Accident de la circulation

Chambre criminelle, 9 mars 2004 (Bull. n° 59)

Par cet arrêt, la chambre criminelle précise la notion de conducteur d’un véhicule impliqué dans un accident de la circulation ; elle a jugé que le motocycliste qui est tombé au sol après avoir perdu le contrôle de son engin et dont le corps s’est immobilisé sur une bande d’asphalte neutralisée de l’autoroute après avoir glissé sur la chaussée, n’a plus la qualité de conducteur lorsqu’il est heurté par un autre conducteur.