Première chambre civile




La répartition des principales décisions de la première chambre civile (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres) se présente comme suit :

Cassation

29%

Rejet

29%

Non-admission

42%

Cette chambre a rendu 2539 arrêts en 2007, soit une diminution de 15 % par rappport à 2006 (2 985 arrêts).

Elle a réduit la durée moyenne de traitement des affaires terminées par un arrêt, cette durée (hors radiations) passant de 617 jours en 2006 à 530 jours en 2007, soit un gain de 87 jours.