Relations avec les autres cours du monde

EUROPE

Turquie

Monsieur Vincent Vigneau, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile, s’ est rendu à Ankara les 2 et 3 mars 2006 pour participer à une conférence de droit comparé sur les cours d’appel organisée à la Cour de cassation de Turquie par le Conseil supérieur de la magistrature des Pays-Bas et la Direction des services judiciaires de Suède qui ont été chargés par la Commission européenne d’une mission d’assistance auprès de la République de Turquie, événement organisé dans le contexte de l’ouverture des négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne décidée à Luxembourg le 3 octobre 2005.

 

AFRIQUE

Algérie

Monsieur Hamed Abdelouahab, conseiller du ministre de la justice d’Algérie, et Monsieur Ali Sahraoui, inspecteur général des services judiciaires, ont été reçus le 20 juin par Monsieur Jean-Pierre Dumas, président du Bureau d’aide juridictionnelle de la Cour de cassation et Monsieur Bernard Chemin, conseiller honoraire à la Cour de cassation

 

Madagascar

Dans le cadre de leur formation continue, trois magistrats de la Chambre de cassation de la Cour suprême de Madagascar :

  • Mme Elise Alexandrine Andriamampionona, conseiller,
  • M. Modeste Randrianantenaina, conseiller,
  • et M. Fenomanana Randrianaivojoana, avocat général,

ont effectué un stage à la Cour de cassation, du 3 au 7 avril 2006.

Le 21 novembre 2006 madame Nelly Rakotobe, présidente de la Cour suprême du Madagascar, a été reçue par monsieur Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation.

 

AMERIQUES

Argentine

Le 6 septembre madame Laura Balart, responsable du centre de recherche et de documentation de la Cour Suprême d’Argentine, a rencontré monsieur Emmanuel Tois, conseiller référendaire et adjoint du directeur du service de documentation et d’études.

 

Brésil

Monsieur Jean-Pierre Ancel, président de la première chambre civile, et monsieur Dominique Hascher se sont rendus au Brésil, du 22 au 29 juillet, pour participer aux rencontres de Tiradentes sur l’arbitrage. Ils ont ensuite participé du 30 octobre au 1 novembre aux journées du comité brésilien de l’arbitrage organisées à Salvador de Bahia avec la chambre de commerce internationale et le comité français de l’arbitre.

 

Chili

A l’invitation de l’ambassade de France à Santiago et de l’université du Chili, M. Charruault, conseiller à la première chambre civile, accompagné de Mme Laetitia Brunin, secrétaire général adjoint de la première présidence, ont représenté M. le premier président lors de plusieurs séminaires à Santiago et Valparaiso du 18 au 22 avril : Sur le thème du recours en cassation et de la bonne gouvernance de la justice, dans le cadre de la réforme du code de procédure civile actuellement entreprise par les autorités chiliennes. En outre, plusieurs entretiens avec le Président de la Cour suprême, Monsieur Isidro Solis, la ministre de la justice, Madame Veronica Baraona, la sous secrétaire d’Etat à la justice, Madame Isabel Gonzalez, ont été organisés en vue de développer des pistes de coopération juridique.

Une délégation chilienne, composée de juges de la cour suprême, de représentants du ministère de la justice et d’un organisme de recherche juridique latino-américain, a été reçue à la Cour de cassation vendredi 6 octobre. Monsieur Jean-Louis Gillet, conseiller à la chambre sociale, leur a présenté différents aspects de la procédure civile puis monsieur Alain Lacabarats, directeur du Service de documentation et d’études, a fait une démonstration du bureau virtuel et du travail sur l’outil informatique durant les audiences.

 

Etats-Unis

Monsieur Kermit Lipez, juge fédéral de la cour d’ appel du premier circuit, accompagné de professeurs et étudiants de l’ Université du Maine, a visité la Cour de cassation le 13 mars 2006.

 

ASIE

Chine

Le 27 mars 2006 M. Yang Xiao, Président de la Cour populaire suprême de Chine a été reçu avec une délégation de sept magistrats de cette Cour après avoir été accueillis en France par le premier président et Monsieur Jinjun Zhao, Ambassadeur de Chine. Des discussions ont eu lieu avec le premier président, Monsieur Jean-François Weber, Président de la troisième chambre civile, Monsieur Daniel Tricot, Président de la chambre commerciale sur l’ unification de la jurisprudence et de l’ application de la loi, les missions et l’ organisation de la Cour de cassation et les relations avec les juridictions du fond. Le Procureur général s’ est ensuite entretenu avec la délégation.

Dans le cadre du programme d’invitation des personnalités d’avenir du ministère des affaires étrangères, M. Qiu Xinglong, fondateur et directeur général du Cabinet d’avocats Xinglong, a été reçu le 17 mai par M. le président Jean-François Weber.

Le 30 août, monsieur le procureur général a rencontré Monsieur Ye Feng, procureur, directeur des relations internationales du Parquet suprême de la République populaire de Chine, dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de coopération entre le parquet général de la Cour de cassation et le parquet de la Cour suprême de Chine. Accompagné de monsieur l’avocat général Yves Charpenel, il s’est rendu à Pékin, du 20 au 28 octobre 2006, pour participer à la première conférence de l’Association des autorités anti-corruption. Il a présidé une des sessions de la conférence et interviendra sur le thème de "la coopération internationale pour l’entrée en vigueur effective de la convention des Nations-Unies contre la corruption". Monsieur Charpenel est intervenu pour sa part sur "le rôle de la Cour de cassation dans la lutte contre la corruption". En marge de la conférence, un protocole de coopération a été signé entre le procureur général du parquet populaire suprême de la République populaire de Chine et le procureur général près la Cour de cassation.

Une délégation composée de neuf juges de la Cour suprême et des Cours supérieures de Chine a été reçue le 13 septembre par Monsieur Guy Rivière, conseiller en service extraordinaire.

Monsieur Liu Xinkui, juge à la Cour populaire suprême de Chine a été reçu le 13 décembre par Monsieur le premier président.

 

Inde

M. Randeep Singh Surjewala, ministre de l’Etat de l’Haryana en charge de la santé publique, des affaires parlementaires, des transports et de l’aviation civile, a été au titre du programme d’invitation des personnalités d’avenir du ministère des affaires étrangères le 7 avril par M. Dominique Hascher.

 

Japon

Monsieur le premier président s’est rendu au Japon du 6 au 11 mars, à l’invitation de Monsieur Akiro Machida, président de la Cour suprême du Japon. Cette visite s’ inscrivait dans les relations de coopération déjà longues et intenses entre la Cour suprême du Japon et la Cour de cassation française. Au cours des divers entretiens, les échanges ont essentiellement porté sur les réformes judiciaires en cours de réalisation ou en préparation en France et au Japon. Monsieur Guy Canivet a donné une conférence devant les membres de la Cour suprême sur les réformes de la justice en France et a visité plusieurs juridictions à Tokyo et Kyoto, où il a pu s’entretenir du contentieux de la propriété intellectuelle, de la famille, du droit administratif et des modes alternatifs de règlement des différents. Il s’est en outre rendu à l’Institut national d’études judiciaires et le centre national de formation sur le personnel des tribunaux. L’audience accordée par l’Empereur a porté pour l’essentiel sur la réforme de la justice pénale japonaise qui entrera en vigueur en 2009.

En marge de la conférence de l’Association Internationale des Procureurs et Poursuivants, M. Keichi Tadaki, Procureur général du Parquet suprême du Japon, accompagné de M. Kohei Sakai, magistrat détaché auprès de l’ambassade du Japon à Paris, s’est entretenu, le 29 août, avec M. Bruno Cotte, président de la chambre criminelle, et Mme Laetitia Brunin, secrétaire général adjoint de la première présidence. Il s’est félicité que des magistrats japonais effectuent des stages dans les juridictions françaises et a émis le voeu que cette forme de coopération se poursuive à l’avenir.

Le 5 décembre 2006, Monsieur le premier président s’est entretenu avec Monsieur Yutaka Iimura, ambassadeur du Japon en France

 

Kazakhstan

Une délégation du Conseil constitutionnel du Kazakhstan, conduite par son président, M. Igor Rogov, a été reçue à la Cour de cassation, le 20 septembre, par M. Alain Lacabarats, directeur du SDE.

 

Laos

Monsieur Jean-Louis Gallet, conseiller à la première chambre civile a participé à une mission au Laos du 1au 24 octobre organisée avec l’Ecole nationale de la magistrature sur le fonctionnement des cours d’appel et de la cour suprême

 

Pakistan

Monsieur le premier président a participé aux célébrations du cinquantième anniversaire de la Cour suprême du Pakistan, qui se sont déroulées du 11 au 15 août à Islamabad où il a présidé une table ronde sur le thème " Judicial Review of Administrative Actions " le 12 août.

A la suite de la mission effectuée en août à Islamabad, monsieur le premier président a organisé le 28 septembre une rencontre entre Maître Mohammad Azam Chaudhry, membre du conseil du barreau d’Islamabad, en visite à Paris et Maître Yves Repiquet, Bâtonnier de Paris, Maître Paul Albert Iweins, Président du Conseil National des Barreaux et Maître Bernard Vatier, ancien Bâtonnier. Une coopération pourrait ainsi être amorcé entre les barreaux français et pakistanais. Le 29 novembre une délégation du Barreau d’Islamabad é été invitée à la Cour de cassation par Monsieur le premier président.

 

Philippines

L’Honorable Artemio V. Panganiban, juge en chef des Philippines, a été reçu à la Cour de cassation par Monsieur le premier président, le 24 mai 2006. A son invitation, Monsieur Guy Canivet s’est rendu du 15 au 19 octobre 2006 à Manille à un colloque organisé par la Cour suprême avec le concours de la Banque mondiale sur le thème " Liberté et prospérité " où il a prononcé un discours sur " Les conditions de la confiance des opérateurs économiques dans un système judiciaire ". De nombreux présidents de cours suprêmes étaient présents à cette manifestation tandis que d’autres étaient représentés. Lors de ce déplacement, il a reçu la distinction de docteur en droit honoris causa de la Far Eastern University de Manille.

 

Singapour

La Cour de cassation a été invitée à participer à une conférence judiciaire régionale organisée par les tribunaux de Singapour du 11 au 14 janvier 2006. M. Alain Lacabarats, conseiller à la Cour de cassation, directeur du service de documentation et d’ études, M. Michel Azoula, chef de projet informatique, M. Didier Le Prado, avocat au Conseil d’ Etat et à la Cour de cassation se sont rendus à cette conférence qui avait pour objet, non seulement de mieux faire connaître le système judiciaire de Singapour et les différents modes de règlement des litiges en vigueur dans cet Etat, mais aussi de partager avec les représentants du monde judiciaire présents les expériences de politique judiciaire mises en oeuvre dans les différents systèmes et qui a réuni une quarantaine de personnes, issues principalement des pays d’ Asie ou du Moyen-Orient, outre les Etats-Unis, du Canada, de Norvège et du Royaume-Uni. La délégation française a pu se familiariser avec le fonctionnement de la justice en ligne à Singapour et l’ utilisation des technologies informatiques notamment pour la gestion des affaires.

 

Thaïlande

Monsieur Chanchai Likhitjitta, président de la Cour suprême de Thaïlande est venu en visite à Paris du 25 au 28 juin avec une délégation comprenant sept membres de la Cour suprême, Hon. Somchai Pongsata, président de la chambre des procédures collectives à la Cour suprême, Hon. Wirat Chinwinigkul, secrétaire de la Cour suprême, Hon. Dr. Pimonrat Vattanahathai, juge à la Cour suprême, Hon. Rangron Pariponpochanapisuti, juge à la Cour suprême, Hon Pairote Navanut, juge à la Cour d’appel, affecté au cabinet du président de la Cour suprême, Hon. Navee Sakulwongtana, juge à la Cour suprême, et Hon. Dr. Suthiphon Thaveechaiyagarn, juge et vice-secrétaire de la Cour suprême. La délégation a été accueillie à la Cour de cassation lundi 26 juin par monsieur le président Daniel Tricot, messieurs les professeurs Michel Vivant et Christophe Caron, madame Alice Pezard et monsieur Alain Carre-Pierrat, présidents de chambre à la cour d’appel de Paris, et monsieur Philippe Sémériva, conseiller référendaire à la Cour de cassation. Le thème des rencontres a été " la saisie contrefaçon et la brevetabilité des logiciels ". Elle a également été reçue au Conseil d’Etat, au Conseil constitutionnel ainsi qu’au Sénat et au Tribunal de commerce. Un programme particulier avait été préparé à son intention sur le thème de la propriété industrielle avec des entretiens à l’Institut National de la Propriété Industrielle, à l’Union des fabricants et à la maison Louis Vuitton.

Trois magistrats de la cour suprême de Thaïlande, Messieurs Thammnoon Phitayaporn, Chatchalit La-Iad, Chartai Kositwatanarerk ont été reçus le 7 décembre par Monsieur André Potocki, conseiller à la chambre commerciale

 

PROCHE-ORIENT

Jordanie

Monsieur Philippe Sémériva, conseiller référendaire à la chambre commerciale, a participé du 21 au 24 novembre à un séminaire à Amman sur la propriété intellectuelle.

 

AUSTRALIE

M. Patrick Keane, juge à la Cour suprême de Queensland, est venu en stage du 19 au 23 janvier 2006.