Preuve de la vérité des faits diffamatoires

Chambre criminelle, 27 avril 2004 (Bull. n° 100)

L’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 exige que le prévenu spécifie les faits articulés dans la citation dont il entend prouver la vérité. Cette spécification est nécessaire alors même que le prévenu entendrait faire la preuve de tous les faits visés dans la citation. Il s’agit d’une formalité substantielle qui doit être observée à peine de déchéance du droit de faire la preuve. Cette déchéance est d’ordre public et doit être soulevée d’office par les juges.