Première chambre civile

REPARTITION DES DOSSIERS JUGES EN 2003 PAR
LA PREMIERE CHAMBRE CIVILE PAR CATEGORIE DE DECISIONS

La première chambre civile a jugé, en 2003, 2 467 affaires, soit une diminution de 10 % par rapport à 2002 (2 738 affaires).
Suite à la mise en place de la procédure de non admission, elle a prononcé 570 décisions (23 %) à ce titre, alors que 1 748 décisions ont été rendues réellement au fond (71%).

Jusqu’en 1997, une partie des ordonnances de déchéance, désistement et retrait de rôle du Premier Président était comptabilisée sur la chambre.

EVOLUTIONS DES AFFAIRES JUGEES