Troisième chambre civile

REPARTITION DES DOSSIERS JUGES EN 2003 PAR
LA TROISIEME CHAMBRE CIVILE PAR CATEGORIE DE DECISIONS

La troisième chambre civile a jugé, en 2003, 1 937 affaires, soit une diminution de 16 % par rapport à 2002 (2 307 affaires). Le contentieux des assurances en matière de construction est passé de la première chambre civile à la troisième chambre civile en octobre 2003.
Suite à la mise en place de la procédure de non admission, elle a prononcé 412 décisions (21%) à ce titre, alors que 1 463 décisions ont été rendues réellement au fond (75,5%).

EVOLUTION DES AFFAIRES JUGEES
TROISIEME CHAMBRE CIVILE

Jusqu’en 1997, une partie des ordonnances de déchéance, désistement et retrait de rôle du Premier Président était comptabilisée sur la chambre.