Première chambre civile

 


 


La répartition des principales décisions de la première chambre civile (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres) se présente comme suit :

Cassation

28%

Rejet

37%

Non-admission

35%

Cette chambre a rendu 2 855 arrêts en 2005, soit une augmentation de 10,1 % par rappport à 2004 (2 593 arrêts).

Elle a considérablement réduit la durée moyenne de traitement des affaires terminées par un arrêt, cette durée (hors retraits) passant de 822 jours en 2004 à 737 jours en 2005, soit un gain de 85 jours.