Vente

Vente - Vente commerciale - Vente en solde - Qualification

Chambre commerciale, 28 janvier 2004 (Bull. n° 20)
Chambre commerciale, 2 juin 2004 (Bull. n° 116
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Par deux décision, la chambre commerciale a été amenée à préciser la notion de vente en solde. Dans la première affaire, la chambre a précisé que les juges du fond doivent établir l’existence d’un stock prédéterminé et non renouvelable. Cette notion, envisagée précisément par l’article L. 310-3, alinéa premier, du Code de commerce doit être appréciée au regard des méthode actuelles de gestion des stocks, et notamment en l’absence de lieu de stockage dans les site de vente. C’est ainsi que la chambre, dans la seconde décision, a approuvé les juges du fond d’avoir écarté l’existence de réassortiment de stock dans la mesure où le réassortiment dont se prévalait le vendeur ne provenait pas de commandes passées à un fournisseur extérieur mais constituait seulement l’écoulement du stock de la société à laquelle il était étroitement lié.