieur le Premier ministre,

Vous avez souhaité vous exprimer publiquement sur la justice et choisi pour le faire ce lieu et ce moment.

Sachez combien l’institution que nous servons y est sensible.

Les plaies profondes sont longues à se refermer.

C’est pourquoi nous vous savons grand gré d’avoir saisi pour parler l’instant où les juridictions font une brève halte sur leur route incessante, afin de mesurer le chemin parcouru et d’envisager celui qui s’ouvre devant elles.

C’est un honneur de vous inviter à prendre maintenant la parole.

***

Merci, Monsieur le Premier ministre.

Mesdames, Messieurs, mes chers collègues,

Monsieur le procureur général et moi-même vous serions reconnaissants de bien vouloir demeurer quelques instants encore à votre place, afin de nous permettre de reconduire Monsieur le Premier ministre, avant de vous retrouver en chambre du conseil où nous aurons plaisir à vous saluer.