Rapport 2006
Première partie : Suggestions de modifications législatives ou réglementaires
Suivi des suggestions de réforme
Deuxième partie : Discours
- Monsieur Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation
- Monsieur Franco Frattini, Vice-président de la Commission européenne, Commissaire pour la Justice, la Liberté et la Sécurité
- Monsieur Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation
- Monsieur Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation
- Monsieur Vassilios Skouris, président de la CJCE
- Monsieur Robert Kovar, professeur honoraire et ancien président de l’Université Robert Schuman de Strasbourg
- Programme du cycle de conférences 2007 de la cour de cassation en droit europeen
Discours prononcés lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire le lundi 8 janvier 2007 par :
Conférence inaugurale du cycle de conférences de la Cour de cassation en "droit européen" le lundi 29 janvier 2007 par :
Troisième partie : Etude : La Cour de cassation et la construction juridique européenne
- Avant-propos (Par Denys Simon, Professeur à la Faculté de droit et d’économie de l’Université de La Réunion)
L’office du juge
Les principes mis en œuvre par la Cour de cassation
Quatrième partie : jurisprudence de la Cour
- Introduction
Contrat de travail, organisation et exécution du travail
- Emploi et formation
- Droits et obligations des parties au contrat de travail
- Modification dans la situation juridique de l’employeur
- Statuts particuliers
Durée de travail et rémunération
Accords collectifs et conflits de travail
- Droit des sociétés
- Droit bancaire
- Bourse de valeurs
- Impôts et taxes
- Douanes
- Protection des consommateurs
- Cautionnement
- Propriété industrielle
- Contrats commerciaux
- Droit de la concurrence
- Transports
- Droit maritime
- Divers
Arrêts rendus en Assemblée plénière et en Chambre mixte
Le droit des personnes et de la famille
Le droit du travail et de la sécurité sociale
Le droit immobilier et l’urbanisme
Les activités économiques, commerciales et financières
La responsabilité civile et les assurances
La procédure civile et l’organisation des professions
Le droit pénal et la procédure pénale
L’application du droit communautaire et du droit international
Cinquième partie : Activité de la Cour
- Répartition du contentieux civil et pénal en 2006
- Evolution du stock général année 2006
- Répartition du contentieux civil, commercial et social en 2006 par catégorie d’affaires
- Répartition des dossiers civils jugés en 2006 par catégorie de décisions
- Evolution du stock des affaires civiles - année 2006
- Répartition du contentieux pénal en 2006 par catégorie d’affaires
- Répartition des dossiers pénaux jugés en 2006 par catégorie de décisions
- Evolution du stock des affaires pénales - année 2006
- Stock, flux et délai du contentieux civil soumis à la Cour de cassation
- Durée moyenne des affaires (en jours) - Chambres civiles
- Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - chambres civiles
- Stock, flux et délai du contentieux pénal soumis à la COur de cassation
- Durée moyenne des affaires (en jours) - Chambre criminelle
- Procédure de retrait du rôle ( art. 1009-1 du ncpc) requêtes et décisions 1009-1
- Répartition des requêtes 1009-1 en 2006
- Répartition des décisions 1009-1 en 2006
- Première chambre civile
- Deuxième chambre civile
- Troisième chambre civile
- Chambre commerciale
- Chambre sociale
- Chambre criminelle
- Assemblée plénière et chambre mixte
- Observations générales sur la statistique de la cour de cassation
- Taux de publication de 1996 à 2006 des chambres civiles et criminelle
- Rapport du service de documentation et d’études pour l’annee 2006
- La commission de liaison avec les cours d’appel pour la qualité de la jurisprudence : premier bilan des travaux.
- Les commissions de méthodologie
- Traitement du courrier des justiciables
- Accueil des justiciables
- Relations avec les cours suprêmes d’ europe
- Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) et relations avec les cours suprêmes membres de l’AHJUCAF
- Relations avec les autres cours du monde
- Convention de jumelage
- Organisations ou associations internationales, juridictions internationales et réseaux de juges
- Conférences organisées sur le droit européen et international et sur le droit comparé
- Cycles de conférences et séminaires
- Autres conférences
- Colloques et journées d’études
- Manifestations diverses
- Audience solennelle de rentrée
Statistiques année 2006
Évolution du stock et de la durée des affaires civiles et pénales
Appréciation par chambre de l’activité civile, commerciale et sociale et en matière criminelle
Avis
Service de documentation et d’études de la Cour de cassation
Bureau d’aide juridictionnelle
Commission nationale de réparation des détentions
Commission de révision des condamnations pénales
Commission de réexamen d’une décision consécutif à un arrêt CEDH
Programmes de qualité
Relations internationales
Manifestations organisées à la Cour de cassation
Attributions des chambres civiles
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