Manifestations organisées à la Cour de cassation

I – MANIFESTATIONS DIVERSES

Les 3 et 4 février 2005, la Cour de cassation a accueilli une conférence des présidents des cours suprêmes de 29 Etats francophones d’Afrique sur la contribution du droit au développement durable, réunie pour débattre des conditions de mise en œuvre du droit de l’environnement dans les systèmes juridiques qu’ils représentent. Organisée à l’initiative du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), avec le concours de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie (AIF) et de l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), cette manifestation s’inscrivait dans un processus visant à engager les juges dans la mise en œuvre effective des instruments juridiques, internationaux et nationaux de protection de l’environnement, dans la perspective du développement durable, qui a débuté lors du colloque mondial des juges tenu à Johannesbourg en août 2002.

Le compte rendu de cette manifestation et les textes des allocutions et interventions peuvent être consultés sur le site internet de la Cour de cassation.

Le 24 mai 2005, la Cour de cassation, la Chaire Régulation de Sciences Po et la banque mondiale ont organisé à la Cour de cassation une journée de réflexion intitulée « L’évolution méthodologique du rapport doing business ».

Le 19 septembre 2005 s’est tenu à la Cour de cassation un séminaire franco-brésilien ayant pour thème « Regards croisés sur la sécurité juridique ». Les communications seront publiées.

Le 12 décembre 2005 s’est tenu à la Cour de cassation le 14 e forum de la Régulation organisé par la Chaire Régulation de Sciences Po sur le thème de « L’auto-régulation ».

II – COLLOQUES

Le 12 janvier 2005, la Cour de cassation et le Laboratoire de sociologie juridique de l’université Panthéon-Assas (Paris II) ont organisé à la Cour de cassation, sous la présidence de Guy Canivet, premier président, et avec le soutien de LexisNexis JurisClasseur, un colloque ayant pour thème « Pour une modulation dans le temps des revirements de jurisprudence ? » au cours duquel ont notamment été discutées les conclusions du groupe de travail dirigé par le professeur Nicolas Molfessis à la suite du rapport remis au premier président le 30 novembre 2004.

Le 28 janvier 2005, l’Ordre des avocats de Paris et l’Association Louis Chatin – Défense des droits de l’enfant ont organisé à la Cour de cassation un colloqué sur le thème « Mineurs étrangers isolés, un défi à relever ».

Le 13 mai 2005, l’Université Paris II Panthéon-Assas a organisé à la Cour de cassation, avec le concours de la Cour de cassation, de l’Institut de criminologie de Paris et de l’Ecole doctorale de droit privé, un colloque sur le thème « La contumace (le défaut criminel) en Europe ».

Le 2 juin 2005, la Cour de cassation, l’Institut des hautes études sur la Justice, Culture et droit et les éditions juridiques Lexbase ont organisé à la Cour de cassation un colloque intitulé « Les actions collectives : points communs et divergences des expériences américaines et européennes ».

Les allocutions et interventions prononcées peuvent être consultés sur le site internet de la Cour de cassation.

Les 20 et 21 juin 2005 s’est tenu à la Cour de cassation un colloque sur la Charte constitutionnelle de l’environnement, sous le haut patronage de Monsieur Jacques Chirac, président de la République, coorganisé par la Cour de cassation, la SFDE, le CIDCE, le CRIDEAU, la Consultation nationale pour la charte de l’environnement et le ministère de l’écologie et du développement durable.

Les allocutions prononcées peuvent être consultés sur le site internet de la Cour de cassation.

Les actes du colloque ont été publiés en septembre 2005 par la Revue juridique de l’environnement.

Le 30 novembre 2005, la Cour de cassation et l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation ont organisé à la Cour de cassation un colloque sur le thème « Le Doyen Jean Carbonnier et la jurisprudence ».

III – CYCLES DE CONFÉRENCES ET SÉMINAIRES

En 2005, ont été données à la Cour de cassation des conférences incluses dans des cycles de conférences, organisés ou coorganisés par la Cour de cassation, et programmés soit sur 2004-2005, soit durant l’année 2005, soit sur 2005-2006.

Séminaire « risques, assurances, responsabilités » :

Anciennement dénommé « Cultures judiciaires comparées » s’agissant de la session 2003-2004 en raison de la dimension comparatiste qui le caractérise, coorganisé cette année par la Cour de cassation, l’institut des hautes études sur la justice (IHEJ), le centre des hautes études d’assurances (CHEA) et l’école nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S), le séminaire « risques, assurances, responsabilités » présente la particularité de faire précéder chaque conférence d’une réflexion menée pendant plusieurs mois dans le cadre de groupes de travail pluri-professionnels travaillant de manière pluri-disciplinaire.

Dans le cadre de la session 2004-2005, cinq groupes de travail ont traité de sujets particuliers déclinant le thème général du « Traitement juridique et judiciaire de l’incertitude ». Cette réflexion s’est conclue par des contributions écrites, disponibles sur le site internet de la Cour de cassation dans l’attente de la suite éditoriale envisagée, et la présentation de propositions discutées à l’occasion de cinq conférences de restitution publique qui se sont tenues en 2005 à la Cour de cassation :

–le 17 mars 2005, les membres du groupe de travail piloté par Michel Pinault, Conseiller d’Etat, ont restitué leurs travaux sur le thème « Incertitude et sécurité juridique » ;

–le 2 juin 2005, les membres du groupe de travail piloté par Antoine Garapon, magistrat, secrétaire général de l’IHEJ, ont restitué leurs travaux sur le thème « Incertitude et expertise » ;

–le 23 juin 2005, les membres du groupe de travail piloté par Vincent Heuzé, professeur à l’université Paris I, ont restitué leurs travaux sur le thème « Incertitude et indemnisation du préjudice » ;

–le 13 octobre 2005, les membres du groupe de travail piloté par Michel Borgetto, professeur à l’université Paris II, ont restitué leurs travaux sur le thème « Incertitude et répartition entre dispositifs d’assurances et dispositifs de solidarité » ;

–le 17 novembre 2005, les membres du groupe de travail piloté par Horatia Muir-Watt, professeur à l’université Paris I, ont restitué leurs travaux sur le thème « Incertitude et causalité ».

Cycle de conférences « droit et technique de cassation » :

Ce cycle de conférences, organisé par la Cour de cassation, a été conçu à l’origine pour faire connaître la technique du pourvoi en cassation et sa contribution à la création jurisprudentielle de la Cour de cassation. Il est désormais ouvert à l’ensemble des juristes intéressés et vise à une analyse critique de la méthode de jugement de la Cour ou de sa jurisprudence.

• Dans le cadre de la session 2004-2005, les conférences suivantes se sont tenues en 2005 à la Cour de cassation :

–le 15 mars 2005, Jean-Luc Aubert, conseiller honoraire à la Cour de cassation, professeur agrégé des facultés de droit, a donné une conférence sur le thème « Le droit et le fait devant la Cour de cassation en matière civile » ; le texte de l’intervention est disponible sur le site internet de la Cour de cassation ;

–le 24 mars 2005, Alain Bénabent, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, professeur agrégé des facultés de droit, a donné une conférence sur le thème « Violation de la loi ou manque de base légale ? » ;

–le 17 mai 2005, Christian Atias, professeur à la faculté de droit d’Aix-Marseille, a donné une conférence sur le thème « La crise de la motivation judiciaire ? » ; le texte de l’intervention est disponible sur le site internet de la Cour de cassation.

• Dans le cadre de la session 2005-2006, les conférences suivantes se sont tenues en 2005 à la Cour de cassation :

–le 12 octobre 2005, Jacques Mestre, professeur à la Faculté de droit d’Aix-Marseille, a donné une conférence sur le thème « La distinction du fait et du droit en matière économique » ;

–le 12 décembre 2005, Denis Mazeaud, professeur à l’université Paris II, a donné une conférence sur le thème « La politique contractuelle de la Cour de cassation ».

Cycle de conférences « procédure civile » :

Ce cycle de conférences, organisé par la Cour de cassation et ouvert à l’ensemble des juristes intéressés, a pour objet, en lien avec la Deuxième chambre civile, en charge du contentieux de la procédure, de mener une réflexion sur les enjeux contemporains de la procédure civile.

Dans le cadre de la session 2005-2006 a été donnée, le 15 novembre 2005, une première conférence sur le thème « La globalisation du procès civil international (dans l’espace judiciaire européen et mondial) » par Marie-Laure Niboyet, professeur à l’Université de Paris X ; le texte de l’intervention est disponible sur le site internet de la Cour de cassation.

Cycle de conférences « les méthodes de jugement » :

Organisé par le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Paris II Panthéon-Assas et l’Association française de sociologie du droit (A.F.S.D.), en collaboration avec la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, ce cycle de conférence a pour objet de mener une réflexion transversale sur les méthodes de jugement, en droit interne et en droit comparé, destinée à envisager un échange possible des modèles de jugement, selon les systèmes juridiques, à étudier les influences réciproques et l’interpénétration des modèles entre les systèmes juridiques.

Dans le cadre de la session 2004-2005, les conférences suivantes se sont tenues en 2005 à la Cour de cassation :

–le 26 janvier 2005, sous la présidence de Yves Gaudemet, professeur à l’université Paris II, MM. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, Daniel Labetoulle, président de section au Conseil d’Etat et Emmanuel Piwnica, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, ont donné une conférence sur le thème « Ordres de juridiction et méthodes de jugement » ; les textes de certaines interventions sont disponibles sur le site internet de la Cour de cassation ;

–le 31 mars 2005, sous la présidence de François Terré, membre de l’Institut, Philippe Waquet, doyen honoraire de la Cour de cassation, Noëlle Lenoir, avocat, ancien membre du Conseil constitutionnel, ancien ministre et Yann Aguila, maître des requêtes au Conseil d’Etat, directeur de la Mission de recherche droit et justice, ont donné une conférence sur le thème « L’officieux et le non-dit dans le jugement » ;

–le 19 avril 2005, sous la présidence de Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, Thierry Tuot, conseiller d’Etat, Claude Nocquet, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation et Jean-François Prat, avocat à la Cour, ont donné une conférence sur le thème « Juger les normes, juger les faits, juger les chiffres » ;

–le 18 octobre 2005, sous la présidence d’Emmanuel Piwnica, Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Marie-Claire Belleau, Professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Laval, Rebecca Johnson, Professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Victoria, Jean-Pierre Ancel, Président de la Première chambre civile de la Cour de cassation et Wanda Mastor, Maître de conférences à l’Université des sciences sociales de Toulouse, ont donné une conférence sur le thème « Les opinions dissidentes » ; les textes de certaines interventions sont disponibles sur le site internet de la Cour de cassation ;

–le 28 novembre 2005, sous la présidence d’Horatia Muir-Watt, professeur à l’Université Paris I, Françoise Tulkens, juge à la Cour européenne des droits de l’homme, Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation et Jacqueline de Guillenschmidt, membre du Conseil constitutionnel, ont donné une conférence sur le thème « La circulation des méthodes de jugement ».

Cycle de conférences « Normes comptables internationales
et environnement judiciaire – IFRS (International Financial Reporting Standards) » :

Coorganisé par la Cour de cassation, la compagnie des experts agréés près la Cour de cassation et le cabinet Deloitte, ce cycle de conférences a pour objet de sensibiliser le monde judiciaire aux nouveaux concepts économiques et financiers résultant de la mise en œuvre en France, depuis le 1 er janvier 2005, des normes IFRS qui aboutit à une financiarisation des états comptables annuels, consacrant la prééminence attribuée au bilan.

Dans le cadre de la session 2005, les conférences suivantes, dont le texte est disponible sur le site internet de la Cour de cassation, se sont tenues à la Chambre commerciale de la Cour de cassation :

–le 27 octobre 2005, Olivier Azières, Associé Mondial Deloitte, a donné une conférence sur le thème « Généralités sur les IFRS », animée par Jean Tourin, expert agréé par la Cour de cassation ;

–le 3 novembre 2005, Mireille Berthelot, Associée Deloitte, a donné une conférence sur le thème « Evolution des actifs selon les IFRS », animée par Gérard Valin, doyen honoraire du CERAM (Centre d’enseignement et de recherche appliqués au management) ;

–le 10 novembre 2005, Eric Dard, Expert technique IFRS du cabinet Deloitte, a donné une conférence sur le thème « Evaluation des passifs », animée par Jean Tourin, expert agréé par la Cour de cassation ;

–le 17 novembre 2005, Catherine Guttmann, Associée Deloitte, a donné une conférence sur le thème « Information et communication financière », animée par Jean Tourin, expert agréé par la Cour de cassation ;

–le 24 novembre 2005, Philippe Danjou, directeur des affaires comptables de l’Autorité des marchés financiers, a donné une conférence sur le thème « Cas particuliers des activités financières », animée par Gérard Valin, doyen honoraire du CERAM (Centre d’enseignement et de recherche appliqués au management) ;

–le 8 décembre 2005, Dominique Ledouble, expert-comptable, commissaire aux comptes, professeur associé au CNAM, et Didier Kling ont donné une conférence sur le thème « Transitions, enjeux et évolutions », animée par Jean Tourin, expert agréé par la Cour de cassation.

Cycle de conférences « droit et économie de la concurrence » :

Ce cycle de conférences, conçu autour d’un dialogue entre juristes et économistes organisé pour la deuxième fois par la Cour de cassation, a vocation à sensibiliser les praticiens du droit aux enjeux des décisions rendues dans une matière dont l’objet est économique. Après une première année consacrée à la modernisation du droit communautaire de la concurrence plaçant le juge national au c œur du dispositif d’application de ce droit, la deuxième année a été dédiée à l’étude de questions portant sur des notions fondamentales du droit de la concurrence et sur certains aspects procéduraux spécifiques.

Dans le cadre de la session 2005, les manifestations suivantes se sont tenues à la Cour de cassation :

–le 24 février 2005, Bo Vesterdorf, président du Tribunal de première instance des Communautés européennes, Barry Hawk, professeur de droit à l’université de Fordham (New-York), avocat et Patrick Rey, professeur d’économie à l’université de Toulouse I, ont donné une conférence sur le thème « La concurrence par les mérites » présentée par Frédéric Jenny, professeur d’économie, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation ; une partie des interventions est disponible sur le site internet de la Cour de cassation ;

–le 14 avril 2005, Jérôme Philippe, avocat, Henry Lesguillons, professeur émérite à l’université Paris X, avocat et Christopher Bellamy, président du « Competition appeal tribunal » du Royaume-Uni, président de l’association des juges européens de la concurrence, ont donné une conférence sur le thème « Les ententes internationales » présentée par Frédéric Jenny, professeur d’économie, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation ;

–le 17 octobre 2005, en présence de Neelie Kroes, Commissaire européen à la concurrence, s’est tenue une journée de réflexion consacrée à « La réparation du préjudice causé par une pratique anti-concurrentielle en France et à l’étranger : bilan et perspectives » ; une partie des interventions est disponible sur le site internet de la Cour de cassation.

Cycle de conférences « droit, économie et justice » :

Coorganisé depuis 2003 par la Cour de cassation et la Chaire Régulation de Sciences Po, ce cycle de conférences a pour ambition de mieux faire connaître et de discuter les théories économiques applicables au droit. Sans méconnaître les limites de l’analyse économique du droit, et la fondamentale autonomie des sources du droit, l’objet des conférences est de fournir aux juristes intéressés des observations et des raisonnements venus des théories économiques en confrontant le point de vue d’un juriste et celui d’un économiste.

Dans le cadre de la session 2005, consacrée au thème général « Droit et économie du secteur bancaire », qui fera l’objet d’une suite éditoriale, les manifestations suivantes se sont tenues à la Cour de cassation :

–le 14 février 2005, Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation et Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit à Sciences-Po, directeur de la Chaire Régulation, ont présenté le thème de l’année « Problématique générale : le droit et l’économie appliqués au secteur bancaire » ; Jean-Paul Pollin, professeur d’économie à l’Université d’Orléans et Bertrand Fages, professeur de droit à l’Université Paris XII, ont donné ensuite une conférence sur le thème « Le contrat de dette : pourquoi le secteur bancaire a-t-il un régime spécifique ? » ;

–le 7 mars 2005, Jean-Paul Betbèze, professeur d’économie à l’Université Paris II, et Didier R. Martin, professeur de droit à l’Université Paris XI, ont donné une conférence sur le thème « L’information de la monnaie : appréhension économique et répercussions juridiques » ; le texte des interventions est disponible sur le site internet de la Cour de cassation ;

–le 21 mars 2005, Dominique Lacoue-Labarthe, professeur d’économie à l’Université de Bordeaux IV et Jean-Claude Thebault, Directeur pour les services financiers à la Commission Européenne, ont donné une conférence sur le thème « Les nouvelles normes comptables, Bâle II et les directives communautaires » ; le texte des interventions est disponible sur le site internet de la Cour de cassation ;

–le 4 avril 2005, Michel Dietsch, professeur d’économie à l’Université Robert Schumann, et Blanche Sousi, professeur de droit à l’Université de Lyon, ont donné une conférence sur le thème « La place de la concurrence dans l’organisation et le fonctionnement du secteur bancaire » ; une partie des interventions est disponible sur le site internet de la Cour de cassation ;

–le 16 mai 2005, Pierre Kopp, professeur d’économie à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), et François Mongin, directeur général des douanes et secrétaire général de Tracfin, ont donné une conférence sur le thème « Banque et blanchiment » ;

–le 30 mai 2005, Anne Lavigne, professeur d’économie à l’Université d’Orléans, et Marielle Cohen-Branche, conseiller en service extraordinaire à la Chambre commerciale de la Cour de cassation, ont donné une conférence sur le thème « Tarification, relations de clientèle et opacité » ; une partie des interventions est disponible sur le site internet de la Cour de cassation ;

–le 6 juin 2005, Christian Bordes, professeur d’économie à l’Université Paris I, et Jean-Pierre Jouyet, ambassadeur en mission, chargé de questions économiques internationales, ont donné une conférence sur le thème « Banque et risque systémique » ; une partie des interventions est disponible sur le site internet de la Cour de cassation ;

–le 20 juin 2005, Myriam Doriat-Duban, professeur d’économie à l’Université de Nancy 2, et André Potocki, président de chambre à la Cour d’appel de Paris, ont donné une conférence sur le thème « Les stratégies économiques du contentieux dans le secteur bancaire » ;

–le 26 septembre 2005, Bruno Deffains, professeur d’économie à l’Université de Nancy 2, et Philippe Neau-Leduc, professeur de droit à l’Université de Montpellier, ont donné une conférence sur le thème « La responsabilité bancaire » ;

– le 10 octobre 2005, Olivier Pastré, professeur d’économie à l’Université de Paris XII, et Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, ont donné une conférence sur le thème « Corporate governance et banque : les banques se gouvernent-elles comme d’autres entreprises ? ».

Cycle de conférences « histoire de la pensée juridique » :

Ce cycle annuel, organisé par la Cour de cassation, a pour objet de contribuer à promouvoir, notamment au travers de conférences en histoire du droit, la pensée juridique, au-delà de l’ œuvre du législateur, de la jurisprudence et de la doctrine, conçue comme instrument de connaissance des continuités de notre droit.

Dans le cadre de la session 2005, a été donnée le 11 octobre 2005 à la Cour de cassation, par Xavier Martin, professeur à la faculté de droit d’Angers, une conférence sur le thème : « Le droit privé révolutionnaire : essai de synthèse » ; le texte de l’intervention est disponible sur le site internet de la Cour de cassation.

IV – AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE

En 2006, l’audience solennelle de rentrée s’est tenue le vendredi 6 janvier à 16 heures, en présence de Monsieur Dominique de Villepin, Premier ministre, de Monsieur Jean-Louis Debré, Président de l’Assemblée nationale, de Monsieur Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de Madame Christine Lagarde, ministre déléguée au Commerce extérieur, et de nombreuses personnalités du monde politique et judiciaire.

À cette occasion, il a été communiqué la « Charte de la procédure pour les justiciables » consultable sur le site internet de la Cour de cassation.

Les discours de Monsieur Jean-Louis Nadal, Procureur Général près la Cour de cassation et de Monsieur Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation, peuvent être consultés au début de la deuxième partie de ce rapport (études et documents).

V – AUTRES CONFÉRENCES

Le 17 janvier 2005, Jean-Denis Bredin, avocat, Membre de l’Académie Française, a donné une conférence sur le thème « Les maladies du Droit », coorganisée par la Cour de cassation et l’association Droit et commerce. Le texte de l’intervention est disponible sur le site internet de la Cour de cassation.

Le 18 janvier 2005, la Cour de cassation et l’Association française d’étude de la concurrence (AFEC) ont organisé une demi-journée d’étude sur le thème « Une année de jurisprudence en droit de la concurrence ».

Le 21 avril 2005, Bruno Lasserre, Président du Conseil de la concurrence, a donné, sous la présidence de Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, une conférence sur le thème « Le Conseil de la concurrence dans le réseau communautaire », coorganisée par la Cour de cassation et l’Association française d’étude de la concurrence (AFEC).