Répartition des dossiers civils jugés en 2002 par catégorie de décisions

23 482 affaires ont fait l’objet d’une décision en matière civile, soit une augmentation de 14% par rapport à 2001 (20 673 affaires).

L’introduction de la procédure de non admission a amené la Cour à prononcer 5158 décisions
(22 %) de non admission, alors que 11 224 décisions ont été rendues réellement au fond, compte tenu des 4 101 désistements, de 2 214 déchéances et des 785 décisions diverses (irrecevabilité, péremption...)