Observations

1. La Cour de cassation a reçu, en 2004, 29 788 affaires nouvelles, ce qui représente :

- une stabilisation de 0,36% par rapport à 2003 où 29 681 affaires nouvelles avaient été reçues ;

- une augmentation de 17 % par rapport à 1994 où le chiffre des affaires nouvelles était de 25 502.

2. 31 668 affaires ont été jugées dans le même temps soit :

- une stabilisation de 0,66% par rapport à 2003 où 31 459 ffaires avaient reçu une solution ;

- une augmentation de 30,35 % par rapport à 1994, où les affaires terminées étaient au nombre de 24 295.

3. 6 353 affaires se sont achevées par désistement ou déchéance.

25 315 affaires ont donc été effectivement examinées par les chambres concernées.

4. Le nombre d’affaires restant à juger s’élève au 31 décembre 2004 à 32 537 dossiers soit :

- une diminution de 5,89 % par rapport à 2003 où 34 573 affaires étaient en instance ;

- une diminution de 13,04 % par rapport à 1994 où 37 416 affaires étaient en instance.

L’ensemble de ces données peut être détaillé comme suit :

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE ET SOCIALE

1. En ces matières, la Cour a reçu en 2004, 21 965 pourvois nouveaux soit une augmentation de 1,51 % par rapport à 2003 (21 638 pourvois).

11 641 pourvois avec représentation obligatoire ont été reçues en 2004, soit une diminution de 2 % par rapport à 2003 (11 872 pourvois).

10 259 pourvois sans représentation obligatoire ont été reçues en 2004, soit une augmentation de 6 % par rapport à 2003 (9 713 pourvois).

51 pourvois ont été enregistrés en matière d’expert, ainsi que 14 pourvois irréguliers.

2. 23 539 affaires ont fait l’objet d’une décision en matière civile, soit une stabilisation (+0,28 %) par rapport à 2003. Parmi ces décisions, 5 684 constatent des ordonnances de désistement ou déchéance soit une diminution de 1,76 % par rapport à 2003.

La procédure de non admission mise en place au début de l’année 2002 a amené la Cour à prononcer 5 924 décisions de non admission en 2004, alors que 10 824 décisions ont été rendues au fond.

3. Le délai moyen de traitement d’une affaire civile est de 561 jours soit 1 an, 6 mois et 15 jours.

EN MATIÈRE CRIMINELLE

1. La chambre criminelle a reçu en 2004, 7 823 affaires soit une diminution de 2,74 % par rapport à 2003.

2. Le nombre des affaires terminées est passé de 7 985 en 2003 à 8 129 en 2004, soit une augmentation de 1,80 %.

3. Le nombre d’affaires restant à juger s’élève à 2 729 contre 2 937 en 2003 soit une diminution de 7,8 %.

4. Le délai moyen de traitement d’une affaire pénale est de 120 jours soit 4 mois.