Avant-propos (par M. Yves Chartier, conseiller honoraire à la Cour de cassation, président de la commission du rapport)

Au cours des quatre dernières années, le rapport annuel, axé plus spécialement sur un thème donné, a porté successivement sur la protection de la personne (2000), les libertés (2001), la responsabilité (2002) et l’égalité (2003). Le sujet ici retenu est celui de la vérité. Il est simple dans le principe si l’on s’en tient à l’évidence que sans la recherche de la vérité, il n’est pas de justice, et toutes les valeurs que celle-ci sous-tend, tous les principes sur lesquels elle repose, s’effondrent. De ce point de vue, la vérité transcende tous les domaines du droit. Le lien entre la vérité et la justice est aussi ancien que le droit existe ; il s’oppose aux rapports entre les hommes fondés sur la force. Le psalmiste faisait déjà le rapprochement, évoquant un Seigneur clément et miséricordieux (ps.110) : “Les oeuvres de ses mains sont vérité et justice”.

Dans son discours de rentrée, reproduit plus haut, le procureur général Nadal a rappelé les propos du procureur général Baudouin à l’occasion de l’arrêt des Chambres réunies du 12 juillet 1906, rendu dans l’affaire Dreyfus : cette décision fut, dit-il, “le triomphe de la vérité et de la justice”, qu’il avait naturellement associées. Dans notre droit, le lien est si essentiel que la présomption de vérité s’attache à la chose jugée : res judicata pro veritate habetur ; le jugement des hommes doit être tenu pour vrai. Mais en même temps il ne s’agit que d’une présomption. Que l’article 1350 du Code civil doive faire de cette règle une présomption légale souligne bien les limites des rapports entre la vérité et la justice : la présomption est empreinte en même temps de force (en ce qu’elle s’impose aux juges et aux hommes) et d’humilité (en ce qu’elle ne résulte que de la loi). Ces limites tiennent, s’agissant des faits - en matière civile comme en matière pénale - pour partie aux difficultés de preuve. Sur ce terrain même, la vérité n’a pas nécessairement le même sens selon l’angle sous lequel on l’envisage. Un auteur (A. Etchegoyen, Vérité ou libertés, La justice expliquée aux adultes, éd. Fayard, p. 61 et s.) a ainsi opposé, en droit pénal, la “vérité à découvrir”, qui serait celle des magistrats, et “la vérité judiciaire à construire”, qui serait celle des avocats. Sans avoir ici à se prononcer sur cette thèse, on en retiendra du moins l’idée, difficilement contestable, que la vérité, même de la preuve, ne se laisse pas facilement appréhender, qu’elle n’est pas nécessairement la même pour tous, selon l’éclairage différent sous lequel chacun la voit.

La difficulté est encore plus grande si, par-delà les faits, on s’interroge sur l’existence d’une vérité du droit, d’une vérité juridique. Vue sous cet angle, la vérité, à laquelle sont liées des notions multiples comme la bonne foi, la confiance, la sagesse, l’équité, la loyauté, la recherche du bien, peut apparaître davantage comme un idéal que comme une norme qui pourrait fonder la décision du juge. La vérité du juriste ne peut au surplus reposer sur une vue abstraite, idéale, du monde. Le rôle du juge, qui est d’appliquer la loi, fait qu’il se trouve confronté à une vérité qui lui est d’abord imposée, celle du législateur qui a sa conception de la société et du bien des citoyens, et est en mesure de prescrire ce qu’il croit être vrai. Dans la marge de liberté qui est laissée à l’interprétation du juge, la recherche de la vérité n’est pas elle-même sans soulever des questions : ce qui est tenu pour vrai à un moment donné ne l’est pas nécessairement pour toujours ; le juge, comme le citoyen, sait que la vérité est relative, contingente. Il se crée un dialogue permanent entre un absolu, un idéal, et les exigences qui naissent de l’application concrète de la règle de droit à des situations données.

La place faite à la vérité dans l’application du droit est d’autant plus difficile à déterminer qu’il n’existe de définition incontestable, ni de la notion même de vérité, ni de son contenu. On conçoit donc que la loi s’abstienne de la définir, alors même qu’elle la prend, de façon d’ailleurs exceptionnelle, directement en considération sous des vocables divers, mais d’ambition souvent plus modeste, comme par exemple la vraisemblance, ou l’évidence. On ne peut au demeurant en faire grief au législateur. N’a-t-on pas observé (G. Cornu, rapport de synthèse du Congrès de l’Association Capitant de 1987, éd. Economica, p. 2) que “la sagesse (du Droit) est... de ne pas la définir, à l’idée que les notions élémentaires, comme l’être ou la vérité justement, sont indéfinissables” ?

Dans ses rapports avec la vérité, le rôle du juge est au surplus variable. Si l’on peut poser pour principe qu’il est de la faire triompher, la règle n’est pas générale. Il est en effet des vérités qui lui échappent, où la vérité se cache derrière le secret, où elle relève du domaine privé et en quelque sorte appartient à des personnes qui ne sont pas tenues de la révéler, si bien qu’elle doit rester en dehors du débat, comme, par exemple, dans ce qui relève de l’intimité de la vie privée, ou bien, dans les rapports du médecin avec son client, du secret médical. Le juge peut aussi être confronté à des vérités qui se contredisent (comme le peuvent en matière de filiation la vérité biologique et la vérité sociologique), des vérités qui n’ont pas la même valeur, et qu’il peut ainsi avoir à soupeser. Si, de plus, la recherche et la découverte de la vérité permettent de faire triompher le droit, que, de ce point de vue, la vérité est au cœur de la décision du juge, elle peut aussi se trouver en conflit avec d’autres valeurs que celui-ci est lui-même chargé de garantir, comme le sont les libertés ou l’intimité de la vie privée. Le juge ne prétend au demeurant pas nécessairement à la vérité dès lors que, par application de l’article 4 du Code civil, il ne peut “refuser d’user de son pouvoir de décider” lors même qu’il devrait laisser une place au doute (Civ. 3ème, 16 avril 1970, Bull. n° 249).

La difficulté même du sujet interdit toute prétention à proposer des solutions toutes faites, comme à prétendre à une recherche exhaustive. Mais son importance justifiait de s’y arrêter. Un certain nombre d’études s’interrogent donc à un titre ou à un autre sur le rôle que tient la vérité dans tel ou tel domaine du droit.

De prime abord, on remarquera le titre même de l’étude du premier avocat général de Gouttes : “Vérité et effectivité dans l’accès aux prestations familiales...”. Vérité et effectivité : c’est bien marquer le lien entre ces deux notions, dont la recherche se rattache au “but poursuivi”, la recherche de la vérité venant ici à l’appui du raisonnement qui dicte la solution.

La vérité judiciaire, qui suppose l’établissement de la réalité des faits par le juge, est plus spécialement l’objet, au moins pour partie -car elle ne se sépare jamais totalement de la vérité juridique, qui impose au juge une exacte application de la règle de droit- des études du président Dintilhac et de Mme Crédeville en matière civile, et, en matière pénale, de celle de Mme Menotti sur la vérité du fait diffamatoire.

Etudiant la vérité de la chose jugée, M. Dintilhac relève que celle-ci ne possède pas la propriété de ce qui constitue l’essence de ce qui est vrai et qu’elle n’est pas facile à cerner. En en délimitant les contours à la lumière de la jurisprudence, il distingue naturellement la vérité de la chose jugée au civil sur le civil, et la vérité de la chose jugée au pénal sur le civil. On remarquera les distinctions subtiles que la jurisprudence a été appelée à faire, notamment au civil entre les motifs décisoires et les motifs décisifs, et, pour ces derniers, selon qu’il s’agit ou non d’opposer une fin de non recevoir à une nouvelle demande. Dans la troisième partie de son étude, relative à l’autorité spécifique des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice des Communautés européennes, l’auteur montre notamment comment peuvent, s’agissant de celles-là, coexister deux vérités judiciaires puisque la Convention n’a prévu aucun mécanisme pour annuler l’autorité de la chose jugée d’une décision interne. Et de conclure que “la chose jugée n’est pas la vérité mais une vérité”. Vue qu’il convient de rapprocher de la citation rassurante de Gény selon laquelle dans leur très grande majorité, les décisions de justice sont une fidèle expression de la vérité.

L’étude de Mme Crédeville sur “vérité et loyauté des preuves” souligne bien, à propos de deux arrêts des 3 juin et 7 octobre 2004 de la 2ème Chambre civile, les conflits auxquels peut donner lieu la recherche de la vérité des faits, le point étant de savoir, spécialement quand elle se heurte à l’intimité de la vie privée, si l’ingérence dans la vie privée qui est en soi illicite peut être justifiée quand elle tend à cette recherche. L’auteur montre comment, au-delà de la forme - l’autorisation d’une mesure par le juge - se pose la question de fond, car “si seule une autorisation judiciaire peut légitimer une immixtion dans la vie privée, elle ne suffit pas pour autant à conférer dans l’absolu un caractère de licéité à l’atteinte à la vie privée”. La recherche de la vérité se trouve donc limitée à des moyens licites, l’auteur concluant en particulier que le seul fait de procéder à l’enregistrement d’une communication téléphonique doit être regardé comme contraire au principe de loyauté devant présider à l’administration de la preuve.

Mais c’est sans doute en matière de vérité du fait diffamatoire, analysée par Mme Menotti, que se rencontrent les plus grandes difficultés, tant de fond que de procédure, pour l’établir. S’interrogeant sur la preuve que le prévenu doit apporter face à une poursuite pour diffamation, l’auteur évoque en effet “un parcours semé d’embûches expliquant sans doute que ce moyen n’est couronné de succès que dans un nombre extrêmement réduit de cas”. On touche ici à un domaine particulièrement sensible, où la preuve de la vérité est confrontée à d’autres considérations, comme peut en particulier l’être un honneur apparemment offensé. Ainsi, selon les matières, lors même que domine toujours la préoccupation de la vérité, un équilibre doit-il s’établir en fonction de tous les intérêts en cause.

Cette constatation n’est pas étrangère non plus à la vérité juridique, définie par Mme Colette Gabet comme “le résultat de la mise en œuvre des règles de droit”, sur laquelle elle se penche dans son étude sur “la vérité, l’apparence et la rétroactivité en matière immobilière”. A propos de la nullité d’un acte, l’auteur relève que si l’annulation doit en principe conduire à l’anéantissement rétroactif des effets qu’il a pu déjà produire, ainsi que l’a rappelé une Chambre mixte par un arrêt du 9 juillet 2004, “cela ne signifie pas pour autant que (la vérité juridique) est vérité absolue et qu’elle ne doive pas connaître quelques assouplissements, quelques exceptions pour que le juridique continue à être au service du juste”. Ainsi, autre vérité, le juge tend-il, sur certains points, et parce que “la bonne foi participe d’une justice corrective”, à “faire prévaloir la réalité des faits, soit en écartant les conséquences de la rétroactivité au profit de certaines apparences, soit en atténuant les conséquences de l’annulation par le mécanisme de la responsabilité”.

Si la recherche de la vérité peut ainsi se voir imposer des limites légitimes, c’est en revanche une recherche d’une vérité totale, accomplie, que révèle l’étude du président Sargos à propos de la communauté de travail en matière de représentation sociale dans l’entreprise. L’auteur, après avoir rappelé que depuis plus de trente ans la Chambre sociale se livre à un travail de recherche de la vérité de cette communauté dans sa réalité économique, sociale, sociologique, nous montre en effet comment à partir de “l’invention” de l’unité économique et sociale, la Cour de cassation, dans ce qui a d’ailleurs pour une large part pris la forme d’un dialogue avec le législateur - lequel est intervenu à plusieurs reprises - a procédé à une recherche et un approfondissement de cette vérité non seulement quant à son existence, en émancipant l’unité économique et sociale de son cadre purement électif, mais aussi dans son expression. Ce qui est peut-être le plus remarquable est que la préoccupation de la vérité rend ici finalement l’application du droit non seulement meilleure, mais plus simple, puisque “dès lors qu’en fait existe une communauté de travail atteignant les seuils légaux, cette communauté doit être reconnue dans sa vérité et les institutions représentatives qu’elle génère mises en place”.

C’est dans ce qui constitue, par nature, un domaine d’élection de la recherche de la vérité, que se situe l’étude de Mesdames Pascal et Trapero sur la vérité biologique et la filiation dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation. A sa lecture, apparaît ici le lien qui existe naturellement entre la science et le droit, entre la vérité scientifique et la vérité juridique. Particulièrement importante est en effet l’observation des auteurs que, indépendamment de l’évolution des moeurs à laquelle il est également fait référence, les progrès des connaissances en biologie (étude des groupes tissulaires HLA, examen comparé de l’ADN) ont contribué à faire évoluer le droit vers une filiation fondée sur la réalité biologique. Et l’étude montre à cet égard la portée de l’affirmation, exprimée dans un arrêt de la 1ère Chambre civile du 28 mars 2000, et rappelée en son début, que “l’expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s’il existe un motif légitime de ne pas l’ordonner”, revenant ainsi sur une jurisprudence traditionnelle et encore affirmée peu de temps auparavant, que la décision d’ordonner ou non une mesure d’instruction relevait de l’appréciation souveraine des juges du fond. On lira avec un vif intérêt les conséquences que la Cour de cassation a tirées depuis quatre années de cette affirmation dans les différentes hypothèses où se pose un problème de filiation, spécialement en matière de contestation de reconnaissance et d’action en recherche de paternité, ce qui, dans ce dernier domaine, a même conduit, par un arrêt du 12 mai 2004, à ne plus exiger d’adminicules pour rapporter la preuve de la paternité en permettant la preuve directe par l’expertise. Et s’il existe des motifs légitimes de ne pas ordonner l’expertise, motifs analysés dans l’étude, ils n’apparaissent pas remettre en cause la force de cette vérité dont leurs auteurs laissent à penser que s’étant imposée au juge, elle s’imposera de la même façon au législateur à l’occasion de la réforme de la législation sur la filiation.

Mais la vérité n’est pas toute la justice. Il existe ainsi une vérité qui n’appartient qu’aux parties, et qu’elles ne sont pas tenues de lui livrer. Dans son étude, Mme Menotti rappelle par exemple la jurisprudence de la Chambre criminelle selon laquelle la preuve des faits diffamatoires doit être invoquée par le prévenu, le juge ne pouvant l’examiner d’office. Mais surtout, on l’a dit, la vérité peut aussi relever du secret. Et, à cet égard, l’étude de Mme Collomp montre bien, à propos de l’exemple du secret bancaire, l’importance que celui-ci peut revêtir, et l’efficacité avec laquelle, quand il est en jeu, la jurisprudence de la Cour de cassation lui donne la portée qui convient.

 

Sans avoir l’ambition de rendre compte de la richesse des articles qui suivent, ces quelques remarques n’ont d’autre prétention que de vouloir souligner l’intérêt et la diversité d’un sujet qui est à l’évidence au cœur du débat judiciaire. Elles ne doivent naturellement pas occulter le fait que, comme chaque année, le rapport comporte également d’autres études qui, sans lien entre elles, traitent chacune d’un thème qui méritait par son actualité de retenir spécialement l’attention.