Discours prononcé par M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le vendredi 7 janvier 2005

“De bonnes lois civiles sont le plus grand bien que les hommes puissent donner et recevoir, elles sont la source des moeurs...et la garantie de toute paix publique et particulière”.

Ainsi, dans le mythique discours préliminaire du Code civil, s’exprime Portalis, dont la pensée, étonnamment moderne, mérite d’être aujourd’hui encore méditée :

“[Les lois civiles] atteignent chaque individu, elles se mêlent aux principales actions de sa vie, elles le suivent partout, elles sont souvent l’unique morale du peuple, et toujours elles font partie de sa liberté.”

Il fut souvent cité au cours de 2004 qui, on le sait, fut l’année du Bicentenaire du Code civil.

Grâce à l’éclat que vous leur avez donné, Monsieur le Président de la République, par votre présence et votre parole, en Sorbonne, le 11 mars dernier, devant la communauté juridique internationale, les manifestations du Bicentenaire ont eu un formidable retentissement tant en France qu’à l’étranger.

Elles se poursuivirent, ici, tout au long de l’année, à l’Institut, au Conseil d’Etat, dans les Assemblées, les universités, les juridictions, les enceintes professionnelles et les sociétés savantes, par d’innombrables et importantes manifestations : colloques, expositions, communications virtuelles, traitèrent de l’histoire, de la sociologie, de l’idéologie, de la littérature, de la technique législative, de la pratique du Code civil, de sa modernité, de son destin, de ses réformes, de la codification interne et européenne...

Tout aussi intenses furent les célébrations organisées, sur les cinq continents, dans de nombreux pays, à quelque système qu’ils appartiennent, droit civil ou Common Law, par vous-même, Monsieur le Ministre de la justice et votre Service des affaires européennes et internationales, en relation active avec le Ministère des affaires étrangères et nos postes diplomatiques, manifestations auxquelles furent associés les grandes universités, les instituts de diffusion de la culture juridique française, les magistrats, les professions juridiques et judiciaires... Parfaitement ordonnées, elles ont exprimé la volonté des pouvoirs publics de valoriser notre droit, montré l’unité et le dynamisme de notre classe juridique, permis de mesurer le rayonnement du Code, son influence, sa compétitivité sur le marché très disputé des codifications modernes, la place des juristes français dans la mondialisation du droit et l’efficience de notre système juridique.

En bref, derrière l’Etat qui en fut l’instigateur, s’est propagé un mouvement considérable, presque un phénomène de société, une saine émulation, un sursaut des juristes de France, en communion étroite et heureuse avec ceux de la communauté francophone et des systèmes juridiques d’inspiration française.

La fête qui s’achève fut longue, belle et pleine d’enthousiasme. Qu’en reste-t-il, à l’heure où s’éloigne la musique et s’éteignent les lumières ? N’avons-nous mis en scène qu’un monument du passé, dans un son et lumière époustouflant mais sans lendemain ? N’avons-nous provisoirement ranimé qu’un droit déclinant ? En avons-nous, au contraire, révélé la force, la vivacité, la dynamique, l’actualité ? Avons-nous stimulé l’impulsion et la détermination de ceux qui le pratiquent, le font vivre et l’exportent ? Avons-nous finalement su trouver dans les leçons du Code civil matière à fortifier notre système juridique actuel ?

Comme toujours la réalité n’est pas univoque, elle fixe des certitudes mais provoque des inquiétudes : des certitudes sur la vitalité de notre droit et la pertinence de notre système, des inquiétudes sur son influence internationale dans un contexte conflictuel d’européanisation du droit et de mondialisation de la pratique juridique.

 

Il est certain - l’élan national, politique, universitaire, professionnel, citoyen l’a montré -, que dans notre propre communauté, le Code civil est vivant. Il représente pour les Français, tout à la fois, le ciment de l’unité nationale, le repère de la citoyenneté, le moteur de l’intégration, l’âme de la cohésion sociale, la protection contre les risques de la vie collective, le support de l’activité économique, la référence de la pratique juridique... Dès l’origine, il fut conçu par ses rédacteurs comme “un corps de règles destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même société”.

Aujourd’hui encore, il est l’instrument qui fonde nos choix de société. C’est en cela, que, comme vous l’avez rappelé, Monsieur le Président, le doyen Jean Carbonnier vit dans le Code civil la véritable Constitution de la France. “Matériellement, sociologiquement - écrit-il, il a bien le sens d’une constitution, car en lui sont récapitulées les idées autour desquelles la société française s’est constituée au sortir de la Révolution et continue à se constituer de nos jours...”.

Le Code civil exprime les aspirations de la Révolution dans des principes juridiques qui se confondent avec les valeurs de la République. Il l’a fait de la laïcité, inspirant la tradition républicaine jusque dans ses expressions les plus récentes ; il l’a fait des trois valeurs qui constituent la devise de la République, la liberté, l’égalité et la fraternité. Et ce qui est vrai du Code de 1804 l’est plus encore aujourd’hui, en raison de l’amélioration progressive du droit des personnes et, à une époque proche de nous, du développement des politiques d’intégration, de lutte contre les exclusions et discriminations de toute nature, des politiques de solidarité dans leur expression la plus aboutie - en tragique résonnance en ces jours de douleur - celle qui lie les peuples et les générations, par le concept de développement durable bientôt compris dans notre Constitution.

Tout cela fut brillamment mis en scène, en particulier dans la magnifique exposition organisée par l’Assemblée nationale et la Cour de cassation sur le thème “Des lois qui nous rassemblent”. A l’intention d’un public large, cette exposition a illustré la présence constante de ce Code, entré par l’histoire dans nos mentalités, qui a inspiré et encadré pendant deux siècles l’action du législateur et celle du juge. Elle a montré la place du Code dans l’évolution continue d’un droit qui, aujourd’hui encore, régit la vie quotidienne des citoyens, de la naissance à la mort, dans tous les aspects de la vie familiale, économique et sociale.

 

Cette manifestation symbolique, fruit de l’association du pouvoir législatif et de l’autorité judiciaire, met en lumière une seconde vérité. Le système de mise en oeuvre du droit imaginé par les auteurs du Code civil reste encore parfaitement opérationnel : une règle générale fixée par la loi, appliquée et, en cas de besoin, interprétée par un juge. Telle est la philosophie des rapports de la loi et de la jurisprudence sur laquelle est fondée la méthode civiliste.

Ainsi, dans le système du Code civil, la loi, déclaration solennelle de la volonté du peuple souverain, prend effet par l’action du juge investi de la mission de l’appliquer en l’interprétant et en l’adaptant aux réalités sociales particulières ; cela est merveilleusement exprimé par le discours préliminaire :

“Il y a une science pour les législateurs, comme il y en a une pour les magistrats et l’une ne ressemble pas à l’autre. La science du législateur consiste à trouver dans chaque matière, les principes les plus favorables au bien commun : la science du magistrat est de mettre ces principes en action, de les ramifier, de les étendre par une application sage et raisonnée, aux hypothèses privées...”

“Il faut que le législateur veille sur la jurisprudence ; il doit être éclairé par elle, et il peut, de son côté, la corriger ; mais il faut qu’il y en ait une”.

Nier la fonction supplétive, intégratrice et adaptatrice du juge, la dénaturer, la caricaturer, en dénoncer de prétendus excès en l’opposant à la suprématie de la loi revient à compromettre l’un des mécanismes les plus forts et les plus durables de notre science juridique. Il est plus positif et aussi plus conforme à nos institutions, comme le fait Portalis, de situer le juge et le législateur dans une relation de maturité, complémentaire, dialogique et sereine, fixant les rôles de chacun tout en subordonnant le juge à une obligation de loyauté à l’égard de la loi. Dans les systèmes de droit codifié, il n’y a pas plus de justice sans loi que de justice sans juge.

Deux siècles plus tard, persiste cet indispensable dialogue entre le législateur et le juge pour la pérennisation de notre système de droit. De sorte que l’ordre juridique français n’est ni abandonné à une application mécanique de la loi ni soumis à l’arbitraire du juge. Il repose sur une collaboration équilibrée entre l’une et l’autre.

“...chez toutes les nations policées, - dit encore Portalis - on voit toujours se former, à côté du sanctuaire des lois, et sous la surveillance du législateur, un dépôt de décisions... qui s’épure journellement par la pratique et par le choc des débats judiciaires, qui s’accroît sans cesse de toutes les connaissances acquises, et qui est constamment regardé comme le vrai supplément de la législation”.

Tels sont, dans la complémentarité entre la loi et la jurisprudence, l’originalité et le génie du système juridique français, à la fois soucieux de permanence, de stabilité et de sécurité, mais évolutif, apte à s’adapter aux situations nouvelles et à gérer la complexité.

Au fil du temps, c’est un modèle qui a permis d’intégrer, sans désordre, des normes créées hors du Code. Quels que soient les mouvements qui l’agitent, le droit issu de la codification ne peut, en effet, s’affranchir de l’exigence de cohérence qui relève de son essence même ; il ne peut se penser, à l’intérieur de notre univers social, que sous la forme d’un ensemble organisé de règles, mutuellement compatibles. Toute antinomie, toute contradiction, serait l’échec du droit, de ce fait même atteint dans son autorité. Jamais définitivement acquise, cette mise en cohérence est une quête permanente qui est l’oeuvre du juge.

Dans l’espace, c’est aussi un modèle qui a favorisé l’adaptation du droit national aux sources internationales auxquelles s’est lié ou rallié notre pays. L’éclatement des lieux de création du droit, provenant désormais de multiples sources internes et internationales, rend cette harmonisation d’autant plus nécessaire que se multiplient les risques de contradiction. Il revient naturellement à la pratique juridictionnelle de discerner les incompatibilités et, de ce fait, avant que n’intervienne éventuellement la correction légale, de procéder d’abord à l’ajustement des normes.

C’est donc, encore, cette relation étroite et constructive du juge et du législateur qui fait que l’édifice du droit est toujours debout. Loin de saper les fondements de l’ordre juridique et d’évincer le pouvoir de la loi, la jurisprudence tend donc à la reconstruction permanente d’un nouvel ordre à partir d’un pluralisme et d’une diversité voulus et assumés des sources de droit.

Grâce à cette souplesse, à cette fluidité, le système français a évolué sans rupture de la période classique à l’époque moderne puis, à ce que certains discernent aujourd’hui comme la post-modernité du droit. Ce sont ces qualités qui lui ont permis de s’accommoder à l’ère industrielle, comme au progrès social, à l’innovation scientifique, comme au développement des droits de l’homme puis, dernièrement encore, d’absorber la révolution numérique.

 

Mais aussi pertinent soit-il, le système français de droit codifié ne restera vivant qu’à la condition d’être stimulé par un mouvement constant d’actualisation.

Le défi vient d’abord de l’Europe ; c’est désormais dans le contexte de l’Union que se pose la question de la recodification du droit civil. Depuis plusieurs années, le Parlement et la Commission invoquent la nécessité d’unifier le droit civil et spécialement celui des contrats. Comme on s’en doute, le programme destiné à y conduire provoque, tout spécialement en France, d’intenses discussions.

Bien évidemment, il ne s’agit pas de se figer dans des positions passéistes. Il est clair que le temps des citadelles nationales que furent les grands codes du XIX ème siècle, n’est plus, et que l’heure est venue de se pencher sur l’européanisation du droit privé. Même juridique, l’ultra-nationalisme comme l’ultra-souverainisme sont irréalistes au sein de l’Union et notre propre tradition ne peut être érigée en sanctuaire. Pour autant, une démarche purement technocratique de codification a minima détournerait du vrai débat qu’est le choix démocratique des valeurs que les peuples d’Europe veulent intégrer dans le droit privé de demain.

“Les lois ne sont pas des actes de puissance, - lit-on encore sous la plume de Portalis - ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu’un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes et non les hommes faits pour les lois ; qu’elles doivent être adaptées au caractère et aux habitudes, à la situation des peuples pour lesquels elles sont faites...”....

“Les codes des peuples se font avec le temps, mais à proprement parler on ne les fait pas...”.

Peut-on mieux dire que le droit est culture et que l’édification d’un Code civil structure durablement la société ? Ce fut le génie de Napoléon de le comprendre !

 

Mais alors que s’exaltent ces nouvelles perspectives, le droit français est, dans l’ordre mondial, brutalement rappelé à l’impératif d’efficience par des écoles américaines d’analyse économique des facteurs de développement. Postulant le rôle déterminant de la qualité des lois et règlements régissant la vie des affaires sur la croissance économique, ces études, à partir de l’observation de nombreux systèmes de droit, proposent de démontrer que les réglementations les plus lourdes produisent les plus mauvais résultats parce qu’elles sont généralement associées à une inefficacité des institutions publiques, à de longs retards de décisions, à des coûts élevés des formalités administratives, à l’inefficacité des procédures judiciaires, à plus de chômage et de corruption, à une moindre productivité et à l’assèchement des investissements. A partir des critères qui en sont déduits, sont défavorablement cotés et classés les systèmes inspirés du modèle français.

Comme vous l’avez prévu et puissamment organisé, Monsieur le Ministre de la justice, ces analyses, qui atteignent l’ensemble de la communauté juridique d’expression française, ne peuvent être acceptées sans examen et rester sans réplique, mais, comme vous l’avez aussi annoncé, elles nous imposent, en même temps, un programme ambitieux de modernisation de notre appareil légal et juridictionnel.

Du point de vue de la lourdeur réglementaire, juristes, praticiens et pouvoirs publics français n’avaient pas attendu ces études étrangères pour en dénoncer les excès et engager une remise en ordre du dispositif juridique, afin de remédier, dans le cadre de la Réforme de l’Etat, aux dysfonctionnements de l’inflation normative. Dans sa décision du 16 novembre 1999, le Conseil constitutionnel appuie ce programme en considérant qu’il s’agit là d’un objectif à valeur constitutionnelle. C’est ce qu’a vigoureusement souligné, cette semaine, le président du Conseil constitutionnel.

“Il ne faut point de lois inutiles ; elles affaiblissent les lois nécessaires ; elles compromettraient la certitude et la majesté de la législation”, rappelle encore opportunément le discours préliminaire.

Dans le domaine juridictionnel, directement interpellé par la critique économique, se pose en tout cas la question de l’emploi rationnel des ressources publiques et privées affectées à la justice au regard de sa qualité. Certes, le fonctionnement de la justice ne peut être apprécié au seul critère de productivité mais il n’est pas non plus insensible à l’efficience économique.

Il est vrai que l’organisation des juridictions et leurs procédures ne peuvent être instrumentalisées au service des relations d’affaires les plus primaires et cotées selon des normes sommaires. L’évaluation d’un système juridictionnel suppose évidemment que soient d’abord définis les objectifs et valeurs qu’une société évoluée demande au juge et au procès. En Europe, ces principes sont, pour l’essentiel, contenus dans les garanties du procès équitable fixées par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et précisées par la jurisprudence de la Cour européenne. Or, cette jurisprudence elle-même n’ignore pas le rapport de proportionnalité qu’il doit y avoir entre les fins idéales d’une justice démocratique et les moyens limités dont dispose la collectivité.

C’est dire que la nécessité d’évaluer notre système judiciaire au moyen d’indicateurs crédibles est aujourd’hui impérieuse. Elle l’est au regard de la récente réforme des finances publiques, elle l’est pour tenir compte des exigences justifiées - et clairement exprimées cette année encore - de l’opinion publique, elle l’est pour assumer l’obligation de crédibiliser notre appareil juridictionnel en Europe, elle l’est, enfin, pour justifier de sa compétitivité mondiale. Notre justice ne peut rester plus longtemps à l’abri, ni de la logique économique ni de sa soumission à des repères objectifs de qualité. Magistrats autant que professionnels du droit doivent en être conscients, la performance et le crédit de notre système de justice ne sont plus seulement des questions domestiques, ce sont des enjeux internationaux dont dépendent tout à la fois notre économie, à laquelle l’activité juridique prend désormais une part importante, notre place dans l’espace judiciaire européen et notre influence dans le monde.

Dans ce contexte exigeant, comme vous en avez ouvert la voie, Monsieur le Ministre de la justice, la réponse ne peut consister que dans la mise en oeuvre d’un projet visible et convaincant d’évaluation critique où chacun accepte de se remettre en cause.

Précisément, parce que le juste est un idéal, plus qu’aux autres services publics, l’exigence de la qualité et de l’efficience s’impose à l’institution judiciaire, à ses juges, à ses procureurs et à ses auxiliaires. En rien, le monde de la justice civile n’est soustrait à la Réforme de l’Etat.

 

A travers les multiples manifestations auxquelles elles ont donné lieu dans de nombreux pays, les célébrations du bicentenaire du Code civil ont mis en lumière l’attachement fort à la culture juridique française. Nous avons ressenti cela comme un courant de vive et amicale sympathie en même temps que comme une marque de confiance, un encouragement à être plus présent dans le concert mondial des droits. Assurément, la mémoire collective et le poids de l’histoire sont des facteurs essentiels de l’influence internationale actuelle de notre droit civil. Mais, pour cette raison même, il risque d’être perçu comme un monument du passé. Aussi beau et imposant soit-il, le temple serait-il vide, et la tradition civiliste française une religion perdue ?

Ce ne serait pourtant pas faire preuve d’un nationalisme excessif ni d’autosatisfaction que de penser que l’oeuvre bicentenaire, mais considérablement rajeunie au cours du demi-siècle passé, peut être le support d’une renaissance de notre pensée juridique. Sans aucun doute, la réforme progressive, par grandes institutions, entreprise depuis plusieurs dizaines d’années, est à poursuivre. C’est cette volonté de modernisation que vous avez rappelée, Monsieur le Président de la République, c’est celle qu’a exprimée le Gouvernement, par Monsieur le Premier Ministre et par vous-même, Monsieur le Ministre de la justice, en ouvrant un large programme de réformes du Code. Ont ainsi été solennellement installés les processus de réécriture indispensable du droit des sûretés et de celui des obligations, domaines essentiels de la pratique des affaires. Récemment, vous avez annoncé, Monsieur le Garde des Sceaux, l’engagement d’une réflexion sur l’introduction de la fiducie, une des institutions les plus caractéristiques du Common Law, dans notre droit civil. Tout est donc en place pour que le courant rénovateur puisse s’exprimer en replaçant le droit codifié français à l’avant-garde de la modernité.

Assurément, l’esprit d’innovation impose une approche différente de la re-formulation du droit. L’évolution actuelle qui tend à la convergence, notamment à l’échelle européenne, ouvre à cet égard de nouvelles perspectives. La circulation de la pensée du droit est à double sens. D’un côté, elle tend à l’harmonisation mais, loin de se faire à partir d’un modèle unique, le rapprochement intervient par comparaison entre tous les systèmes existants, où chacun n’est jugé, emprunté ou imité que selon ses mérites. La nouvelle pensée juridique doit être comparatiste.

Or, aujourd’hui, les mérites d’un système de droit s’apprécient à ses aptitudes à permettre la production et la circulation de la richesse, à favoriser le développement économique et l’intégration sociale et à assurer la sécurité juridique. L’esprit de réforme doit donc mobiliser toutes les ressources de l’économie, de la sociologie, de la philosophie, des sciences du langage et de la communication. La nouvelle pensée juridique doit être inter-disciplinaire.

Les juristes français ne doivent pas craindre une telle évolution. Ainsi que le note avec clairvoyance un de nos grands comparatistes, la « globalisation de la pensée juridique » est l’occasion de redonner au droit français - et à son Code civil, qui en est le cœur - la place qui leur revient dans la vie juridique internationale. “Ce droit, et ce Code”, - dit-il -“ seront d’autant plus reconnus que les juristes français en feront mieux connaître l’originalité, les valeurs et les fondements actuels à l’étranger”. Un tel mouvement semble se dessiner, comme si les célébrations de cette année avaient rompu la crainte de la confrontation avec les droits ou les juristes des autres pays et vaincu la tendance au repli sur soi. La nouvelle pensée juridique doit puiser ses sources dans la tradition nationale mais la situer parmi d’autres sans arrogance ni complexe.

Si elle mobilise ces forces neuves, attentives au monde à partir de la tradition française, l’accélération du mouvement de réforme est une nouvelle chance pour l’avenir de notre Code civil.

Mais aujourd’hui, la France est en Europe et l’Europe est un formidable creuset de création d’un droit nouveau pour l’ensemble du vieux continent, une puissante machine à intégrer les droits de chacun des Etats membres. Le modèle de l’avenir n’est-il pas celui qui jaillira de la rencontre du Common Law anglais et des droits du continent ? Mais plus que ce rapprochement technique, plus qu’un nouveau droit, une nouvelle culture juridique est en gestation en Europe. Elle sera plus que la somme de nos traditions respectives, car le courant politique européen engendre de nouvelles valeurs, des valeurs de liberté, de solidarité, de progrès social, tout en imposant le concept original d’un nouvel Etat de droit.

Sans aucun doute, un nouvel humanisme juridique est né ; il est à l’échelle d’un espace de droit, grand comme un continent et réunissant 25 Etats porteurs de multiples et anciennes traditions mais unis par des valeurs communes exprimées dans une Charte, bientôt dans une Constitution. Il nous faut apprendre à penser avec lui.

Puisque Portalis nous a accompagné tout au long de cette année et de ce discours, c’est tout naturellement avec lui que j’achèverai ces fugitives observations sur une année juridique et judiciaire chargée en événements contrastés.

“Il faut changer, quand la plus funeste de toutes les innovations serait, pour ainsi dire, de ne pas innover”.

Ce que dit autrement le poète qui invite à maîtriser l’espace et l’avenir en ouvrant “La grande Voie triomphale au travers de la Terre réconciliée pour que l’homme soustrait au hasard s’y avance” (Paul Claudel).

 

Au moment d’achever cette audience, je m’associe aux remerciements exprimés par Monsieur le Procureur Général.

En vous assurant, Monsieur le Président de la République, de la gratitude des membres de cette Cour pour l’intérêt que vous leur portez par votre fidèle présence à ses audiences solennelles, je voudrais, devant vous, souligner le travail qu’ils ont accompli au cours de cette année et qui nous permet, à nouveau, de publier les indicateurs favorables que vous avez sous les yeux.

Ces propos s’adressent aussi à vous Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, à Monsieur le Ministre, à Madame le Secrétaire d’Etat, et à toutes les hautes personnalités qui nous ont accompagnés dans l’ouverture de cette année judiciaire.

Je salue enfin nos collègues de la Cour suprême de cassation d’Italie, M. Nicola Marvulli, premier président et M. Francesco Favara, procureur général, ainsi que ceux qui les entourent, en visite parmi nous pour consacrer les liens étroits de coopération qui existent désormais entre toutes les cours suprêmes ou de cassation des Etats de l’Union européenne notamment dans le cadre du Réseau constitué, ici même, au mois de mars dernier.

L’audience est levée.