Observations

1. La Cour de cassation a reçu, en 2003, 29 681 affaires nouvelles, ce qui représente :

- une diminution de 3,11 % par rapport à 2002 où 30 634 affaires nouvelles avaient été reçues ;
- une augmentation de 14,24 % par rapport à 1993 où le chiffre des affaires nouvelles était de 25 981.

2.  31 459 affaires ont été jugées dans le même temps soit :

- une diminution de 2,59 % par rapport à 2002 où 32 296 affaires avaient reçu une solution ;
- une augmentation de 27,29 % par rapport à 1993, où les affaires terminées étaient au nombre de 24 714.

3. 6 350 affaires se sont achevées par une ordonnance de désistement ou déchéance, ce qui représente :

- une diminution de 3,23 % par rapport à 2002 (6562 ordonnances).

25 109 affaires ont donc été effectivement examinées par les chambres concernées.

4. Le nombre d’affaires restant à juger s’élève au 31 décembre 2003 à 34 573 dossiers soit :

- une diminution de 5,12 % par rapport à 2002 où 36 437 affaires étaient en instance ;
- une diminution de 4,52 % par rapport à 1993 où 36 209 affaires étaient en instance.

L’ensemble de ces données peut être détaillé comme suit :

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE ET SOCIALE

1. En ces matières, la Cour a reçu en 2003, 21 638 pourvois nouveaux soit une diminution de 3,07% par rapport à 2002 (22 324 pourvois).

11 872 pourvois avec représentation obligatoire ont été reçues en 2003, soit une diminution de 7,50 % par rapport à 2002 (12 834 pourvois).

9 713 pourvois sans représentation obligatoire ont été reçues en 2003, soit une augmentation de 3,14% par rapport à 2002 (9 417 pourvois).

38 pourvois ont été enregistrés en matière d’expert, ainsi que 15 pourvois irréguliers.

2. 23 474 affaires ont fait l’objet d’une décision en matière civile, soit une stabilisation (- 0,03%) par rapport à 2002. Parmi ces décisions, 5 786 constatent des ordonnances de désistement ou déchéance soit une diminution de 4,33% par rapport à 2002.

La procédure de non admission mise en place au début de l’année 2002 a amené la Cour à prononcer 5 996 décisions de non admission, alors que 10 591 décisions ont été rendues au fond.

3. Le délai moyen de traitement d’une affaire civile était de 711 jours (1 an, 11 mois, et 12 jours) en 2003, soit une diminution de 6 jours par rapport à 2002.

4.  Le délai moyen de traitement d’une affaire pénale était de 135 jours (soit 4 mois et 15 jours) en 2003, soit une diminution de 10 jours par rapport à 2002.

 

EN MATIÈRE CRIMINELLE

1. La Chambre criminelle a reçu en 2003, 8 043 affaires soit une diminution de 3,21% par rapport à 2002.

2. Le nombre des affaires terminées est passé de 8 814 en 2002 à 7 985 en 2003, soit une diminution de 9,41%.

3. Le nombre d’affaires restant à juger s’élève à 2 937 contre 2 842 en 2002 soit une augmentation de 3,34 %.