Chambre commerciale

REPARTITION DES DOSSIERS JUGES EN 2003 PAR
LA CHAMBRE COMMERCIALE PAR CATEGORIE DE DECISIONS

La chambre commerciale a jugé, en 2003, 2 898 affaires, soit une diminution de 1 % par rapport à 2002 (2 914 affaires).
Suite à la mise en place de la procédure de non admission, elle a prononcé 982 décisions (34%) à ce titre, alors que 1 768 décisions ont été rendues réellement au fond (61%).

EVOLUTION DES AFFAIRES JUGEES
CHAMBRE COMMERCIALE

Jusqu’en 1997, une partie des ordonnances de déchéance, désistement et retrait de rôle du Premier Président était comptabilisée sur la chambre.