Subrogation

Effets translatifs - Créances
1ère Chambre civile, 29 octobre 2002 (Bull. n° 257)

"La subrogation est à la mesure du paiement". Tel est le principal enseignement d’un arrêt rendu le 29 octobre 2002 par la première Chambre civile.

Celui-ci casse une décision qui, accueillant le recours formé, en vertu de quittances subrogatives, par une caution contre son cofidéjusseur, avait condamné ce dernier à payer, pour sa part et portion, à celle-là, les intérêts conventionnels de la dette cautionnée échus après la date des paiements ayant donné lieu à la délivrance de ces quittances.

Il peut être observé qu’en l’absence d’une telle subrogation conventionnelle, la voie du recours subrogatoire n’eût pas été fermée à la caution.

En effet, la doctrine unanime admet que la caution qui a acquitté la dette peut exercer à l’encontre de son cofidéjusseur un recours subrogatoire dont on enseigne qu’il trouve son fondement soit dans l’article 1251-3 du Code civil, soit dans l’article 2029 de ce Code, voire dans l’article 2033 de celui-ci.

De sorte que, quel que soit le fondement de la subrogation dont se prévaut la caution, se posera toujours la question de savoir si celle-ci peut, ou non, agir en recouvrement des intérêts produits au taux conventionnel par la dette qu’elle a acquittée, postérieurement au paiement subrogatoire.

La réponse à une telle question ne peut qu’être négative, sauf à faire produire à la subrogation des effets identiques à ceux de la cession de créance.

Aussi, rompant avec un précédent du 3 mai 1978 (Bull. 78, I, n° 173), l’arrêt précise-t-il que le subrogé ne peut prétendre, outre le remboursement de la dette qu’il a acquittée, qu’aux intérêts produits au taux légal par celle-ci. Reste à déterminer le point de départ du cours de ces intérêts.

On sait que selon l’article 1153, alinéa 3, du Code civil, ceux-ci ne sont dus que du jour de la sommation de payer, ou de tout autre acte équivalent, excepté dans le cas où la loi les fait courir de plein droit.

S’agissant ici de recours entre cofidéjusseurs, l’arrêt énonce qu’en vertu de l’article 2033 du Code civil lesdits intérêts courent de plein droit à compter du paiement.

A cet égard, il peut être utile de rapprocher cette décision de l’arrêt du 7 mai 2002 (Bull. n° 118) également de la première Chambre civile, qui, s’agissant du recours exercé par l’assureur subrogé contre le responsable du dommage, fait courir de tels intérêts de la mise en demeure de celui-ci, opérant ainsi un revirement à l’égard de l’arrêt du 7 février 1986 de l’Assemblée plénière (Bull.86, A.P. n° 2) lequel avait fixé à la date de la quittance subrogative le point de départ du cours de ces mêmes intérêts.