Première chambre civile
REPARTITION DES DOSSIERS JUGES EN 2003 PAR
LA PREMIERE CHAMBRE CIVILE PAR CATEGORIE DE DECISIONS
La première chambre civile a jugé, en 2003, 2 467 affaires, soit une diminution de 10 % par rapport à 2002 (2 738 affaires).
Suite à la mise en place de la procédure de non admission, elle a prononcé 570 décisions (23 %) à ce titre, alors que 1 748 décisions ont été rendues réellement au fond (71%).
Jusqu’en 1997, une partie des ordonnances de déchéance, désistement et retrait de rôle du Premier Président était comptabilisée sur la chambre.
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