Chambre sociale




La répartition des principales décisions de la chambre sociale (hors désistements, irrecevabilité,
rectifications et autres) se présente comme suit :

Cassation

38%

Rejet

34%

Non-admission

24%

Cette chambre a rendu 5359 arrêts en 2007, soit une diminution de 21% par rapport à 2006 (6788 arrêts).

Elle a sensiblement diminué la durée moyenne de traitement des affaires terminées par un arrêt (hors radiations), celle-ci étant de 509 jours en 2007 contre 566 jours en 2006, soit un gain de 57 jours.