Deuxième chambre civile

RÉPARTITION DES DOSSIERS JUGÉS EN 2004 PAR
LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE PAR CATÉGORIE DE DÉCISIONS

La deuxième chambre civile a jugé, en 2004, 2 848 affaires, soit une augmentation de 16% par rapport à 2003 (2 461 affaires).

A noter que le contentieux de la sécurité sociale est passé de la chambre sociale à la deuxième chambre civile en mars 2003 et le contentieux des assurances terrestres et de la navigation de plaisance est passé de la première chambre civile à la deuxième chambre civile en octobre 2003. Elle a prononcé 779 décisions de non-admission (27%), alors que 1 893 décisions ont été rendues réellement au fond (66%).

 

EVOLUTION DES AFFAIRES JUGÉES
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

 

Jusqu’en 1997, une partie des ordonnaces de déchéance, désistement et retrait de rôle du Premier Président était comptabilisée sur la chambre.