Répartition des dossiers civils jugés en 2004 par catégorie de décisions

23 539 affaires ont fait l’objet d’une décision en matière civile, soit une stabilisation (+ 0,3%) par rapport à 2003 (23 474 affaires). La procédure de non admission, introduite en 2002, a amené la Cour à prononcer 5 924 décisions (25,2%) de non admission, alors que 10 824 décisions ont été rendues réellement au fond, compte tenu des 3 708 désistements, de 2 169 déchéances et des 914 décisions diverses (irrecevabilité, péremption...)