Relations bilatérales

I - CONVENTIONS DE JUMELAGE

Convention de jumelage avec la Cour suprême de la République algérienne démocratique et populaire (15 janvier 2002)

Six magistrats de la Cour suprême de la République Algérienne Démocratique et Populaire ont été accueillis du lundi 5 au vendredi 16 mars 2007 : M. Ahmed Taleb, président de la chambre des délits et contraventions, M. Mohamed Smair, président de section à la chambre des délits et contraventions, M. Mohamed Lassakeur, conseiller à la chambre des délits et contraventions, M. Malek Ouahib Benhammou, avocat général, Mme Leila Benmansour épouse Brahimi, conseiller à la chambre criminelle, Mme Baya Ben Blidia, juge attaché auprès des services administratifs de la Cour suprême (département de documentation).

M. Jean-Pierre Dintilhac, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, a pris part à Alger les 27 mars, 14-18 avril, 29 mai, 3 et 31 juillet 2007 aux réunions de travail de la commission chargée par le ministre de la justice d’Algérie d’élaborer un projet de réforme du droit des sûretés.

    Convention de jumelage avec la Cour suprême du Maroc (5 septembre 1995)

M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, M. Jean-Louis Nadal, procureur général près ladite Cour, Mme Catherine Bolteau-Serre, chargée de mission des relations internationales à la première présidence, et M. Peimane Ghaleh-Marzban, secrétaire général du parquet général, ont participé à la commémoration du 50ème anniversaire de la Cour suprême du Maroc, les 21 et 22 novembre 2007.

M. Nourredine Jemmal, secrétaire du Conseil supérieur de la magistrature, M. Mustapha Libzar, adjoint du secrétaire de la Cour suprême du Maroc, ont été reçus par M. Hugues Adida-Canac, secrétaire général adjoint de la première présidence, et M. Peimane Ghaleh-Marzban, secrétaire général du parquet général le 18 octobre.

Mme Aicha Benrradi, M. Touhami Debbagh, et M. Ahmed Belghazi, présidents de chambre à la Cour suprême du Maroc, ont effectué un stage à la Cour de cassation du 3 au 7 décembre 2007.

M. Mohssine Msellek, M. Mustapha Barakat, M. Said Bendaijou, M. Ahmed Azouz, M. Sidi Oussama Khaneboubi, M. Maha Chiadmi, M. Ilham Belhaimer, fonctionnaires du Maroc, ont effectué un stage du 10 au 14 décembre 2007 au service de Mme Marlène Tardi, directeur de greffe.

    Convention de jumelage avec la Cour de cassation du Sénégal (21 mai 1999)

Mme Khary Diop, avocat général, M. Lamine El Hadj, dit Moctar Bousso, avocat général, M. Sangoné Fall, auditeur, et M. Jean Aloïse Ndiaye, auditeur à la Cour de cassation du Sénégal ont effectué un stage du 23 avril au 4 mai 2007.

Une délégation de trois conseillers de la Cour de cassation du Sénégal, M. Papa Makha Ndiaye, M. Mamadou Deme, et M. Assane Ndiaye, ont été reçus du 4 au 8 juin 2007, au service de documentation et d’études.

Mme Marie-Aleth Trapet, auditeur, chargée de mission auprès du directeur du Service de documentation et d’études, a effectué une mission de formation à la Cour de cassation du Sénégal le 25 juin 2007.

    Convention de jumelage avec la Cour de cassation d’Egypte (14 mai 2001)

M. Jean-Pierre Ancel, président de la première chambre civile, a représenté la Cour de cassation aux cérémonies du jubilé du soixante quinzième anniversaire de la Cour de cassation de la République arabe d’Egypte le 2 mai 2007.

    Convention de jumelage avec la Cour suprême de Lituanie (28 février 2007)

La Cour de cassation a reçu du 28 février au 2 mars 2007 une délégation de la Cour suprême de Lituanie comprenant M. Greicius Vytautas, président de la Cour suprême, et M. Egidijus Bieliunas, juge à la Cour suprême de Lituanie.

La délégation lituanienne s’est entretenue avec M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, M. Bruno Cotte, président de la chambre criminelle, M. Henri-Claude Le Gall, conseiller à la chambre criminelle et président de la Cour de Justice de la République, M. Alain Lacabarats, directeur du Service de documentation et d’études, et Mme Renée Koering-Joulin, conseiller à la chambre criminelle.

La délégation lituanienne a également été reçue au Conseil supérieur de la magistrature, à l’Ecole nationale de la magistrature, à l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, ainsi que par M. Jean-Claude Magendie, président d’ACOJURIS.

La délégation lituanienne a également été reçue au Conseil d’Etat et, au Sénat, par le groupe interparlementaire France-Pays-Baltes, puis à la commission des Lois.

La visite de la délégation lituanienne a donné lieu à la signature d’une convention de jumelage avec la Cour de cassation.

    Convention de jumelage avec la Cour suprême de Madagascar (19 octobre 2007)

Mme Isabelle Goanvic, conseiller référendaire et adjointe du directeur du Service de documentation et d’études, a effectué une mission d’appui au Service de documentation et d’études de la Cour suprême de Madagascar du 21 mai au 2 juin 2007.

Le 4 septembre 2007, Mme Nelly Rakotobé, premier président de la Cour suprême de Madagascar, a été reçue par M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, en vue de préparer la signature de la convention de jumelage entre les deux hautes juridictions, signature qui a eu lieu le 19 octobre 2007, à la Cour de cassation, en présence de M. Jean-Pierre Razafy-Andriamihaingo, ambassadeur du Madagascar à Paris, et M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation.

Mmes Clémentine Ravandison, Vonimbolana Rasoazanany, Francine Rasoavoninarimalalanirina, présidents de chambre de la Cour de cassation de Madagascar, Mmes Claire Ramavoarisoa, Eliane Rabariharivelo, Elise Andriamampionona, MM. Jonah Razatovo Raharijaona, Jules Randriamanantena, conseillers de la Cour de cassation du Madagascar ont été en stage à la Cour du 17 au 21 septembre 2007.

Mmes Bakoly Ratovonelinjafy, Ursule Ralaisa, Rondro Vakana Rajoharison, Martine Ranindrina, MM. Mahazaka, William Noelson, Angelain Rasamimamy, conseillers à la Cour suprême de Madagascar, ont effectué un stage à la Cour de cassation du 22 au 26 octobre 2007.

M. Angelain Rasamimamy, conseiller à la Cour suprême de Madagascar, a effectué en stage au Service de documentation et d’études du 29 au 31 octobre 2007.

    Convention de jumelage avec la Cour suprême de Saint Domingue (28 juin 2004)

Mme Agnès Maîtrepierre, conseiller référendaire à la chambre commerciale, a représenté la Cour de cassation lors de la saison du droit français consacrée au bicentenaire du code de commerce et organisée par L’Ecole nationale de la magistrature les 21 et 22 juin 2007.

II - EUROPE

    Allemagne

M. Denis Salas, secrétaire général de l’Association française pour l’histoire de la justice, a représenté la Cour de cassation au Congrès international qui s’est tenu à Karlsruhe le 9 Mai 2007 sur le thème « Wert Urteile – Judging Values ».

M. Philippe Semeriva, conseiller référendaire à la chambre commerciale, a représenté la Cour de cassation à la conférence qui s’est tenue les 25 et 26 juin 2007, à Munich, à l’initiative de la Cour suprême allemande sur « l’avenir de la juridiction européenne des brevets  ».

M. Renaud Salomon, conseiller référendaire à la chambre commerciale, a reçu à la Cour de cassation un groupe de jeunes magistrats de Rhénanie-Palatinat le 26 septembre 2007.

    Andorre

M. René-Henri Paloque, conseiller à la troisième chambre civile, a effectué un stage au Tribunal supérieur des Corts, en Andorre, du 19 au 22 juin 2007 dans le cadre de la formation continue organisée par l’Ecole nationale de la magistrature.

    Belgique

M. Guy Canivet, premier président honoraire, a participé à un colloque international et universitaire à l’occasion du bicentenaire du code de commerce le 23 mars 2007.

M. Guy Canivet, premier président honoraire, a participé, les 26 et 27 mars 2007, au colloque sur « L’influence du droit national et de la jurisprudence des juridictions des Etats membres sur l’interprétation du droit communautaire », dans le cadre du 50ème anniversaire des Traités de Rome - « Evaluation générale le point de vue des différents systèmes de droit » à Luxembourg

    Bulgarie

M. Jean-Louis Nadal, procureur général, accompagné par M. Peimane Ghaleh-Marzban, secrétaire général du parquet général, s’est rendu en Bulgarie du 10 au 11 septembre 2007 à l’invitation du procureur général, Boris Veltchev.

M. Jean-Louis Nadal s’est entretenu à cette occasion avec le Président de la République, M. Parvanov, le président de l’Assemblée nationale, M. Pirinski, la Vice-ministre de la justice, M. Karaivanova, ainsi que le procureur général, M. Boris Veltchev.

La Bulgarie a adhéré à l’Union européenne le 1er janvier 2007. Pour les quelques domaines dans lesquels des efforts sont encore nécessaires, l’Union européenne a proposé un train de mesures d’accompagnement. Ces mesures concernent notamment un mécanisme spécifique destiné à aider la Bulgarie à poursuivre les réformes nécessaires du système judiciaire à la lutte contre la corruption. Sans avancées notoires, la Commission pourrait décider de recourir à des clauses de sauvegarde spéciales.

Les entretiens ont porté notamment sur le souhait des autorités bulgares de mettre en oeuvre des actions de formation à destination des magistrats bulgares, notamment dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée et lutte contre la corruption.

    Espagne

M. Jean Louis Gillet, conseiller à la chambre sociale, a participé du 19 au 22 juin 2007 à un colloque organisé à la Coruna sur le marché de travail.

Une délégation de 12 conseillers de la chambre pénale de la Cour suprême du royaume d’Espagne a été reçue par M. Bruno Cotte, président de la chambre criminelle, les 9, 10 et 11 octobre 2007. Au cours de la dernière journée, une réunion de travail s’est tenue sur les thèmes suivants : l’effet des décisions du conseil constitutionnel et de la CEDH sur la jurisprudence de la chambre criminelle et les suites réservées, en Espagne et en France, à une condamnation par la CEDH ; la cour d’assises en Espagne et en France ; le mandat d’arrêt européen, la validité des preuves recueillies à l’étranger et le transfert administratif direct ; les opinions dissidentes et le « turno ».

M. Manuel Guillermo Altava Lavall, magistrat au tribunal de Valencia, a effectué un stage du 26 au 30 novembre 2007 à la Cour de cassation.

    Italie

Mme Anne Françoise Pascal, conseiller à la première chambre civile, a participé à la conférence sur les thèmes « Droit uniforme Européen et International » les 26 et 27 octobre 2007 à Florence.

    Portugal

M. Jean-Louis Nadal, procureur général, a participé, les 26 et 27 mars à Lisbonne, à un colloque international organisé par l’assemblée de la République du Portugal sur le thème de « la lutte contre la corruption, priorité de la démocratie ». Aux côtés notamment du procureur général de l’Etat espagnol, M. Jean-Louis Nadal est intervenu sur l’expérience française en matière de prévention et de répression dans la lutte contre la corruption à l’échelon national et international.

Dans le cadre du programme des personnalités d’avenir, Mme Sofia Galvao, avocate d’affaires et ancienne secrétaire d’Etat à la présidence du Conseil des ministres, a été reçue le lundi 9 juillet 2007 par Mme Laetitia Brunin, secrétaire général adjoint de la première présidence, et le 13 juillet 2007, par Mme Claudine Garnier, doyen de la chambre commerciale.

    Roumanie

Le 18 juin, M. Jean-Louis Nadal, procureur général, et M. Peimane Ghaleh-Marzban, secrétaire général du parquet général, ont reçu Mme Laura Kovesi, procureur national de Roumanie, accompagnée de Mme Angela Nicolaz, procureur général adjoint, chef du département des relations internationales du parquet général, de Mme Simona Frolu, substitut en charge des relations avec la presse, et de M. Marius Jacob, chef de l’action publique au parquet national. Au cours de l’entretien, ont été abordées, d’une part, les questions touchant au statut du ministère public, particulièrement à la suite d’une réforme du statut du parquet intervenue en Roumanie en 2004 et, d’autre part, la problématique des relations entre l’autorité judiciaire et la presse.

Mme Danciu, procureur d’audience au parquet près la Haute cour de cassation et de justice de Roumanie, a effectué un stage du 15 au 25 octobre 2007 au parquet général.

    Royaume-Uni

Une réunion sur l’arbitrage avec des juges anglais (Lord Justice Waller, Lord Justice Tuckey, Lord Justice Longmore, Lord Justice Rix, Mr Justice Aitkens, Mr Justice Steel) et M. Jean-Pierre Ancel, président de la première chambre civile, Mme Anne-Françoise Pascal, M. Michel Falcone M. Gérard Pluyette, conseillers à la première chambre civile, M. Patrick Matet et M. Dominique Hascher, conseillers à la cour d’appel de Paris, a eu lieu le 15 juin 2007. Les sujets abordés ont porté sur l’extension de la convention de l’arbitrage et le rôle de l’ordre public dans le contrôle des sentences. Cette réunion entre juges anglais et français sur l’arbitrage est la troisième organisée depuis les six dernières années alternativement à Londres et à Paris.

    Russie

Dans le cadre du programme des personnalités d’avenir, M. Anton Ivanov, président de la Cour suprême d’arbitrage de la fédération de Russie, et M. Mikhail Mamonov, chef du département des relations internationales de la Cour supérieure d’arbitrage, ont été reçus par M. Guy Canivet, premier président, le 2 février. Les échanges ont porté sur la modernisation des juridictions d’arbitrage et sur l’utilisation des moyens informatiques et internet par les cours russe et française.

Une délégation russe, a été reçue par M. Alexandre Linden, conseiller à la chambre sociale, pour un entretien et un bref débat le 29 mai 2007.

Une délégation de la Cour suprême d’arbitrage de la fédération de Russie comprenant Mme Tatiana Andreeva, vice-présidente, Mme Nina Ivannikova, présidente de délibéré, Mme Liudmila Novoselova, juge, Mme Alexandra Makovskaya, juge, M. Yury Kireev, juge, Mme Alena Gros, vice-président, département de la législation, a eu un entretien le 25 juin 2007 avec M. Daniel Tricot, président de la chambre commerciale, M. Alexander Tlacjev, consultant, département des relations internationales et du protocole, sur le thème du droit des sociétés.

Une délégation de la cour de St-Pétersbourg jumelée avec la cour d’appel de Versailles, composée de : M. Mihkaïl Pavlutchenko, adjoint du président de la Cour, M. Hrkadï Kurguzov, juge, Mme Nathalia Nikitina, juge, Mme Elena Selezneva, juge, Mme Olga Netchaeva, juge, a été reçue le 29 novembre 2007 par M. Vincent Lamanda, premier président, en présence de M. Alain Nuée, premier président de la cour d’appel de Versailles.

    Serbie

Mme Vida Petrovic Skero, présidente de la Cour suprême, a été reçue le 2 juillet par M. Vincent Lamanda, premier président.

    Turquie

M. Régis de Gouttes, premier avocat général, et M. Peimane Ghaleh-Marzban, secrétaire général du parquet général, ont reçu le 17 avril 2007 trente inspecteurs des services judiciaires turcs et un représentant du Conseil de l’Europe, au titre d’une visite organisée dans le cadre d’un programme de soutien à la mise en œuvre des réformes dans le domaine des droits de l’homme.

M. Vincent Vigneau, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile, a participé à une conférence à la Cour de cassation de Turquie, les 4 et 5 mai 2007, sur le rôle du juge de cassation.

    Ukraine

Les 8 et 9 janvier 2007, la Cour de cassation a reçu M. Olesksander Medveko, procureur général près la Cour suprême d’Ukraine.

    Réunion de procureurs généraux européens

Le 9 janvier 2007, M. Jean-Louis Nadal, procureur général, a organisé une réunion de travail sur le thème du statut du ministère public au sein des Etats européens, avec le parquet général de la Cour de cassation. Ont participé à cette réunion les procureurs généraux de l’Ecosse, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Slovénie, et de l’Ukraine.

III - AFRIQUE

    Congo (République démocratique du)

M. Benoît Lwamba Bindu, premier président de la Cour suprême de justice, M. Yvon Kalonda Kele Oma, président de la Cour suprême de justice, M. Athanase Tshibanda Ntoka, conseiller à la Cour suprême de justice, M. Augustin Mbangala Kabundi, conseiller à la Cour suprême de justice, M. Théodore Tuka Ika, conseiller à la Cour suprême de justice, M. Michel Nzangi Batutu, conseiller à la Cour suprême de justice, M. Mushagalusa Ntayondezandi, avocat général de la République, Mme Botoko, ingénieur d’études à l’Université Paris I, ont été reçus par M. Bruno Cotte, président de la chambre criminelle, et M. Henri-Claude Le Gall, conseiller de la chambre criminelle, président de la Cour de justice de la République, le 10 avril 2007.

    Guinée-Bissau

M. Jean-Pierre Ancel, président de chambre honoraire, a assisté aux 9èmes Assises statutaires de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones sur le thème : « Coût et rendement du service public de la justice : cas de la France ou de l’espace européen ».

    Ethiopie

M. Bedri Ato Kemal, président de la Cour suprême éthiopienne, a été reçu par M. Jean-Louis Gallet, conseiller à la première chambre civile, le 4 juin 2007, avec M. Elias Yaheya Ato, président de la Cour suprême fédérale de la région Harari, et M. Equbeyonas Ato Mesfin, juge à la Cour suprême fédérale.

    Mali

MM. Dramane Coulibaly, conseiller à la cour d’appel de Bamako, Sanzana Coulibaly, président de la chambre d’accusation, Bouraïma Coulibaly, conseiller à la cour d’appel de Bamako, Mamadou Baba Traore, conseiller à la cour suprême de Bamako, ont effectué un stage du 18 au 29 juin 2007.

Mme Diarra Afoussatou Thiero, conseiller à la section judiciaire, MM. Toumani Diallo, président de la chambre commerciale, Elie Keita, conseiller à la section judiciaire, Seydou Diop, avocat général de la Cour suprême du Mali, ont effectué un stage du 19 au 23 novembre 2007.

    Namibie

Mme Catherine Bolteau-Serre, chargée de mission Relations internationales de la première présidence, a reçu le 20 septembre 2007, le professeur Nico Horn de Namibie.

IV - AMERIQUES

    Argentine

M. Federico Dominguez, président du Tribunal de cassation pénale de la province de Buenos Aires, a effectué un stage les 3 et 4 décembre 2007 à la chambre criminelle.

    Brésil

Une délégation d’une centaine de magistrats brésiliens du droit du travail de l’association ANAMATRA conduite par M. Eros Roberto Grau, juge du Tribunal suprême fédéral du Brésil (TSF), M. Ronaldo Lopes Leal, président du Tribunal supérieur du travail du Brésil (TST), M. Luciano de Castilho Pereira, juge du TST et M. José Nilton PANDELOT, président de l’Association des magistrats du travail du Brésil (ANAMATRA) a tenu le 12 février 2007 une conférence en Grand’Chambre, avec Mme Evelyne Collomp, présidente de la chambre sociale, sur les thèmes : « La formation des magistrats au Brésil et présentation de l’Ecole nationale de formation et de perfectionnement des magistrats du travail » - « Le travail de la chambre sociale et l’influence du droit international et européen » - « Informatique et agilité procédurale de la justice du travail brésilien ».

    V - ASIE

    Afghanistan

M. Abdoul Salaam Azami, président de la Cour suprême d’Afghanistan, M. Najib Djanbaz, conseiller auprès de la Cour suprême, ont été reçus le 3 avril 2007 par M. Bruno Cotte, président de la chambre criminelle, Mme Renée Koering-Joulin, conseiller à la chambre criminelle, et M. Emmanuel Lesueur de Givry, conseiller à la deuxième chambre civile.

    Chine

M. Wang Zhiming, vice-président de l’université de Droit de Pékin, accompagné par Mme Marie Goré, professeur à l’Université Paris II, a été reçu le mercredi 4 avril 2007 par M. Jean-Pierre Ancel, président de la première chambre civile.

Le 17 octobre 2007, M. Tony Moussa, conseiller à la deuxième chambre civile, a participé à Pékin à un séminaire sur l’exécution des décisions de justice civiles et commerciales en France et en Chine, organisé conjointement par la Chambre nationale française des huissiers de justice (CNHJ) et l’Académie des sciences sociales de Chine.

M. Pierre Sargos, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en acticité, a participé au colloque organisé à Pékin, Shanghai et Dongguan du 17 au 23 octobre 2007 sur les thèmes : « Conférence sur l’exécution des décisions de justice civiles et commerciales et Chine et en France » - « Des acteurs français du droit à l’international ».

Le 16 novembre 2007, M. Yves Charpenel, avocat général à la chambre criminelle, a reçu une délégation de sept inspecteurs de la province du Hubei en Chine. Les entretiens ont porté sur la politique et la pratique françaises dans la lutte contre la corruption, en particulier contre les agissements commis par les fonctionnaires.

Le 4 décembre 2007, M. Yves Charpenel, avocat général à la chambre criminelle, a reçu une délégation chinoise de l’Ecole nationale des procureurs.

    Corée

Le 18 mai 2007, M. Yves Charpenel, avocat général à la chambre criminelle, a reçu deux procureurs généraux coréens, pour un entretien ayant pour thème la lutte contre la corruption.

Le 21 juin 2007, M. Jean-Louis Nadal, procureur général, a reçu M. Dong-Ki Chung, avocat général du parquet suprême coréen, ayant rang de vice-ministre. Au cours de l’entretien, auquel ont participé M. Jong-Min Kim, conseiller à l’ambassade de la République de Corée, M. Sangjoon Cho, procureur au parquet suprême coréen, M. Didier Boccon-Gibod, avocat général à la chambre criminelle, et M. Peimane Ghaleh-Marzban, secrétaire général du parquet général, ont été abordés la question du statut du ministère public, des relations entre le parquet et la police judiciaire, ainsi que le thème de la loyauté des preuves. A également été envisagée la possibilité d’échange de magistrats, en vue de la formation notamment de magistrats coréens.

    Inde

M. K. G. Balakrishnan, Juge en chef, et une délégation de la cour suprême de l’Inde ont été reçus la Cour de cassation du 16 au 20 octobre 2007. Lors d’une réunion de travail à laquelle étaient présents M. Vincent Lamanda, premier président, M. Jean-Louis Nadal, procureur général, ainsi que M. Ranjan Mathai, ambassadeur de l’Inde en France, la délégation s’est entretenue sur les thèmes suivants : « L’Utilisation optimale des technologies de l’information par les magistrats », « Accès à la Cour suprême – sélection des pourvois ». La délégation a également été reçue au Conseil constitutionnel, au Conseil d’Etat, et à la Fondation pour la promotion du droit continental où des entretiens ont été organisés sur les « Droits de la propriété intellectuelle à l’ère numérique ».

    Indonésie

M. Yves Charpenel, avocat général à la chambre criminelle, a participé à Bali, du 21 au 24 novembre 2007, à la conférence annuelle de l’association internationale des autorités de lutte contre la corruption (IAACA). A cette occasion, il est intervenu sur les aspects de la lutte contre la corruption en France.

    Japon

Mme Catherine Bolteau-Serre, chargée de mission relations internationales de la première présidence, a reçu une délégation japonaise, le 20 septembre 2007, composée de M. Sadato Goto, M. Hiroshi Mirishita, M. Takeshi Nishimura, Mme Yuka Mizo-uchi, M. Yukihiro Masaki, Mme Masako Sato, avocats au barreau d’Osaka, M. Tadashi Kudo, Mme Mika Kudo avocats au barreau de Tokyo , M. Yuji Shiratori, professeur de droit pénal d’Université de Hokkaido, Mme Francoise de Vaulgrenant, coordinatrice de la délégation, Mme Chieko Morisawa Marzlof, interprète, M. Kohei Sakai, premier secrétaire de l’ambassade du Japon.

M. Tsutomu Yamazaki, magistrat du tribunal régional de Miyazaki, M. Keiichi Hirabayashi, magistrat du tribunal régional d’Osaka, président de la chambre criminelle, M. Makoto Goto, magistrat du tribunal régional de Miyazaki ont été reçus par M. Bruno Cotte, président de la chambre criminnelle, le 10 décembre 2007.

    Kazakhstan

M. Kairat Mami, président de la Cour suprême de la République du Kazakhstan et une délégation de ladite cour ont été reçus par M. Vincent Lamanda, premier président, le 26 novembre 2007, pour un entretien ayant porté sur les thèmes suivants : La garantie de l’accès à la justice et l’indépendance du pouvoir judiciaire, la sélection des juges et leur formation continue, le système de l’administration des cours de justice, l’application des nouvelles technologies dans la procédure judiciaire.

    Ouzbékistan

Mme Elisabeth Ponroy, conseiller à la chambre criminelle, a reçu, dans le cadre du programme des personnalités d’avenir du ministère des affaires étrangères, Mme Tamara Tchikounova, présidente de l’association « les mère contre la peine de mort et la torture » le 22 mai 2007.

    Oman

Une délégation de trois magistrats du sultanat d’Oman composée d’un juge près la Haute Cour, d’un procureur général et d’un conseiller près le tribunal administratif a été reçue le 14 mars 2007 à la Cour de cassation.

    Géorgie

Une délégation de la Cour suprême de Géorgie composée de M. Konstantin Kublashvili, président de la Cour, M. David Saakashvili, directeur de l’Ecole supérieure de justice, M. Shota Rukhadze, directeur adjoint de l’Ecole supérieure de justice, M. Valerian Tsertsvadze, secrétaire général du Haut conseil de la justice de Géorgie, Mme Maia Sulkhanishvili - juge à la chambre civile et commerciale de la Cour, M. Nugzar Skhirtladze - juge à la Chambre administrative a été reçue par M. Vincent Lamanda, premier président, le 24 octobre 2007.

    Singapour

M. Chan Sek Keong, Juge en chef et une délégation de la Cour suprême de Singapour ont été reçus le vendredi 8 juin 2007 par M. Bruno Cotte, président de la chambre criminelle, M. Dominique Hascher, chargé des relations internationales à la première présidence, M. Jean-Marc Baïssus, directeur général de la Fondation pour la promotion du droit continental, M. Eudes Chigé, Conservateur de la bibliothèque de la Cour de cassation, M. Michel Azoula, ingénieur chef des projets informatiques de la Cour de cassation. Une réunion de travail a été organisée pour une démonstration du système informatique de la Cour et des bases documentaires de la Cour de cassation. La délégation a été accueillie au Conseil d’Etat et à l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

    Viet-Nam

Le 25 janvier 2007, M. Jean-Louis Nadal, procureur général, a reçu une délégation conduite par le procureur général du parquet populaire suprême du Vietnam, comprenant le directeur et un professeur de l’Institut de formation des procureurs, ainsi que six procureurs vietnamiens.

VI - PROCHE-ORIENT

    Arabie Saoudite

S.E. le Prince Bandar Ben Salman Al-Saud, ministre et conseiller du Roi d’Arabie Saoudite pour les réformes juridiques et judiciaires a été reçu par M. Guy Canivet, premier président, et M. Dominique Hascher, chargé des relations internationales de la première présidence, le 22 février 2007. Il a également rencontré M. Vincent Lamanda, premier président, au mois de juin 2007.

    Irak

Une délégation de magistrats irakiens, s’est entretenue le 29 mai 2007 avec M. Jean-François Weber, président de la troisième chambre civile, Mme Claire Favre, présidente de la deuxième chambre civile, et M. Alexandre Linden, conseiller à la chambre sociale.

    Koweït

Le 4 septembre 2007, une délégation koweitienne composée de M. Mohammed Khalid Salem, président du tribunal de première instance, membre du conseil supérieur de la magistrature, M. Yousef Jasem Al-Mutawa, vice-président de la Cour de cassation, président de l’Inspection judiciaire, M. Dharar Ali Al-Sousi, avocat général, président de l’Inspection judiciaire auprès du parquet, M. Abdel-Rahman Namsh Al-Namsh, magistrat de la cour d’appel, inspecteur judiciaire, M. Saad AlèJarallah, chargé des relations publiques auprès du ministère de la justice a été reçue par M. Vincent Lamanda, premier président.

    Qatar

Le 28 octobre 2007, M. Jean-Louis Nadal, procureur général, accompagné par M. Peimane Ghaleh-Marzban, secrétaire général du parquet général, a participé à Doha, au Qatar, à la réunion des vice-présidents du deuxième sommet des procureurs généraux et des procureurs.

VII - ORGANISATIONS OU ASSOCIATIONS INTERNATIONALES, JURIDICTIONS INTERNATIONALES

    Union européenne

    - Cour de Justice des Communautés européennes

M. Guy Canivet, premier président honoraire, s’est rendu à Bruxelles – les 22 et 23 mars 2007 pour un colloque international et universitaire sur le bicentenaire du Code de commerce.

Une délégation de la Cour de justice des communautés européennes comprenant MM. Roger Grass, greffier de la Cour de Justice, Henrik von Holstein, greffier adjoint de la Cour de Justice, Emmanuel Coulon, greffier du tribunal de première Instance, Francis Schaff, directeur général des infrastructures, Reinhard Krommes, directeur des technologies de l’information, Fabien Lagondet, conseiller auprès du directeur général des infrastructures a été reçue le 26 septembre 2007 par M. Vincent Lamanda, premier président, M. Jean-François Weber, président de la troisième chambre civile, M. Jean Louis Gillet, président de la deuxième chambre civile, M. Alain Lacabarats, directeur du Service de documentation et d’études, M. Michel Azoula, ingénieur chef des projets informatiques et Mme Marlène Tardi, directeur de greffe.

M. Vincent Lamanda, premier président, a été reçu à Luxembourg par M. Vassilios Skouris, président de la Cour de justice des Communautés européennes, le jeudi 27 septembre 2007.

M. Vincent Lamanda, premier président, a participé au colloque sur « l’évolution de la fonction de cassation », à l’occasion de la célébration du 175ème anniversaire de l’institution de la Cour de cassation de Belgique, le 15 octobre à Bruxelles.

Le 20 décembre 2007, M. Vincent Lamanda, premier président, a été reçu à Bruxelles par M. Pierre Sellal, Ambassadeur de la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, ainsi que par M. Jonathan Faull, directeur général de la direction générale Justice Liberté Sécurité de la Commission européenne, M. Philip Lowe, directeur général de la direction générale concurrence, M. Gilles de Kerchove, coordonnateur de lutte anti-terroriste, et M. Gilles Charbonnier secrétaire général du réseau européen de formation judiciaire.

    - Anniversaire du traité de Rome

A l’occasion de la célébration du cinquantième anniversaire du Traité de Rome, la Cour de justice des communautés européennes a organisé le lundi 26 mars 2007 à Luxembourg un colloque sur le thème « L’influence du droit national et de la jurisprudence des juridictions des Etats membres sur l’interprétation du droit communautaire ». M. Guy Canivet, premier président honoraire de la Cour de cassation, membre du conseil constitutionnel, a présenté le point de vue du système juridique français. M. Bruno Cotte, doyen des présidents de chambre de la Cour de cassation, remplaçant le premier président, ainsi que M. le premier avocat général Régis de Gouttes ont également participé à cette manifestation.

    - Réunion d’information du Groupe Acquis Communautaire

A l’occasion de la réunion à Paris du groupe de recherche sur le droit privé communautaire en vigueur, dit « Groupe Acquis communautaire », la Cour de cassation a organisé le jeudi 29 mars 2007, une réunion de présentation du Groupe Acquis communautaire, chargé par les institutions européennes de dégager les principes directeurs du droit des contrats au sein de la législation communautaire.

Les travaux ont été exposés par M. Reiner Schulze, professeur à l’Université de Münster, Mme Gianamaria Ajani, professeur à l’Université de Turin, Mme Judith Rochfeld, professeur à l’Université Paris XI, et Mme Carole Aubert de Vincelles, professeur à l’Université Lyon III, aux représentants des professions juridiques françaises.

    Conseil de l’Europe

    - Cour Européenne des droits de l’Homme

M. Vincent Lamanda, premier président, s’est rendu à la Cour européenne des droits de l’Homme le 6 juillet 2007.

M. Pierre Sargos, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité, a participé à l’audience solennelle de la Cour européenne des droits de l’homme le 19 janvier 2007.

    - Cour internationale de justice

MM. Vincent Lamanda, premier président, Jean-Pierre Ancel, président de la première chambre civile, Bruno Cotte, président de la chambre criminelle, Gérard Pluyette, conseiller, Mmes Françoise Monéger, Anne Françoise Pascal, conseillers, et M. Dominique Hascher, chargé des relations internationales à la première présidence, ont participé à une réunion de travail le 6 juin 2007 avec les membres de la Cour internationale de Justice à l’invitation de son président, Mme Higgins. Les discussions ont porté sur « la responsabilité des Etats pour violation des règles du droit international par les institutions judiciaires nationales », et sur « le statut des résolutions du conseil de sécurité des Nations-Unies en droit interne français ».

    Association des juristes franco-britanniques

M. Jean-Pierre Ancel, président de la première chambre civile, a participé les 27 et 28 avril 2007 au colloque inaugural de l’Association des Juristes Franco-Britannique à Belfast.

M. Daniel Tricot, président de la chambre commerciale, a participé à la cérémonie du bicentenaire du code de commerce le 6 juin 2007 à Londres.

VIII - CONFÉRENCES ORGANISÉES SUR LE DROIT EUROPÉEN ET INTERNATIONAL ET SUR LE DROIT COMPARÉ

    Colloque du Hague Institut for the Internationalisation of Law (HIIL)

Un séminaire sur « Démocratie et justice sociale : quel avenir pour le droit privé européen ? » s’est tenu le 26 janvier, sous la présidence de M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, et avec la participation de Mme Horatia Muirwatt et Ruth Sefton-Green, professeurs à l’Université Paris I, M. Hans W. Micklitz, professeur à l’Université de Bamberg , M. Stefano Rodota, professeur à l’Université La Sapienza de Rome, Lord Mance, juge à la House of Lords, M. Hugh Collins, professeur à la London School of Economics , M. Irena Pelikanova, juge au tribunal de première instance des communautés européennes, M. Thomas Wilhemsson, professeur à l’Université d’Helsinki, Mme Isabelle Bénoliel, conseiller principal du directeur général santé et protection des consommateurs de la Commission européenne, M. Stephen Weatherill, professeur à l’Université d’Oxford, Mme Diana Wallis, vice-président du Parlement européen.

Une conférence sur les « aspects de l’arbitrage international dans le droit et la pratique des pays arabes » s’est tenue en Grand’Chambre le 13 juin 2007. Sont intervenus M. Jean-Pierre Ancel, M. Ibrahim Fadlallah, M. Hamed El-Kosheri, M. Jacques El-Hakim, M. Mohamed Abdel Raouf Ali, M. Gioigio Schiavoni, M. Pierre Tercier, M. Driss Dahak, M. Borhan Amrallah, M. Mouhib Maamari, M. Hamed El-Amoudi, M. Samir Saleh, Mme Kalthoum Meziou, M. Omar Aljazy, M. Omar Al-Sharif, M. Charles Jarrosson.