Cycles de conférences et séminaires

En 2007, ont été données à la Cour de cassation des conférences incluses dans des cycles, organisés ou co-organisés par la Cour de cassation.

* Cycle de conférences « droit européen » :

Organisé par la Cour de cassation en 2007, ce cycle de conférences a pour ambition de promouvoir le droit de l’Union européenne et de mieux faire connaître le rôle de la jurisprudence de la Cour de cassation dans la dimension communautaire de notre droit national.

Les conférences suivantes se sont tenues à la Cour de cassation :

- le 29 janvier 2007, Vassilios Skouris, président de la Cour de justice des Communautés européennes, aux propos de qui a réagi Robert Kovar, professeur émérite et ancien président de l’Université Robert Schuman de Strasbourg, a donné la conférence inaugurale sur le thème : « Un et multiple : l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice  » ; les textes des communications ont été publiés dans le rapport annuel de la Cour de cassation pour l’année 2006 et sont disponibles en ligne sur le site internet de la Cour de cassation.

- le 5 mars 2007, Alegria Borras, professeure à l’Université de Barcelone, aux propos de qui a réagi Jean-Pierre Ancel, président de la première chambre civile de la Cour de cassation, a donné une conférence sur le thème : « La libre circulation de la famille en Europe  » ; les textes des communications ont été publiés aux Petites affiches et sont disponibles en ligne sur le site internet de la Cour de cassation.

- Le 2 avril 2007, Prodromos Mavridis, administrateur principal à la Direction générale de l’emploi et des affaires sociales de la Commission européenne, aux propos de qui a réagi Jean-Philippe Lhernould, professeur à l’Université de Poitiers, a donné une conférence sur le thème : « La libre circulation du patient en Europe  ».

- Le 11 juin 2007, Sabino Cassese, conseiller à la Cour constitutionnelle d’Italie, aux propos de qui a réagi Bruno Cathala, greffier à la Cour pénale internationale, a donné une conférence sur le thème : « La fonction constitutionnelle des juges non étatiques. De l’espace juridique global à l’ordre juridique global » .

- Le 25 juin 2007, Sir Francis Jacobs, ancien avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes, aux propos de qui a réagi Corinne Lepage, ancien ministre de l’environnement, avocat, a donné une conférence sur le thème : « La mise en œuvre du droit de l’environnement, défi européen  ».

- Le 20 septembre 2007, Anne Weyembergh, professeur à l’Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles, aux propos de qui a réagi Emmanuel Barbe, chef du services des affaires européennes et internationales du ministère de la justice, a donné une conférence sur le thème : « Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?  ».

- Le 11 octobre 2007, Luc Frieden, ministre de la justice du Grand Duché de Luxembourg, aux propos de qui a réagi Hubert Haenel, sénateur, président de la délégation pour l’Union européenne, a donné une conférence sur le thème : « L’espace judiciaire européen : réalités, perspectives et moyens institutionnels  ».

- Le 12 novembre 2007, Henri Labayle, professeur à l’Université de Pau, aux propos de qui a réagi Isabelle Bénoliel, directrice à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne, a donné une conférence sur le thème : « Terrorisme et droit de l’Union européenne  ».

- Le 29 novembre 2007, Melchior Wathelet, avocat, professeur aux Universités de Liège et de Louvain, juge émérite à la Cour de justice des Communautés européennes, aux propos de qui a réagi Dominique Berlin, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), a donné une conférence sur le thème : « Fiscalité nationale et libertés de circulation communautaires  ».

- Le 17 décembre 2007, Miguel Poiares Maduro, premier avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes, aux propos de qui a réagi Laurence Idot, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), a donné la conférence de clôture sur le thème : « Les nouveaux modes de coopération dans l’espace judiciaire européen : libre circulation et réseaux ».

* Cycle de conférences « risques, assurances, responsabilités » :

Coorganisé, pour la troisième fois, par la Cour de cassation, l’Institut des hautes études pour la justice (IHEJ), le centre des hautes études d’assurances (CHEA), l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S), et l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, ce cycle de conférences présente la particularité de faire précéder chaque conférence d’une réflexion menée pendant plusieurs mois dans le cadre de groupes de travail pluri-professionnels travaillant de manière pluri-disciplinaire.

Dans le cadre de la session 2006-2007, six groupes de travail ont traité de sujets particuliers déclinant le thème général « les limites de l’indemnisation ». Cette réflexion s’est conclue par des contributions écrites, disponibles sur le site internet de la Cour de cassation. L’ensemble des travaux du séminaire donnera lieu à la publication d’un ouvrage collectif. La présentation des réflexions et propositions discutées dans les groupes de travail a donné lieu à six conférences ou colloques de restitution publique. Le 5 décembre 2006, le groupe de travail animé par François Ewald, professeur au CNAM, a restitué ses travaux sur le thème «  l’équité dans la réparation du préjudice ». En 2007, cinq autres colloques ou conférences se sont tenus à la Cour de cassation :

- le 25 janvier 2007, les membres du groupe de travail animé par Patrick Matet, conseiller à la cour d’appel de Paris, ont restitué leurs travaux sur le thème « le temps et la réparation du préjudice » ;

- le 15 février 2007, les membres du groupe de travail co-animé par Antoine Garapon, Secrétaire général de l’Institut des hautes études pour la justice, et Horatia Muir-Watt, professeur à l’Université Paris I, ont consacré une journée à la restitution de leurs travaux sur le thème « la réparation des préjudices nés de l’Histoire » ;

- le 26 avril 2007, les membres du groupe de travail animé par Maurice Nussenbaum, professeur à l’Université Paris IX-Dauphine, ont consacré une demi-journée à la restitution de leurs travaux sur le thème « la réparation du préjudice économique » ;

- le 24 mai 2007, les membres du groupe de travail animé par Gilles J. Martin, professeur à l’Université de Nice (Sophia-Antipolis), ont consacré une journée à la restitution de leurs travaux sur le thème « la réparation des atteintes à l’environnement  » ;

- le 2 juillet 2007, les membres du groupe de travail animé par Nicolas Molfessis, professeur à l’Université Paris II, ont restitué leurs travaux sur le thème « la réparation du préjudice extra-patrimonial ».

* Cycle de conférences « droit et technique de cassation » :

Ce cycle de conférences, organisé par la Cour de cassation, a été conçu à l’origine pour faire connaître la technique du pourvoi en cassation et sa contribution à la création jurisprudentielle de la Cour de cassation. Il est désormais ouvert à l’ensemble des juristes intéressés et vise à une analyse critique de la méthode de jugement de la Cour ou de sa jurisprudence.

Dans le cadre de la session 2007, les conférences suivantes se sont tenues à la Cour de cassation :

- le 13 mars 2007, Emmanuel Gaillard, professeur à l’Université Paris XII, a donné une conférence sur le thème « la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d’arbitrage international » ; Le texte de l’intervention est consultable sur le site internet de la Cour de cassation.

- le 18 octobre 2007, François Ost, professeur et vice-recteur des facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles), a donné une conférence sur le thème « La méthode du juge : de l’interprétation des textes à la balance des intérêts ».

* Cycle de conférences « droit et économie de la concurrence » :

Ce cycle de conférences, organisé par la Cour de cassation, a vocation à sensibiliser les praticiens du droit aux enjeux des décisions rendues dans une matière dont l’objet est économique.

Dans le cadre de la session 2007, les conférences suivantes se sont tenues à la Cour de cassation :

- le 29 mars 2007, Jérôme Philippe, avocat, et Martine Béhar-Touchais, professeur à l’université Paris V, ont donné une conférence sur le thème : «  Transparence et concurrence  » ; les textes des communications ont été publiés à la revue Lamy concurrence et sont disponibles sur le site internet de la Cour de cassation ;

- le 21 juin 2007, Frédéric Jenny, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation, et Catherine Prieto, professeur à l’Université Paul-Cézanne (Aix-Marseille III), ont donné une conférence sur le thème «  Déontologie et concurrence  » ;

- le 13 septembre 2007, Patrick Rey, professeur à l’Université Toulouse I, et Yves Picod, professeur à l’Université de Perpignan, ont donné une conférence sur le thème «  Concurrence déloyale et pratiques anticoncurrentielles  » ;

- le 25 octobre 2007, Bertrand Jaquillat, professeur des Universités à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, cofondateur et Président de Associés en Finance, vice-président du Cercle des Economistes, et Claire Favre, présidente de la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation, ont donné une conférence sur le thème «  Bourse et concurrence : restructuration des marchés boursiers : opportunités et risques  ».

* Cycle de conférences « droit, économie et justice » :

Coorganisé par la Cour de cassation et la Chaire Régulation de Sciences Po, ce cycle de conférences a pour ambition de mieux faire connaître et de discuter les théories économiques applicables au droit. Sans méconnaître les limites de l’analyse économique du droit, et la fondamentale autonomie des sources du droit, l’objet des conférences est de fournir aux juristes intéressés des observations et des raisonnements venus des théories économiques.

Dans le cadre de la session 2007, consacrée au thème général «  droit et économie du procès civil », les conférences suivantes se sont tenues à la Cour de cassation :

- le 22 janvier 2007, Pierre Kopp, professeur d’économie à l’Université Paris I, et Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit à Sciences Po, ont donné la conférence inaugurale sur le thème « L’analyse économique de la procédure est-elle pertinente ? » ;

- le 12 février 2007, Eric Brousseau, professeur d’économie à l’Université Paris X-Nanterre, et Serge Guinchard, professeur de droit à l’Université Paris II, ancien Recteur, ont donné une conférence sur le thème « L’accès au juge  » ;

- le 12 mars 2007, Alain Trannoy, professeur d’économie à l’Université Paris X-Nanterre, et Emmanuel Jeuland, professeur de droit à l’Université Paris I, ont donné une conférence sur le thème «  L’aide juridictionnelle  » ;

- le 23 avril 2007, Eric Avenel, professeur d’économie à l’Université Pierre Mendès-France (Grenoble II), et Philippe Dubois, professeur de droit à l’Université Paris X-Nanterre, ont donné une conférence sur le thème «  La représentation des parties en justice  » ;

- le 21 mai 2007, Dominique Demougin, professeur d’économie à l’European Business School de Wiesbaden (Allemagne), et Dany Cohen, professeur de droit à Sciences Po, ont donné une conférence sur le thème «  Les contentieux de masse (class actions, actions collectives)  » ;

- le 18 juin 2007, Jérôme Philippe, économiste, avocat à la Cour (Paris), et Philippe Théry, professeur de droit à l’Université Paris II, ont donné une conférence sur le thème «  Les modes alternatifs de règlement des litiges  » ;

- le 24 septembre 2007, Claude Crampes, professeur d’économie à l’Université Toulouse I (IDEI), et Joanna Schmidt-Szalewski, professeur de droit à l’Université Robert Schuman (Strasbourg), ont donné une conférence sur le thème «  Le traitement des contentieux spécialisés  » ;

- le 22 octobre 2007, Bruno Deffains, professeur d’économie à l’Université Nancy II, et Mustapha Mekki, professeur de droit à l’Université de Clermont-Ferrand, ont donné une conférence sur le thème «  Le risque de la preuve  » ;

- le 19 novembre 2007, Etienne Wasmer, professeur d’économie à Sciences Po, et Pierre Callé, professeur de droit à l’Université du Maine, ont donné une conférence sur le thème «  L’efficience des décisions de justice civile  » ;

- le 10 décembre 2007, Saïd Souam, professeur d’économie à l’Université Paris XIII, et Soraya Amrani-Mekki, professeur de droit à l’Université Paris X-Nanterre, ont donné une conférence sur le thème «  Le temps dans la procédure  » ;

L’ensemble des conférences fera l’objet d’une publication en 2008 dans la collection « LGDJ - droit et économie ».

* Cycle de conférences « les grandes affaires criminelles de l’histoire de la justice »  :

Ce cycle annuel, coorganisé pour la première fois en 2007 par la Cour de cassation et l’Association française pour l’histoire de la justice, a pour objet de contribuer à promouvoir, notamment au travers de conférences en histoire du droit, la pensée juridique, au-delà de l’œuvre du législateur, de la jurisprudence et de la doctrine, conçue comme instrument de connaissance des continuités historiques de notre droit.

Dans le cadre de la session 2007-2008, quatre conférences sont prévues. En 2007, la conférence inaugurale a été donnée par Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, le 8 novembre 2007 sur le thème : « L’incidence de quelques affaires criminelles sous le Directoire sur la réforme de la Justice ».