Chambre sociale

RÉPARTITION DES DOSSIERS JUGÉS EN 2004 PAR
LA CHAMBRE SOCIALE PAR CATÉGORIE DE DÉCISIONS

La chambre sociale a jugé, en 2004, 7 455 affaires, soit une diminution de 4% par rapport à 2003 (7 766 affaires).

A noter que le contentieux de la sécurité sociale est passé de la deuxième chambre civile en mars 2003.

Elle a prononcé 3 081 décisions de non-admission (41%), alors que 3 912 décisions ont été rendues réellement au fond (52%).

 

EVOLUTION DES AFFAIRES JUGÉES
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

 

Jusqu’en 1997, une partie des ordonnaces de déchéance, désistement et retrait de rôle du Premier Président était comptabilisée sur la chambre.