Chambre sociale

REPARTITION DES DOSSIERS JUGES EN 2003 PAR
LA CHAMBRE SOCIALE PAR CATEGORIE DE DECISIONS

La chambre sociale a jugé, en 2003, 7 766 affaires, soit une augmentation de 6 % par rapport à 2002 (7 316 affaires). Le contentieux de la sécurité sociale est passé à la deuxième chambre civile en mars 2003.
Suite à la mise en place de la procédure de non admission, elle a prononcé 3 413 décisions (44%) à ce titre, alors que 3 948 décisions ont été rendues réellement au fond (50,8%).

EVOLUTION DES AFFAIRES JUGEES
CHAMBRE SOCIALE

Jusqu’en 1997, une partie des ordonnances de déchéance, désistement et retrait de rôle du Premier Président était comptabilisée sur la chambre.