Première chambre civile
REPARTITION DES DOSSIERS JUGES EN 2002 PAR
LA PREMIERE CHAMBRE CIVILE PAR CATEGORIE DE DECISIONS
La première chambre civile a jugé, en 2002, 2 738 affaires, soit une augmentation de 31 % par rapport à 2001 (2 096 affaires).
Suite à la mise en place de la procédure de non admission, elle a prononcé 850 décisions (31 %) à ce titre, alors que 1 795 décisions ont été rendues réellement au fond.
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