Troisième chambre civile




La répartition des principales décisions de la troisième chambre civile (hors désistements,
irrecevabilité, rectifications et autres) se présente comme suit :

Cassation

27%

Rejet

40%

Non-admission

33%

Cette chambre a rendu 2000 arrêts en 2007, soit une légère augmentation de 2% par rapport à 2006 (1959 arrêts).

La durée moyenne de traitement des affaires terminées par un arrêt (hors radiations) a très sensiblement diminué, passant de 434 jours à 422 jours, soit un gain de 12 jours.