Deuxième chambre civile

REPARTITION DES DOSSIERS JUGES EN 2003 PAR
LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE PAR CATEGORIE DE DECISIONS

La deuxième chambre civile a jugé, en 2003, 2 461 affaires, soit une augmentation de 25% par rapport à 2002 (1 962 affaires). Le contentieux de la sécurité sociale est passé de la chambre sociale à la deuxième chambre civile en mars 2003 et le contentieux des assurances terrestres et de la navigation de plaisance est passé de la première chambre civile à la deuxième chambre civile en octobre 2003.
Suite à la mise en place de la procédure de non admission, elle a prononcé 619 décisions (25%) à ce titre, alors que 1 648 décisions ont été rendues réellement au fond (67%).

 

EVOLUTION DES AFFAIRES JUGEES
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

Jusqu’en 1997, une partie des ordonnances de déchéance, désistement et retrait de rôle du Premier Président était comptabilisée sur la chambre.