Troisième chambre civile

REPARTITION DES DOSSIERS JUGES EN 2002 PAR
LA TROISIEME CHAMBRE CIVILE PAR CATEGORIE DE DECISIONS

La troisième chambre civile a jugé, en 2002, 2 307 affaires, soit une augmentation de 18 % par rapport à 2001 (1 952 affaires).
Suite à la mise en place de la procédure de non admission, elle a prononcé 293 décisions (13%) à ce titre, alors que 1 918 décisions ont été rendues réellement au fond.