Chambre commerciale

 


 


La répartition des principales décisions de la chambre commerciale (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres) se présente comme suit :

Cassation

31%

Rejet

32%

Non-admission

36%

Cette chambre a rendu 2 650 arrêts en 2005, soit une diminution de 8,8 % par rapport à 2004 (2 907 arrêts).

Elle a sensiblement diminué la durée moyenne de traitement des affaires terminées par un arrêt, celle-ci étant de 757 jours en 2005 contre 847 jours en 2004, soit un gain de 90 jours.