Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) et relations avec les cours suprêmes membres de l’AHJUCAF

Réunion du bureau de l’ AHJUCAF

Le bureau de l’ AHJUCAF, qui s’ est réuni à la Cours de cassation le 25 février 2006 sous la présidence du premier président de la Cour de cassation de la République de Sénégal, s’ est principalement préoccupé de la préparation du prochain congrès à Dakar en 2007 sur l’ indépendance des juges. Sous la direction du professeur Guy Carcassonne, président du Comité scientifique, un questionnaire a été adressé aux membres de l’ AHJUCAF sur la base des réponses desquels les rapports pour le congrès seront élaborés.

Monsieur Papa Oumar Sakho, premier président de la Cour de cassation de la République du Sénégal, Monsieur Abdoulaye Gaye, procureur général et Monsieur Mamadou Badio Camara, secrétaire général, se sont entretenus à plusieurs reprises avec Monsieur le premier président pour l’organisation du congrès de Dakar.

Sessions de formation 2006

Cinq sessions de formation ont été organisées pour les administrateurs nationaux de JURICAF. Elles ont réuni 37 correspondants de JURICAF des cours suprêmes du Burundi, Cameroun, Liban, Mali, Maroc, de la République Tchèque, Monaco, Tunisie, Pologne, Mauritanie, du Gabon, Sénégal, Rwanda, de Bulgarie, Sao Tomé, Hongrie, Haïti, Vietnam, Luxembourg et de Côte d’Ivoire.

La jurisprudence francophone des cours suprêmes (JURICAF) met désormais à la disposition des utilisateurs près de 45.000 décisions sur le site juricaf.org.

 

Cameroun

Madame Isabelle Goanvic, conseiller référendaire, adjointe au directeur du service de documentation et d’études a pris part à Yaoundé du 5 au 7 décembre à une réunion organisée sous l’égide de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) sur la diffusion du droit.

 

République démocratique du Congo

Monsieur le premier président et Monsieur Dominique Hascher ont reçu le 22 novembre Monsieur Kalongo Mbikayi, président de la Commission permanente de réforme du droit congolais, Monsieur Victor Yenyi, premier avocat général de la République et Monsieur Emmanuel Lusolo, conseiller juridique à la Présidence de la République à propos de la réforme judiciaire entraînée par l’adoption de la nouvelle constitution. La délégation congolaise était accompagnée de Monsieur Jean-Claude Masclet, vice-président de l’Université Paris I.

 

Gabon

Monsieur Vincent Vigneau, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile, a effectué une mission au Gabon du 22 au 26 mai 2006 pour participer à un séminaire de formation organisé par l’ambassade de France au Gabon et la direction des affaires civiles et du sceau du Ministère de la justice du Gabon à l’attention des membres de la Cour de cassation gabonaise afin d’y présenter le rôle de la Cour de cassation française, sa procédure et ses méthodes de travail ainsi que les différents cas d’ouverture à cassation en matière civile.

 

Guinée-Bissau

Le 16 novembre, Madame Maria Do Ceu Silva Monteiro, Présidente de la cour suprême de Guinée Bissau, a été reçue par Monsieur Jean Seither, secrétaire général.

 

Mali

La Cour de cassation a accueilli du 13 au 24 novembre six juges de la Cour suprême du Mali :

  • Madame Hawa KOUYATE, conseiller à la Chambre sociale,
  • Monsieur Etienne KENE, conseiller à la Chambre sociale
  • Monsieur Toumani DIALLO, conseiller à la deuxième Chambre civile
  • Madame Afoussatou THIERO, conseiller à la Chambre criminelle
  • Monsieur Samballa TRAORE, conseiller à la Chambre commerciale
  • Monsieur Moussa KEITA, Parquet général

 

Vietnam

Monsieur Uong Chu Luu, Ministre de la justice, a été reçu le 13 mars 2006 par Monsieur Daniel Tricot, président de la Chambre commerciale et par Monsieur Jean-Louis Nadal, Procureur Général.

Le 21 juin, une délégation de hauts magistrats de la Cour populaire suprême du Vietnam a été reçue au parquet général à l’occasion d’une réunion de travail à laquelle ont participé Messieurs Yves Charpenel et André Gariazzo, avocats généraux. Cette délégation a été reçue par Monsieur le Président Roger Beauvois le 22 juin, à 14 heures.

Monsieur Guy Rivière, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation, a reçu le 30 novembre le ministre vietnamien des ressources naturelles et de l’environnement

Monsieur Tu Van Nhu, vice-président de la cour suprême du Vietnam a été reçu le 13 décembre avec une délégation d’enseignants de l’institut d’études juridictionnelles du Vietnam par Monsieur le premier président et Monsieur Dominique Hascher pour évoquer la formation continue des magistrats.