Chambre commerciale

RÉPARTITION DES DOSSIERS JUGÉS EN 2004 PAR
LA CHAMBRE COMMERCIALE PAR CATÉGORIE DE DÉCISIONS

La chambre commerciale a jugé, en 2004, 2 907 affaires, soit une stabilisation (0,3%) par rapport à 2003 (2 898 affaires).

Elle a prononcé 969 décisions de non-admission (33%), alors que 1 789 décisions ont été rendues réellement au fond (62%).

 

EVOLUTION DES AFFAIRES JUGÉES
CHAMBRE COMMERCIALE

 

Jusqu’en 1997, une partie des ordonnaces de déchéance, désistement et retrait de rôle du Premier Président était comptabilisée sur la chambre.