La preuve de la vérité du fait diffamatoire (par Mme Sylvie Menotti, conseiller référendaire à la Cour de cassation)

La diffamation est définie, par l’article 29 al.1 de la loi du 29 juillet 1881, comme "toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé".

Face à une poursuite pour diffamation, le prévenu peut se défendre de différentes façons :

- en amont, il peut soutenir que l’imputation litigieuse ne vise pas le plaignant, n’est pas suffisamment précise, ou ne porte pas atteinte à son honneur ou à sa considération ;
- en aval, il peut invoquer sa bonne foi ;
- mais il peut aussi obtenir sa relaxe en prouvant que son propos est exact, c’est-à-dire en rapportant la preuve de la vérité du fait diffamatoire.

Or, nous allons voir qu’il s’agit d’un parcours semé d’embûches expliquant sans doute que ce moyen de défense n’est couronné de succès que dans un nombre extrêmement réduit de cas.

En effet, outre que l’offre de preuve n’est pas toujours juridiquement possible (I) et qu’elle peut n’être pas souhaitable au regard de son incidence sur les débats (II), le prévenu devra faire face aux difficultés résultant de ses conditions de recevabilité, d’une part (III) et des conditions de son admission, d’autre part (IV).

 

I. Les difficultés tenant au fait que l’offre de preuve n’est pas toujours juridiquement possible

Il convient en effet de s’interroger : l’offre de preuve est-elle possible quel que soit le mode de diffusion du propos (A), quelle que soit la nature de l’imputation (B), quel que soit le type de diffamation (C) ?

 

A. Le mode de diffusion

Il y a fort longtemps que la jurisprudence a précisé que l’offre de preuve "s’applique à toute diffamation, qu’elle ait été réalisée par la voie de la presse ou par tout autre des moyens définis en l’article 23 de ladite loi" (Crim. 03/03/1949, Bull n° 82).

 

B. La nature de l’imputation

L’article 35 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 exclut toute possibilité de rapporter la preuve du fait diffamatoire :

- lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne ;
- lorsqu’elle se réfère à des faits qui remontent à plus de 10 ans ;
- lorsqu’elle se réfère à un fait constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou qui a donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision.

S’agissant de la vie privée, deux points méritent d’être soulignés :

- l’imputation d’avoir commis des actes financièrement indélicats à l’égard de tiers relève de la vie privée à condition que l’acte en cause ait été commis en dehors de toute activité professionnelle (Crim. 18/11/1975, Bull n° 250 : offre de preuve admise au sujet d’un notaire ayant commis une escroquerie au préjudice d’un client ; Crim. 19/03/1956, Bull n° 275 : offre de preuve refusée à propos d’un individu accusé de s’être conduit en escroc ; Crim. 23/04/1958, Bull n° 333 : offre de preuve refusée au sujet d’une personne à laquelle il était fait reproche de ne pas avoir respecté ses engagements pécuniaires) ;
- l’imputation relative au patrimoine relève, en principe, de la vie privée, à moins qu’elle ne concerne une personnalité publique (CEDH, 21/01/1999, Fressoz/France).

En revanche, lorsque le propos diffamatoire comporte des imputations indivisibles, relevant, pour certaines d’entre elles seulement, de la vie privée, la preuve est alors admissible pour le tout (Crim. 17/12/1979, Bull n° 360).

Notons enfin :

- que le moyen tiré de l’impossibilité de rapporter la preuve en application des interdictions de l’article 35 de la loi sur la presse doit être soulevé devant les juges du fond et ne peut être invoqué, pour la première fois, devant la Cour de cassation (Crim. 12/12/2003, pourvoi n°02-85.657) ;
- que l’impossibilité posée par l’article 35 de rapporter la preuve de faits remontant à plus de 10 ans n’est pas contraire à l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (Crim. 10/02/1987, Bull. n° 68).

 

C. Le type de diffamation

L’article 35 al.1 comporte une rédaction ambigue :

"La vérité du fait diffamatoire, mais seulement quand il est relatif aux fonctions, pourra être établie par les voies ordinaires, dans le cas d’imputations contre les corps constitués, les armées de terre, de mer ou de l’air, les administrations publiques et contre toutes les personnes énumérées dans l’article 31".

Si certains ont autrefois soutenu que l’offre de preuve n’était possible que pour les diffamations des articles 30 (diffamation contre les corps constitués) et 31 (diffamation contre les personnes protégées), la jurisprudence, tirant les conséquences de l’apparition, en 1944, de l’alinéa 3 ci-dessus énoncé, a clairement affirmé que les dispositions de l’article 35 "ont une portée générale" et "autorisent la preuve de la vérité des faits diffamatoires dans toutes circonstances et à l’égard de toute personne, n’exceptant seulement que les cas limitativement énumérés" ci-dessus (Crim. 12/10/1954, D.1954, p.765).

En revanche et malgré le silence du texte sur ce point, il résulte de la jurisprudence de la Chambre criminelle que l’offre de preuve est impossible en matière de diffamation raciale (Crim. 11/07/1972, Bull. n° 236 ; Crim. 16/03/2004, pourvoi n° 03-82.828). Il s’agit là d’une restriction de bon sens, tant on n’imagine mal un débat portant précisément sur ce que la loi a entendu interdire.

Il convient enfin de préciser que les prescriptions de l’article 35 sont d’ordre public et que l’irrecevabilité de l’offre de preuve doit être relevée d’office par le juge (Crim. 19/11/1985, Bull n° 363).

Si l’offre de preuve est possible, encore faut-il avoir conscience, avant de la proposer, de l’incidence qu’elle peut avoir sur les débats.

 

II. Les difficultés tenant à l’incidence de l’offre de preuve sur les débats

On sait que l’offre de preuve est susceptible de susciter une offre de preuve contraire de la part du plaignant (B). Mais, il faut, aussi et surtout, savoir qu’elle peut remettre en cause certains moyens de défense du prévenu (A). Enfin, l’offre de preuve peut, dans certains cas, contraindre la juridiction de jugement à surseoir à statuer (C).

 

A. L’offre de preuve et son incidence sur les moyens de défense du prévenu

Si l’offre de preuve ne remet pas en cause le droit du prévenu d’arguer, à titre subsidiaire, de sa bonne foi (2), elle est, en revanche, de nature à remettre en cause certains moyens de défense susceptibles d’être invoqués en amont (1).

 

1. L’incidence de l’offre de preuve sur la contestation du caractère diffamatoire de l’imputation litigieuse

Partant de l’idée que l’offre de preuve n’est possible que lorsque les faits sont suffisamment précis et qu’il est donc paradoxal de prétendre, à la fois, faire la preuve d’un fait précis et contester la précision dudit fait, la Cour de cassation a posé en règle que "le prévenu qui a spontanément offert, dans les conditions précisées à l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881, de faire la preuve de la vérité des faits diffamatoires, ne saurait ensuite soutenir que les termes ou expressions incriminées ne seraient pas diffamatoires, faute de contenir l’imputation d’un fait précis susceptible de preuve" (Crim. 29/11/1994, Bull n° 381 ; Crim. 14/04/1992, Bull n° 162 ; Crim. 22/05/1990, Bull n° 211).

Cette solution ne s’imposait pas d’évidence dans la mesure où :

- l’offre de preuve est toujours faite sous réserve de tous autres moyens de défense, et ne devrait pas "entamer" les droits de la défense, au nombre desquels figure celui de faire feu de tout bois ...
- déduire, de l’existence même de l’offre de preuve, la précision du fait, peut avoir, sur la suite des débats, des conséquences qui méritent d’être prises en considération :

. si l’offre de preuve vaut reconnaissance de la précision des faits par celui qui l’a faite, ne doit-on pas en déduire que cet "aveu de précision" s’impose aux juges ?
. et, si l’offre de preuve lie le juge, imaginons un instant les difficultés auxquelles se heurteront les magistrats qui estimeront, en conscience et nonobstant l’existence de l’offre de preuve, les faits insuffisamment précis : il leur faudra mener des débats et motiver un jugement sur la vérité de faits que, pour leur part, ils ne parviennent pas à articuler ; de même et si la vérité n’est pas admise, ils seront contraints d’apprécier la bonne foi d’un prévenu au regard d’une imputation qui, selon eux, ne constituait pas une diffamation au sens de la loi !

Cette question, qui peut paraître très théorique, est donc lourde de conséquences pratiques.

Notons, à cet égard que, si l’offre de preuve fait obstacle à toute contestation du prévenu sur la précision du fait argué de diffamation, elle ne l’empêche pas, en revanche, d’établir que ledit fait n’est pas attentatoire à l’honneur et à la considération du plaignant. La Chambre criminelle a, en effet, clairement indiqué que "le prévenu, qui a spontanément demandé dans les conditions déterminées par l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 à faire la preuve de la vérité des faits allégués, conserve la faculté de soutenir que les propos ou écrits incriminés ne portent pas atteinte à l’honneur et à la considération de la partie civile" (Crim. 02/09/2003, Bull n° 150).

 

2. L’incidence de l’offre de preuve sur l’exception de bonne foi

L’offre de preuve n’a aucune incidence sur la bonne foi qui peut toujours être admise :

- "alors même que serait irrecevable la preuve de la vérité des faits diffamatoires" (Crim. 29/06/1988, Bull n° 160) ;
- lorsque l’offre de preuve n’a pas été admise, car en matière de diffamation, la preuve de la vérité du fait diffamatoire et la bonne foi constituent deux questions distinctes (selon la notice de Crim. 27/06/1967, Bull n° 193).

 

B. L’offre de preuve et l’offre de preuve contraire

L’offre de preuve ouvre la possibilité, pour le plaignant, de faire une offre de preuve contraire, dans les 5 jours de la signification de l’offre de preuve et selon les mêmes modalités.

 

C. L’offre de preuve et le sursis à statuer obligatoire

L’article 35 dernier alinéa de la loi sur la presse prévoit que "lorsque le fait imputé est l’objet de poursuites commencées à la requête du ministère public, ou d’une plainte de la part du prévenu, il sera, durant l’instruction qui devra avoir lieu, sursis à la poursuite et au jugement du délit de diffamation". Ceci concerne l’hypothèse dans laquelle la preuve est impossible (Crim. 22/05/1990, Bull. n°212), car alors, la seule façon pour le prévenu de se défendre réside dans l’attente du résultat des poursuites : on lui laisse donc cette possibilité en rendant le sursis à statuer obligatoire.

Partant d’une considération identique, la chambre criminelle a jugé (Crim. 18/12/1978, Bull. n° 358), qu’outre l’hypothèse ci-dessus, il est également obligatoirement sursis à statuer "lorsqu’un témoin, inculpé dans une autre procédure, se trouve appelé à déposer sous la foi du serment en application de l’article 55 de ladite loi et que les faits diffamatoires sont en rapport étroit avec ceux qui ont motivé son inculpation", au motif que "le prévenu de diffamation ne peut être privé d’un moyen de preuve prévu par la loi et intéressant sa défense ... par un obstacle invincible et indépendant de sa volonté". En effet, si l’on se trouve, ici, dans l’hypothèse inverse d’une offre de preuve possible et offerte, il n’en reste pas moins que le prévenu se trouve, en pratique, privé de la possibilité de rapporter la preuve du fait diffamatoire par l’audition du témoin cité à ce titre, du fait que ce dernier ne peut être entendu sous serment dans l’affaire en diffamation, sur des faits en rapport étroit avec ceux objet de sa mise en examen : la Chambre criminelle "restaure" donc la possibilité pour le prévenu de faire cette preuve, en rendant le sursis obligatoire jusqu’à ce qu’il soit statué définitivement sur la culpabilité du témoin et que ce dernier puisse être entendu sous serment.

Toutefois, afin de remédier aux procédés dilatoires consistant à faire citer, au titre de l’offre de preuve, un témoin que l’on sait mis en examen, dans le seul but de différer le jugement de l’affaire de presse, il appartient aux juridictions du fond d’apprécier la réalité du rapport étroit invoqué entre les faits diffamatoires litigieux et ceux pour lesquels le témoin est mis en examen.

Si, en considération de tous ces éléments, l’offre de preuve apparaît souhaitable, encore faut-il qu’elle obéisse aux formes prévues par les textes.

 

III. Les difficultés tenant aux modalités de l’offre de preuve

Les modalités de l’offre de preuve sont prescrites par l’article 55 de la loi sur la presse, qui les édicte à peine de déchéance du droit de faire la preuve.

L’offre de preuve doit être faite, par acte d’huissier, au domicile élu par le plaignant (c’est là toute l’importance qui s’attache à l’exigence de cette élection de domicile).

Elle doit satisfaire à des conditions de délai (A) et de forme (B).

 

A. Conditions de délai

L’offre de preuve doit être signifiée dans les 10 jours :

- ce délai court à compter de la première citation délivrée au prévenu (Crim. 06/11/1962, Bull. n° 303) et de nouvelles citations ne peuvent relever le prévenu de la déchéance encourue (Crim. 28/05/1957, Bull. n° 451) ;
- il s’agit d’un délai non franc (Crim. 11/05/1960, Bull. n° 253), qui n’est susceptible d’aucune augmentation, ni du fait des distances (Crim. 24/06/1986, Bull. n° 223), ni du fait qu’il expire un jour férié (Crim. 12/09/1912, D.1914, p.148) car le prévenu est censé s’être préconstitué la preuve de la vérité des faits diffamatoires.

 

B. Conditions de forme

L’offre de preuve doit par ailleurs :

- préciser "les faits articulés et qualifiés dans la citation, desquels il entend prouver la vérité" et il ne suffit donc pas de reproduire in extenso les passages incriminés, "alors même que le prévenu déclare vouloir faire la preuve de tous les faits visés dans la citation" (Crim. 22/02/1966, Bull. n° 62 ; Crim. 23/10/1975, Bull. n° 224 ; Crim. 29/11/1994, Bull. n° 383) ; il n’est fait exception à cette règle que lorsque la citation n’incrimine qu’un seul fait, "aucun doute ne pouvant exister dans l’esprit des plaignants sur la preuve contraire à administrer" (Crim. 27/10/1998, Bull. n° 279) ;

- comporter les pièces apportées en preuve et l’identité des témoins dont l’audition est demandée à ce titre. On observera, à cet égard :

. "qu’il n’importe que, lors de son audition par le tribunal, un des témoins, régulièrement dénoncés en application de l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881, ait produit divers documents non signifiés et que ceux-ci aient été versés au dossier, dès lors que ... les juges n’ont pas fait état de ces pièces dans leur appréciation de la preuve de la vérité des faits diffamatoires" (Crim. 28/11/1995, Bull. n° 360) ;

. "qu’aucune disposition légale n’autorise une personne citée comme témoin (au titre de l’offre de preuve) à substituer à sa déposition orale une déclaration écrite" (Crim. 26/07/1976, Bull. n° 270).

Notons enfin que, là encore, les prescriptions de l’article 55 sont d’ordre public et que l’irrégularité de l’offre de preuve doit être relevée d’office par le juge et peut être invoquée en tout état de cause (Crim. 17/11/1953, Bull. n° 296 ; Crim. 24/09/2002, Bull. n° 173).

 

IV. Les difficultés tenant aux conditions d’admission de l’offre de preuve

Rappelons que la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être invoquée par le prévenu et n’a pas à être examinée d’office par les juges (Crim. 05/12/1962, Bull. n° 358 ; Crim. 05/11/1963, Bull. n° 306). Le régime de l’offre de preuve est, sur ce point, identique à celui de l’exception de bonne foi (Crim. 14/10/1997, Bull. n° 333).

Il reste à déterminer :

- ce qui doit être prouvé (A) ;
- les éléments qui peuvent être apportés en preuve (B).

 

A. Eléments qui doivent être prouvés

Selon la formule consacrée par la jurisprudence, "pour produire l’effet absolutoire, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations diffamatoires dans toute leur portée" (Crim. 14/06/2000, Bull. n° 225).

Par ailleurs, les juges du fond apprécient souverainement la valeur des éléments de preuve contradictoirement débattus (Crim. 12/04/1976, Bull. n° 114 ; Crim. 22/05/1997, Bull. n° 200).

En revanche, "il appartient à la Cour de cassation de contrôler si ces mêmes juges ont apprécié la corrélation des faits ainsi déterminés avec les imputations diffamatoires et se sont par suite prononcés à bon droit sur l’administration de la preuve ; qu’il en résulte que les juges du fond ne sauraient se borner à affirmer les résultats de leur appréciation et qu’ils doivent préciser les éléments sur lesquels ils l’ont fondée" (Crim. 21/11/1989, Bull. n° 431).

 

B. Eléments qui peuvent être pris en compte

Des difficultés sont apparues quant aux documents ou témoignages susceptibles d’être pris en compte au titre de la preuve de la vérité.

 

1. Date des documents et témoignages

La chambre criminelle a approuvé une cour d’appel qui avait estimé ne pouvoir trouver la preuve de la vérité des faits diffamatoires dans des coupures de presse faisant état de déclarations postérieures à la date des imputations, "dès lors qu’il appert des témoignages ou copies de pièces produites que (le prévenu) n’était pas en mesure de produire les éléments de cette preuve au moment où les faits diffamatoires ont été rendus publics" (Crim. 10/12/1991, Bull. n° 468).

Cette position rapprochait l’appréciation de l’offre de preuve de celle de la bonne foi au titre de laquelle le prévenu ne peut, très logiquement d’ailleurs, invoquer que des documents ou témoignages dont il disposait lors même de la formulation des imputations diffamatoires. Mais la vérité a, quant à elle, un caractère "intemporel" dont il convient de tenir compte.

C’est sans doute ce qui explique qu’un arrêt plus récent indique que "les écrits et témoignages ... doivent, quelle que soit leur date, porter sur des faits antérieurs à la perpétration de la diffamation" (Crim. 22/05/1997, Bull. n° 200).

On en déduit donc qu’en matière de preuve, la date du document ou témoignage importe peu, seule comptant la date des faits évoqués dans ceux-ci.

 

2. Origine des pièces produites

Face aux contestations des parties civiles, qui soutiennent que la preuve de la vérité repose sur la production de documents ayant été obtenue par des moyens déloyaux, la chambre criminelle a estimé que les juges ne pouvaient, de ce seul fait, les écarter et devaient, au contraire, en apprécier souverainement la valeur (Crim. 18/11/1986, Bull. n° 345 : il s’agissait en l’espèce de propos recueillis, à l’insu d’un médecin, consulté par une "fausse patiente" dans le cadre d’une enquête intitulée "Maigrir sur ordonnance").

Statuant plus récemment sur la production, dans un procès en diffamation, de pièces couvertes par le secret de l’instruction, la chambre criminelle a censuré une cour d’appel qui avait écarté ces pièces des débats, alors que l’atteinte alléguée à la présomption d’innocence ne pouvait faire obstacle à ce que la journaliste prévenue produise, pour les nécessités de sa défense, les pièces d’où étaient tirées les informations rapportées par l’article incriminé (Crim. 11/02/2003, Bull. n° 29).

A noter que ce fait justificatif a également été admis pour censurer une cour d’appel qui avait prononcé une condamnation du chef de recel de violation du secret de l’instruction, alors qu’elle n’avait pas recherché si la production en justice des pièces litigieuses n’était pas rendue nécessaire par l’exercice des droits de la défense (Crim. 11/06/2002, Bull. n° 132).

 

3. Eléments apportés par d’autres personnes que le prévenu

Cet aspect doit nous conduire à examiner deux questions.

 

a) La recherche de la vérité par le juge

Rappelons :

- que "seule la juridiction de jugement peut prononcer sur la vérité du fait diffamatoire" (Crim. 04/11/1986, Bull. n° 323) ;
- "qu’il n’appartient pas aux juridictions d’instruction de rechercher si les faits relevés comme diffamatoires sont vrais ou faux" (Crim. 04/11/1986, Bull. n° 323), ni même "de la recevoir, à peine d’excès de pouvoir" (Crim. 26/05/1992, Bull. n° 212) ;
- que la juridiction de jugement ne peut d’ailleurs tenir compte d’éléments ayant pu être recherchés dans ce but au cours de l’instruction préalable (Crim. 24/10/1989, Bull. n° 379).

Par ailleurs et s’agissant des juridictions de jugement, les juges n’ont pas le pouvoir de "provoquer, de compléter ou de parfaire l’établissement d’une preuve que la loi a laissée à la seule initiative de la partie poursuivie" (Crim. 21/10/1964, Bull. n° 273 ; Crim. 21/11/1989, Bull. n° 431 ; Civ.2 19/01/1994, Bull. n° 30), de sorte que les juridictions du fond n’ont pas à ordonner, à cette fin, un supplément d’information ou la communication d’un dossier d’information.

 

b) Les éléments provenant du plaignant lui-même

Dans le même esprit, il a été jugé :

- que la reconnaissance, par le plaignant, de la vérité du fait diffamatoire, "ne peut dispenser le prévenu de suivre la procédure prescrite pour l’établir, ni autoriser les juges à en déduire le fait justificatif prévu par l’article 35 de la loi sur la presse" (Crim. 23/12/1968, Bull. n° 357) ;
- que "la preuve de la vérité des faits diffamatoires ne peut être fondée sur des éléments de preuve apportés par le plaignant" (Crim. 07/11/1995, Bull. n° 339).

 

4. Mise en cause d’une personne à raison de faits n’ayant donné lieu à aucune condamnation

Rien n’interdit aux juges de la diffamation d’admettre la vérité des faits diffamatoires, même si les faits dont s’agit n’ont donné lieu à aucune condamnation contre la personne mise en cause : la Chambre criminelle l’a indiqué dans une espèce où la preuve avait été admise d’un vol de récolte par un agriculteur au préjudice d’un autre, alors que les faits avaient donné lieu à un classement sans suite (Crim. 08/01/1975, Bull. n° 7).

De même, la Cour de cassation a approuvé la cour d’appel qui a estimé rapportée la preuve de la mise en cause de Paul BARRIL dans l’affaire des Irlandais de VINCENNES, bien que celui-ci n’ait fait l’objet d’aucune poursuite dans cette affaire, en soulignant d’ailleurs qu’il n’y avait aucune atteinte à sa présomption d’innocence puisque, précisément, il n’avait pas la qualité d’accusé au sens de l’article 6 paragraphe 2 de la Convention européenne (Crim. 28/11/1995, Bull. n° 360).

 

Conclusion

La vérité, c’est, dit-on, l’accord de la pensée avec le réel et il convient de ne pas se laisser emporter par le mythe de la caverne en confondant l’ombre projetée sur la paroi avec le sujet en pleine lumière.

En droit de la presse, comme en d’autres domaines, la vérité est exigeante et ne souffre aucune approximation. On peut ainsi affirmer que "si toute vérité n’est pas bonne à dire", sa preuve est encore moins facile à faire.

Pour autant, gardons-nous du conseil de Mark TWAIN qui déclarait volontiers : "la vérité est la chose la plus précieuse que nous ayons ... Economisons-là !"