Séminaires, colloques et journées d’études

Le 8 février 2007 s’est tenue en Grand’Chambre une demi-journée d’étude sur le thème « Actualité 2006 en droit de la concurrence  » coorganisé par l’Association française d’étude de la concurrence (AFEC) et la Cour de cassation. Les textes des communications sont consultables sur le site internet de la Cour de cassation.

Le 15 mars 2007, s’est tenu en Grand’Chambre un colloque coorganisé par la Cour de cassation et le Centre de Recherches sur l’Union européenne de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) sur le thème « la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ». Les textes des communications sont consultables sur le site internet de la Cour de cassation.

Le 12 juin 2007, s’est tenu en Grand’Chambre un colloque co-organisé par la Cour de cassation, la Chaire Régulation de Sciences po et le Centre de droit et d’économie du sport de l’Université de Limoges sur le thème « sport et droit de la concurrence ».

Le 4 octobre 2007 s’est tenu en Grand’Chambre, dans le cadre des célébrations du bicentenaire du code de commerce, un colloque commémoratif intitulé «  1807 – 2007- Bicentenaire du code de commerce : la transformation du droit commercial sous l’impulsion de la jurisprudence  », coorganisé par l’Institut André Tunc (Sorbonne-Affaires) de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et la Cour de cassation. Un ouvrage collectif a été publié aux éditions Dalloz.

Le 12 octobre 2007 s’est tenu au Sénat un colloque organisé par la Cour de cassation sous le haut patronage de Christian Poncelet, président du Sénat, sur le thème : « Quel avenir pour le Ministère public ? ».