Observations

1. La Cour de cassation a reçu, en 2002, 30 634 affaires nouvelles ce qui représente :

- une diminution de 4 % par rapport à 2001 où 31 761 affaires nouvelles avaient été reçues ;

- une augmentation de 19 % par rapport à 1992 où le chiffre des affaires nouvelles était de 25 798.

 

2. 32 296 affaires ont été jugées dans le même temps soit :

- une augmentation de 7 % par rapport à 2001 où 30 310 affaires avaient reçu une solution ;

- une augmentation de 30 % par rapport à 1992 où les affaires terminées étaient au nombre de 24 929.

3. 6 562 affaires se sont achevées par une ordonnance de désistement ou déchéance, ce qui représente :

- une augmentation de 2 % par rapport à 2001 (6 407 ordonnances) ;

- une augmentation de 13 % par rapport à 1992 (5 827 ordonnances).

25 734 ont dont été effectivement examinées par les chambres concernées.

 

4. Le nombre d’affaires restant à juger s’élève au 31 décembre 2002 à 36 437 dossiers soit :

- une diminution de 5,18 % par rapport à 2001 où 38 428 affaires étaient en attente ;

- une augmentation de 10 % par rapport à 1992 où 34 942 affaires étaient en instance.

 

L’ensemble de ces données peut être détaillé comme suit :

 

A. EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE ET SOCIALE

1. En ces matières, la Cour a reçu en 2002, 22 324 pourvois nouveaux, soit une diminution de 2,38 % par rapport à 2001 (22 869 pourvois).

* 12 834 pourvois avec représentation obligatoire ont été reçues en 2002, soit une diminution de 5 % par rapport à 2001(13 550 pourvois).

* 9 417 pourvois sans représentation obligatoire ont été reçues en 2002, soit une augmentation de 2% par rapport à 2001 (9 226 pourvois).

* 37 pourvois ont été enregistrés en matière d’expert, ainsi que 36 pourvois irréguliers.

 

2. 23 482 affaires ont fait l’objet d’une décision en matière civile, soit une augmentation (+ 13,58 %) par rapport à 2001. Parmi ces décisions, 6 048 constatent des ordonnances de désistement ou déchéance soit une augmentation de 2 % par rapport à 2001.

La procédure de non admission mise en place au début de l’année 2002 a amené la Cour à prononcer 5 158 décisions de non admission, alors que 11 224 décisions ont été rendues au fond.

 

3. Le délai moyen de traitement d’une affaire civile était de 717 jours (1an, 11 mois et 18 jours) en 2002, soit une diminution de 33 jours par rapport à 2001.

B. EN MATIÈRE CRIMINELLE

1.  La Chambre criminelle a reçu en 2002, 8 310 pourvois, soit une diminution de 6,5 % par rapport à 2001 (8 892 pourvois).

 

2. Le nombre des affaires terminées est passé de 9 637 en 2001 à 8 814 en 2002, soit une diminution de 8,5 %.

3. Mais le nombre d’affaires restant à juger s’élève à 2 842 contre 3 343 en 2001 soit une diminution de 14,98 %.

4. Le délai moyen de traitement d’une affaire pénale était de 142 jours (4 mois et 22 jours ) en 2002, soit une diminution de 3 jours par rapport à 2001.