Chambre sociale

 

 

 

 

La répartition des principales décisions de la chambre sociale (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres) se présente comme suit :

Cassation

23%

Rejet

32%

Non-admission

45%

Avec 6 615 dossiers enregistrés en 2005, la chambre sociale a connu une diminution du nombre des entrées de 30 % (9 451 dossiers enregistrés en 2004). Elle a rendu 8 689 arrêts en 2005, ce qui traduit une augmentation de 16,5 % par rapport à l’année précédente (7 455 arrêts rendus).
Elle a dans le même temps ramené la durée moyenne de traitement des affaires terminées par un arrêt de 617 jours en 2004 à 598 jours en 2005, soit un gain de 19 jours.
Par rapport aux autres chambres civiles, on constate une répartition différente des décisions rendues : si le taux de rejet est dans la fourchette des 30 à 40 %, celui des cassations est le plus bas de la série, étant de peu supérieur à 20 %, tandis que le taux des non-admissions est le plus élevé, étant le seul à se situer au dessus de 40 %.
Ce particularisme paraît lié à la procédure applicable devant la chambre sociale jusqu’à l’entrée en vigueur du décret n° 2004-836 du 20 août 2004 étendant la représentation obligatoire à la matière prud’homale et dont l’incidence n’a été que partielle en 2005, la réforme n’étant applicable qu’aux pourvois formés à l’encontre des décisions rendues à compter du 1er janvier 2005.
Ainsi, en 2005, pour un total de 6 615 dossiers entrés, la part des affaires avec représentation obligatoire est de 72 % (4 740 dossiers) alors qu’elle était de 1, 4 % en 2004 (135 dossiers). La chambre sociale a cependant essentiellement examiné en 2005 des dossiers formalisés avant l’entrée en vigueur du décret précité du 20 août 2004 : 92 % des dossiers sortis dans l’année sont sans représentation obligatoire.
L’existence en 2005 d’une majorité de procédures sans représentation obligatoire se traduit également par le fait que le nombre de mémoires personnels est encore important (1 611) bien que très inférieur à celui de 2004 (5 409).
Le chiffre élevé des rejets et des non-admissions peut ainsi être rapproché du nombre des affaires sans représentation obligatoire et des mémoires personnels élaborés par des non spécialistes de la technique de cassation, plus exposés au risque du prononcé d’une décision de non-admission ou de rejet.
Cette forte augmentation du nombre des dossiers avec représentation obligatoire est également à rapprocher de la diminution globale du nombre des dossiers enregistrés : il apparaît que l’information apportée par un avocat aux Conseils sur les chances d’aboutir d’un pourvoi est susceptible de décourager une partie de s’engager dans une procédure lorsque ces chances sont faibles ou nulles.