Abus de confiance

Chambre criminelle, 19 mai 2004 (Bull. n° 125)
Chambre criminelle, 19 mai 2004 (Bull. n° 126)

Ces deux arrêts confirment la jurisprudence selon laquelle l’article 314-1 du Code pénal s’applique à un bien quelconque, même incorporel (Cass. crim. 14 novembre 2000, Bull. crim. n° 338). Dans la première affaire, le chauffeur d’une société qui s’était vu remettre, par cette dernière, une carte de crédit aux fins d’acheter du carburant pour les besoins du service, utilisait également ladite carte pour acheter du gasoil destiné à son usage personnel. Dans la seconde affaire, le prévenu utilisait, à des fins personnelles et dans des proportions importantes, l’ordinateur et l’accès au réseau internet mis à sa disposition par son employeur. Dans les deux cas, les faits sont constitutifs d’abus de confiance.