Rapport 2005
Première partie : Suggestions de modifications législatives ou réglementaires
- Suivi des suggestions de réforme
- Abrogation du deuxième alinéa de l’article 1384 du code civil et de l’article 1386 du code civil
- Modification de l’article L. 455-1-1 du code de la sécurité sociale
- Modification de l’article 1 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et article L. 211-8 du code des assurance
- Modification de l’article 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et abrogation de l’article 4 de la même loi
- Modification de l’article 223-15-2 du code pénal
- Modification de l’article 551 du code de procédure pénale
- Modification de l’article 205 du code de justice militaire
- Modification de l’article 380-14 du code de procédure pénale
- Modification de l’article 380-11 du code de procédure pénale
- Modification de l’article 584 du code de procédure pénale
- Modification de l’article 695-12 2° du code de procédure pénale
Suggestions nouvelles
Deuxième partie : Les discours
- Discours prononcé lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le vendredi 6 janvier 2006, par M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation
- Discours prononcé lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le vendredi 6 janvier 2006, par M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation
Troisième partie : L’étude
- Introduction (par Pierre Sirinelli, professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne)
- Innovation technologique et propriété littéraire et artistique
- Innovation technologique et droit des marques
- Innovation technologique et concurrence
- Innovation technologique et droit bancaire
- Innovation technologique et droit pénal
- Innovation technologique et droit du travail
- Innovation technologique et activité médicale
- Innovation technologique et risques professionnels
- Innovation technologique et environnement : les pollutions
L’innovation technologique appréhendée par le juge
L’innovation technologique au service du juge
Quatrième partie : La jurisprudence de la Cour
- Sécurité sociale
- Introduction
Contrat de travail, organisation et exécution du travail
- Emploi et formation
- Droits et obligations des parties au contrat de travail
- Modification dans la situation juridique de l’employeur
- Contrats particuliers
Durée de travail et rémunération
- Examen médical d’embauche - Silence du salarié sur son état de santé
- Obligation de sécurité de résultat
- Maladie du salarié
Accords collectifs et conflits de travail
- Introduction
- Construction
- Copropriété
- Société civile immobilière
- Servitudes
- Vente
- Baux
- Protection de la nature et de l’environnement
- Publicité foncière
- Droit des sociétés
- Droit de la concurrence
- Droit bancaire
- Propriété industrielle
- Transports
- Impôts et taxes
- Douanes
- Protection des consommateurs
- Cautionnement
- Divers
- Procédure civile
- Procédures civiles d’exécution
- Organisation des professions
- Responsabilité du fait du fonctionnement défectueux du service public de la justice - séparation des pouvoirs
Arrêts rendus en Assemblée plénière et en Chambre mixte
Le droit des personnes et de la famille
Le droit du travail et de la sécurité sociale
Le droit immobilier et l’urbanisme
Les activités économiques, commerciales et financières
La responsabilité civile et les assurances
La procédure civile et l’organisation des professions
Le droit pénal et la procédure pénale
L’application du droit communautaire et du droit international
Cinquième partie : L’activité de la Cour
- Les avis de la Cour
- Le service de documentation et d’études de la Cour de cassation
- Activité de la Commission nationale de réparation des détentions
- Activité de la Commission de révision des condamnations pénales
- Commission de réexamen d’une décision consécutif à un arrêt CEDH
- Activité du Bureau d’aide juridictionnelle
- Relations internationales
- Attributions des chambres civiles
- Manifestations organisées à la Cour de cassation
- Répartition du contentieux civil et pénal en 2005
- Evolution du stock général année 2005
- Répartition du contentieux civil, commercial et social en 2005 par catégorie d’affaires
- Répartition des dossiers civils jugés en 2005 par catégorie de décisions
- Evolution du stock des affaires civiles - année 2005
- Répartition du contentieux pénal en 2005 par catégorie d’affaires
- Répartition des dossiers pénaux jugés en 2005 par catégorie de décisions
- Evolution du stock des affaires pénales - année 2005
- Stock, flux et délai du contentieux civil soumis à la Cour de cassation
- Durée moyenne des affaires (en jours) - Chambres civiles
- Stock, flux et délai du contentieux pénal soumis à la Cour de cassation
- Durée moyenne des affaires (en jours) - Chambre criminelle
- Procédure de retrait du rôle
- Observations générales
Statistiques année 2005
Évolution du stock et de la durée des affaires civiles et pénales
Appréciation par chambre de l’activité civile, commerciale et sociale et en matière criminelle
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