Troisième chambre civile

 

 

 


La répartition des principales décisions de la troisième chambre civile (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres) se présente comme suit :

Cassation

28%

Rejet

42%

Non-admission

30%

Cette chambre a rendu 2 058 arrêts en 2005, soit une progression de 5,4 % par rapport à 2004 (1 952 arrêts).

La durée moyenne de traitement des affaires terminées a très sensiblement diminué, passant de 579 jours à 509 jours, soit un gain de 70 jours. Par rapport à l’année 1996, le gain est de 276 jours.