Première chambre civile

RÉPARTITION DES DOSSIERS JUGÉS EN 2004 PAR
LA PREMIERE CHAMBRE CIVILE PAR CATÉGORIE DE DÉCISIONS

La première chambre civile a jugé, en 2004, 2 593 affaires, soit une augmentation de 5% par rapport à 2003 (2 467 affaires).

Elle a prononcé 645 décisions de non-admission (25%), alors que 1 792 décisions ont été rendues réellement au fond (69%).

 

EVOLUTION DES AFFAIRES JUGÉES
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

 

Jusqu’en 1997, une partie des ordonnaces de déchéance, désistement et retrait de rôle du Premier Président était comptabilisée sur la chambre.