Conférence de consensus

En 2007, la Conférence nationale des premiers présidents de cour d’appel et la Cour de cassation ont été co-promoteurs d’une conférence de consensus sur le thème : « les bonnes pratiques judiciaires de l’expertise civile ».

Ce processus d’élaboration des bonnes pratiques dans l’activité juridictionnelle des juges est proposé aux magistrats du siège afin d’évaluer leurs pratiques professionnelles et de dégager les meilleures d’entre elles selon une méthode inspirée des conférences de consensus éprouvées dans le domaine médical.

A l’issue d’une phase de réflexion préparatoire assurée par des groupes de travail constitués sur la base de propositions faites par les professions ou fonctions concernées elles-mêmes, et d’un colloque de restitution publique qui s’est tenu à la Cour de cassation le 15 novembre 2007, un jury a élaboré des recommandations de bonne pratique judiciaire.

Cette première « conférence de consensus judiciaire », dont les travaux sont consultables sur le site internet de la Cour de cassation, s’inscrit dans une démarche de qualité de la justice.