Blanchiment

Chambre criminelle, 14 janvier 2004 (Bull. n° 12)

Cet arrêt énonce le principe selon lequel une personne peut être poursuivie pour avoir apporté son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit dont il est lui-même l’auteur. Cette solution n’est pas entièrement nouvelle puisque, dans un arrêt du 25 juin 2003 (pourvoi n° 02-86.182, non publié) la chambre criminelle avait déjà jugé, (de manière incidente car le reste de la motivation de l’arrêt justifiait la relaxe) qu’était erroné "le motif retenant que la qualité d’auteur de l’infraction principale était exclusive de celle d’auteur de l’infraction de blanchiment consécutive". La solution est donc différente de celle qui a été adoptée, par exemple, pour le recel, la Cour de cassation jugeant depuis longtemps (Cass. crim. 15 décembre 1949, Bull. crim. n° 350) que les qualifications de voleur et de receleur sont inconciliables. S’agissant du recel, l’incompatibilité s’explique par le fait que le recel est la conséquence logique et naturelle de l’infraction principale. A l’inverse, on peut soutenir que cette incompatibilité de principe n’existe pas entre une infraction principale et le blanchiment des fonds provenant de cette infraction, du moins lorsque le blanchiment prend la forme prévue à l’article 324-1 alinéa 2 du Code pénal, qui est la seule visée dans le présent arrêt.