Chambre commerciale




La répartition des principales décisions de la chambre commerciale (hors désistements,
irrecevabilité, rectifications et autres) se présente comme suit :

Cassation

31%

Rejet

28%

Non-admission

41%

Cette chambre a rendu 2427 arrêts en 2007, soit une augmentation de 3% par rapport à 2006 (2353 arrêts).

Elle a diminué la durée moyenne de traitement des affaires terminées par un arrêt (hors radiations), celle-ci étant de 542 jours en 2007 contre 643 jours en 2006, soit un gain de 101 jours.