Deuxième chambre civile




La répartition des principales décisions de la deuxième chambre civile (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres) se présente comme suit :

Cassation

37%

Rejet

32%

Non-admission

31%

Cette chambre a rendu 2580 arrêts en 2007, ce qui marque une diminution de 16 % par rapport à 2006 (3071 arrêts).

La durée moyenne de traitement des affaires terminées par un arrêt a diminué par rapport à 2006, cette durée (hors radiations) passant de 513 en 2006 à 382 en 2007, soit un gain de 131 jours.