Deuxième chambre civile

 


 


La répartition des principales décisions de la deuxième chambre civile (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres) se présente comme suit :

Cassation

36%

Rejet

40%

Non-admission

25%

Cette chambre a rendu 2 620 arrêts en 2005, ce qui marque un retrait de 8 % par rapport à 2004 (2 848 arrêts).

La durée moyenne de traitement des affaires terminées par un arrêt est restée stable par rapport à 2004 (de l’ordre de 550 jours), ce qui marque un progrès considérable par rapport aux années 1999 et 2000 au cours desquelles la durée moyenne des affaires terminées par un arrêt culminait à 665 jours.