Troisième chambre civile

RÉPARTITION DES DOSSIERS JUGÉS EN 2004 PAR
LA TROISIEME CHAMBRE CIVILE PAR CATÉGORIE DE DÉCISIONS

La troisième chambre civile a jugé, en 2004, 1 952 affaires, soit une stabilisation (1%) par rapport à 2003 (1 927 affaires).

A noter que le contentieux des assurances en matière de construction est passé de la première chambre civile à la troisième chambre civile en octobre 2003.

Elle a prononcé 449 décisions de non-admission (23%), alors que 1 417 décisions ont été rendues réellement au fond (73%).

EVOLUTION DES AFFAIRES JUGÉES
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE

 

Jusqu’en 1997, une partie des ordonnaces de déchéance, désistement et retrait de rôle du Premier Président était comptabilisée sur la chambre.