Convention de jumelage

Convention de jumelage avec la Cour suprême de la République algérienne démocratique et populaire (15 janvier 2002)

Le 20 juin Monsieur Hamed Adbelouahab, conseiller du ministre de la justice, et Monsieur Ali Fahraoui, inspecteur général des services judiciaires, ont rencontre à la Cour de cassation Monsieur Guy Canivet, premier président, Monsieur Jean-Pierre Dumas, Président du bureau d’Aide juridictionnelle et Monsieur Bernard Chemin, Conseiller honoraire. Ils se sont entretenus sur les modalités de la poursuite d’une coopération active entre les autorités judiciaires algériennes et la Cour de cassation française.

 

Convention de jumelage avec la Cour suprême de la République du Bénin (25 septembre 2003)

Le 4 décembre, Monsieur Saliou Aboudou, président de la cour suprême du Bénin, Monsieur Jean-Baptiste Monsi, procureur général près la cour suprême du Bénin, Monsieur René-Louis Kéké, avocat général, Madame Edwige Boussari, président de chambre et Monsieur Victor Adoussou, secrétaire général de la cour suprême ont été reçus par Monsieur Guy Canivet premier président pour évoquer le programme d’assistance aux institutions judiciaires du Bénin. Monsieur Jean-Baptiste Monsi a également été reçu par Monsieur Jean-Louis Nadal, procureur général. Madame Edwige Boussari et Monsieur Cyprien Bocco, président de section de la chambre judiciaire, ont assisté à des audiences de la première chambre civile les 5 et 6 décembre. Madame Françoise Tchibozo-Quenum, greffier en chef de la cour suprême a enfin été reçue par Madame Marlène Tardi greffier en chef.

 

Convention de jumelage avec la Cour suprême du Canada

L’ Honorable John Richard, Juge en Chef de la Cour d’ appel fédérale du Canada, a assisté à l’ audience solennelle de rentrée de la Cour le 6 janvier 2006 et a été reçu par Monsieur Guy Canivet premier président et Monsieur Jean-Louis Nadal, Procureur général.

M. le premier président de la Cour de cassation et M. Cotte, président de la chambre criminelle, se sont rendus au Canada du 24 au 26 avril, à l’invitation de la Cour suprême du Canada. Aux entretiens consacrés notamment à la constitutionnalisation du droit privé et à la lutte contre le terrorisme participaient également M. Mazeaud, Président du Conseil constitutionnel et M. Denoix de Saint-Marc, vice-président du Conseil d’Etat.

Cette session de travail s’ inscrit dans un courant de relations continues entre les hautes juridictions françaises engagées entre la Cour de cassation et la Cour suprême du Canada depuis plus d’ une décennie. Conçu à l’ initiative de la partie canadienne, le programme de travail a compris des conférences sur les thèmes suivants, prévoyant pour chacun d’ eux un rapport canadien et un rapport français.

Chacune de ces présentation a été suivie d’ une discussion.

  • Les droits des minorités et le multiculturalisme, par M. le juge Michel Bastarache
  • Le terrorisme et la sécurité nationale, par M. Pierre Mazeaud, M. Bruno Cotte et M. le juge Ian Binnie
  • L’ interaction du droit civil et la common law à la Cour suprême du Canada, par M. le juge Louis Le Bel
  • Le droit civil dans la constitution française, par M. Guy Canivet
  • Le contrôle des pouvoirs discrétionnaires des agents de l’ Etat, par M. le juge Morris Fish et par M. Renaud Denoix de Saint-Marc

En marge des travaux, deux visites ont été organisées à l’ intention de la délégation.

  • à l’ Université d’ Ottawa,
  • à l’ Institut National de la Magistrature

 

Le 20 novembre, une délégation de la cour d’appel et du barreau du Québec a été reçue par Monsieur le premier président.

 

Convention de jumelage avec la Cour suprême du Maroc (5 septembre 1995)

Monsieur le premier président et monsieur le procureur général, accompagnés de Mme Laetitia Brunin, secrétaire général adjoint de la première présidence, et de M. Jean-Baptiste Avel, chargé de mission au parquet général, se sont rendus au Maroc, du 1er au 4 mai 2006, à l’invitation de M. Driss Dahak, premier président de la Cour suprême du Maroc et de M. Mohamed Abdelmounim El Mejboud, procureur général près la Cour suprême. Lors de ce déplacement la délégation a pu visiter des juridictions de première instance et d’appel à Marrakech, Casablanca, Meknès et Fès et à rencontrer le ministre de la justice, Monsieur Bouzoubaa. La commission de suivi de la convention de jumelage entre la Cour suprême du Maroc et la Cour de cassation s’est réunie pour dresser les axes de la coopération pour les années à venir. Une étude sur l’héritage jurisprudentiel du Protectorat sera menée à partir de la collecte des arrêts rendus par la Cour de cassation sur les pourvois formés contre les arrêts de la Cour d’appel de Rabat entre 1913 et 1956. En 2007, un colloque sera organisé à Paris sur le thème du statut juridique de l’enfant en droit musulman, en lien avec l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

La Cour de cassation a accueilli du 20 au 24 novembre quatre juges de la Cour suprême du Maroc :

  • Monsieur Tayeb ANJAR, président de la première section de la Chambre criminelle,
  • Monsieur Brahim ZAÏM, président de Chambre à la Cour suprême,
  • Monsieur Abdallah ZIADI, conseiller à la 10ème section de la Chambre criminelle,
  • Madame Naïma ZAHZOUHI, conseiller à la Cour suprême, chargée de mission auprès du premier président,

Et du 27 au 1er décembre six fonctionnaires de la Cour suprême du Maroc

  • Monsieur Saïd CHERKAOUI, commissaire judiciaire
  • Mademoiselle Samira TALIOUA, informaticienne
  • Madame Salima MOKHLISSE, agent technicien
  • Madame Rabiâ BENNOUNA, agent technicien
  • Madame Meryem HAMIOUI, agent technicien
  • Monsieur Mohamed CHEMLAL, agent technicien

 

Convention de jumelage avec la Cour de cassation du Liban (21 décembre 2001)

Les 10 et 11 mai 2006, monsieur le premier président et monsieur Jean-Pierre Gridel, conseiller à la première chambre civile, se sont rendus au Liban, à l’invitation du Centre d’études des droits du Monde arabe (CEDROMA) de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université Saint-Joseph de Beyrouth, pour participer à un colloque sur le thème "Les sources du droit : aspects contemporains".

Les 6 et 7 juillet 2006, monsieur Bernard Peyrat et monsieur Laurent Jacques, conseillers à la Cour de cassation, se sont rendus au Liban, à l’invitation de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université Saint-Joseph de Beyrouth, dans le cadre du Diplôme d’études supérieures appliquées (DESA).

Monsieur Antoine Khair, premier président de la Cour de cassation du Liban et Monsieur Mouhib Maamari, président de Chambre sont venus en visite à la Cour de cassation les 27 et 28 novembre. Ils ont été également été reçus au Conseil constitutionnel et au Conseil d’Etat.

 

Convention de jumelage avec la Cour de cassation du Sénégal (21 mai 1999)

Du 20 au 22 juin, après avoir assisté au colloque "De la justice dans l’Affaire Dreyfus", Monsieur Papa Oumar Sakho, premier président de la Cour de cassation du Sénégal, Monsieur Abdoulaye Gaye, procureur général, et Monsieur Mamadou Badio Camara, Secrétaire général, ont rencontré le premier président, le procureur général et le doyen de la Cour, M. Guerder.

La Cour de cassation a accueilli du 13 au 24 novembre sept juges de la Cour de cassation du Sénégal :

  • Monsieur Papa Makha NDIAYE, conseiller à la Chambre civile et commerciale
  • Monsieur Lassana Diabé SIBY, conseiller à la Cour de cassation
  • Monsieur Mamadou DEME, conseiller délégué à la Cour de cassation
  • Monsieur Assane NDIAYE, conseiller délégué à la Cour de cassation
  • Monsieur Abdourahmane DIOUF, Avocat général, délégué à la Cour de cassation
  • Monsieur Amadou Mbaye GUISSE, auditeur à la Cour de cassation
  • Monsieur Seydina Issa SOW, auditeur à la Cour de cassation