Première chambre civile

REPARTITION DES DOSSIERS JUGES EN 2002 PAR 
LA PREMIERE CHAMBRE CIVILE PAR CATEGORIE DE DECISIONS

 

La première chambre civile a jugé, en 2002, 2 738 affaires, soit une augmentation de 31 % par rapport à 2001 (2 096 affaires).
Suite à la mise en place de la procédure de non admission, elle a prononcé 850 décisions (31 %) à ce titre, alors que 1 795 décisions ont été rendues réellement au fond.