Réseaux

I - RESEAU DES PRESIDENTS DES COURS SUPREMES JUDICIAIRES DE L’UNION EUROPEENNE (www.reseau.presidents.eu)

- Réunions du conseil d’administration

MM. Guy Canivet, premier président honoraire, Bruno Cotte, président de la chambre criminelle, Dominique Hascher, chargé des relations internationales de la première présidence, et Mme Laetitia Brunin, secrétaire général adjoint de la première présidence, ont assisté au conseil d’administration qui s’est tenu à Luxembourg, à la Cour de justice des communautés européennes, le 26 mars 2007.

MM. Vincent Lamanda, premier président, et Dominique Hascher, chargé des relations internationales de la première présidence, ont assisté au Conseil d’administration du réseau des présidents des cours suprêmes le 10 décembre 2007 à Budapest à l’invitation de la Cour suprême de Hongrie.

Ces deux réunions ont, entre autres, été consacrées au développement du portail commun de jurisprudence disponible depuis mai 2007 (www.reseau-presidents.eu/rpcsjue).

- Rencontre avec la Cour suprême des Etats-Unis (17 juillet 2007)

M. Roberts, Chief Justice, et les juges de la Cour suprême des Etats-Unis, Mme Ginsburg, et MM Kennedy et Breyer, M. Jeffrey P. Minear ont participé avec les membres du réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne à une conférence qui a porté sur les trois thèmes suivants : la sélection des pourvois devant les cours suprêmes, la formation des juges, subsidiarité et fédéralisme. Cette réunion de travail à la Cour de cassation est la première jamais organisée entre les présidents des cours suprêmes de l’Union européenne et une délégation de la Cour suprême des Etats-Unis dont le Chief Justice était reçu à Paris la première fois depuis 1799. Les interventions sont en ligne sur le site du réseau.

La rencontre du 17 juillet 2007 avait été précédée de l’inauguration du Centre de Documentation du droit américain de la Cornell Law School (Etats-Unis) à la Cour de cassation en présence de l’ambassadeur des Etats-Unis.

  • Croatie
    M. Branko Hrvatin, président de la cour suprême de Croatie, a rencontré M. Guy Canivet, premier président, le 1er février 2007. Il a également été reçu le 16 juillet 2007 par M. Vincent Lamanda, premier président, avant de participer à la rencontre le lendemain avec les membres du réseau et la Cour suprême des Etats-Unis.
  • Suède
    Le président de la Cour suprême de Suède M. Bo Svensson, a assisté le 26 janvier 2007 à une démonstration du bureau virtuel et a rencontré M. Alain Lacabarats, directeur du service de documentation et d’études.

- Echanges de magistrats entre cours suprêmes de l’Union européenne

  • Allemagne
    M. Rost Friedhelm, juge à la Cour suprême du travail d’Allemagne (Bundersarbeitsgericht) a effectué un stage du 10 au 12 octobre 2007 à la chambre sociale.

    M. Renaud Salomon, conseiller référendaire à la chambre commerciale, a effectué un stage en Allemagne du 10 au 21 septembre 2007.
  • Grèce
    Mme Amilia Litina a effectué un stage à la Cour de cassation du 18 au 29 juin 2007.
  • Italie
    M. Stefano Benini, magistrat à la Cour de cassation italienne a effectué un stage du 15 au 26 octobre 2007.

  • Malte
    Monsieur Joseph Filletti, juge de cour d’appel et de la cour de justice de Malte a effectué un stage du 3 au 14 décembre 2007.

  • Pays-Bas
    M. Geert Corstens, vice-président de la chambre criminelle de la Cour suprême des Pays-Bas, a effectué un stage du 26 novembre au 7 décembre 2007.

  • Portugal
    M. Arminio De Oliveira Sa, juge à la Cour suprême du Portugal, a effectué un stage du 7 au 18 mai 2007.

  • Roumanie
    Mme Danciu, procureur d’audience au parquet près la Haute cour de cassation et de justice de Roumanie, a effectué un stage au parquet général, du 15 au 25 octobre 2007, dans le cadre du réseau européen de formation judiciaire.

 

II - ASSOCIATION DES HAUTES JURIDICTIONS DE CASSATION DES PAYS AYANT EN PARTAGE L’USAGE DU FRANÇAIS (AHJUCAF) ET RELATIONS AVEC LES COURS SUPRÊMES MEMBRES DE l’AHJUCAF(www.ahjucaf.org)

- Réunions du bureau de l’AHJUCAF

Le bureau de l’AHJUCAF s’est réuni à la Cour de cassation le 27 février 2007 sous la présidence du premier président de la Cour de cassation de la République du Sénégal. Ont été également examinés les développements de la base de données de jurisprudence francophone JURICAF (http://www.juricaf.org).

- Deuxième congrès de l’AHJUCAF à Dakar

M. Jean-Pierre Ancel, président de chambre honoraire, et Monsieur Dominique Hascher, chargé des relations internationales de la première présidence, se sont rendus à Dakar les 7 et 8 novembre 2007 pour participer au deuxième congrès international de l’AHJUCAF sur « L’indépendance de la justice » (actes du congrès disponibles sur le site Internet http://www.ahjucaf.org/).

Ont été élus à l’occasion de ce deuxième congrès, président, M. Antoine Khair, premier président de la Cour de cassation du Liban, en remplacement du président sortant, M. Papa Oumar Sakho, premier président de la Cour de cassation du Sénégal, et vice-présidents, Mme Diallo Kaïta Kayentao, présidente de la Cour suprême du Mali, M. Saliou Aboudou, premier président de la Cour suprême du Bénin, M. Lamine Sidime, président de la Cour suprême de Guinée, M. Sergio Esono Abeso Tomo, premier président de la Cour suprême de Guinée Equatoriale, M. Vincent Lamanda, premier président ; Trésorier l’honorable Louis Lebel, juge à la Cour suprême du Canada ; secrétaire général, M. Dominique Hascher, conseiller à la cour d’appel de Paris, et observateurs, M. Hugo Sada, délégué à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme à l’Organisation internationale de la francophonie, M. Cheik Dimkinsido Ouedraogo, premier président de la Cour de cassation du Burkina Faso, représentant l’Association africaine des hautes juridictions francophones (AA-HJF). Le nouveau bureau s’est réuni peu après l’Assemblée générale.

L’AHJUCAF a également admis en tant que membre au cours de son second congrès la Cour de cassation de Belgique.

 

III - FORUM DES JUGES COMMERCIAUX EUROPEENS

Mmes Claire Favre, président de la chambre commerciale, Françoise Monéger et Marie-Hélène Tric, conseillers, ont participé à la 4ème Conférence du forum des juges commerciaux européens « Et maintenant la pratique : les défis pour les juges commerciaux » les 18 et 9 octobre 2007 à La Haye (Pays Bas). Les thèmes de séance ont porté sur la réception et l’application du droit étranger où est intervenue Mme Monéger, le rôle des témoins experts et ont été suivis d’une séance interactive sur les clauses abusives présidée par Mme Favre.

 

IV - FORUM DES JUGES DE L’UNION EUROPEENNE POUR L’ENVIRONNEMENT

La réunion du conseil d’administration et la conférence annuelle du Forum des juges de l’Union européenne pour l’environnement ont eu lieu les 3 et 4 décembre 2007 à Luxembourg à la Cour de justice des communautés européennes. L’interaction entre les politiques communautaires dans le domaine de l’environnement et le droit a été l’un des sujets principaux de discussion, traité notamment par Pr. J. Vervaele de l’Université d’Utrecht ( « La Communauté européenne et la mise en œuvre de la politique communautaire de l’environnement par le droit pénal » ), par le chef d’unité de la direction générale de l’environnement de la Commission européenne M. Julio Garcia Burgues ( « La mise en œuvre de la législation communautaire » ), par le conseiller juridique de la direction générale de l’environnement de la Commission européenne Mme Anna Karamat ( « La proposition de directive sur la protection de l’environnement par le droit pénal » ). L’analyse de l’expérience des pays membres, ( « La protection de l’environnement par le droit pénal – l’expérience des juridictions nationales » par le conseiller référendaire à la Cour de cassation et secrétaire général du forum Mme Dominique Guihal) a relevé des exemples slovaques et polonais particulièrement concluants.

 

V - ASSOCIATION EUROPEENNE DES JUGES DU TRAVAIL

M. Michel Blatman, conseiller à la chambre sociale, a assisté les 3 et 4 septembre 2007 à la 15ème réunion des juges européens des cours fédérales du travail à Erfurt, Allemagne.

 

VI - COMITE COOPERATION JUDICIAIRE FRANCO-IRLANDO-BRITANNIQUE

M. Guy Canivet, premier président honoraire de la Cour de cassation, et Mme Laetitia Brunin, secrétaire général adjoint de la première présidence, ont participé du 10 au 12 mai 2007 au colloque du Comité judiciaire franco-britannique.

Lord Justice Paul Girvan juge aux Royal Courts of Justice de Belfast a effectué un stage à la Cour du 24 au 28 septembre 2007.

Lady Ann Paton (Court of Session Edimbourg, Ecosse) a effectué un stage à la Cour de cassation du 8 au 12 octobre 2007.